L’artificialisation des sols au cœur des réformes législatives

Le 4 mars 2022, 3 projets de décrets ayant pour but d’intégrer l’artificialisation des sols comme principe général du code de l’urbanisme sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars prochain par le ministère de la transition écologique. C’est ainsi l’occasion de revenir sur les enjeux de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sur […]
Risques physiques, de transition et de responsabilité : une clé pour comprendre les menaces sur les marchés financiers ?

Le secteur de l’immobilier vit aujourd’hui des bouleversements conséquents, dans un contexte nouveau du point de vue environnemental, mais aussi réglementaire, économique et social. Ces phénomènes vont fortement impacter les acteurs de l’immobilier dans leur stratégie financière. On parle alors de risques extra-financiers. Ceux-ci se classent en trois catégories : le risque physique, le risque de […]
A l’aube d’une transition écologique du marché immobilier, la valeur verte pourrait enfin se concrétiser !

L’Observatoire de l’Immobilier Durable publie une étude sur la valeur verte des bâtiments, soumis à une pression réglementaire constante et confrontés aux conséquences du changement climatique. Fruit d’un travail collaboratif de deux années mené avec des professionnels du secteur, l’étude met en regard l’arrivée de réglementations structurantes avec les paramètres de valorisation des biens immobiliers. […]
Décarbonation du bâtiment : dans quelle mesure l’inclusion du nucléaire dans la taxinomie européenne va impacter les stratégies européenne et française ?

Dans un contexte où les impacts sur l’environnement sont de plus en plus marquants, la France affiche la volonté de décarboner son économie. Le secteur du bâtiment, faisant partie des secteurs les plus émissifs avec plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre et 45% de l’énergie consommée, vise la décarbonation quasi-complète […]
Taxinomie européenne : un guide pour accompagner les acteurs de l’immobilier

Le règlement européen de la taxinomie européenne obligera les entreprises et investisseurs à publier des informations extra-financières sur leurs activités et investissements dès 2022. Pour accompagner la filière, l’OID met à disposition des acteurs de l’immobilier un guide pour comprendre et appliquer les critères de la taxinomie européenne sur leurs activités. Composé d’un guide pédagogique […]
La prise en compte des risques physiques : un enjeu de valeur verte

Comme évoqué dans un précédent article définissant la valeur verte d’un bâtiment, les bâtiments sont particulièrement exposés aux risques induits par les aléas climatiques. Or, ces aléas vont se multiplier et s’intensifier au cours des années à venir dans toutes les régions du monde. Alors que la valeur verte oriente traditionnellement les réflexions vers les […]
La dissémination d’espèces exotiques envahissantes pendant les chantiers : prévenir plutôt que guérir

Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique, du 13 janvier au 4 février 2022, un plan d’action visant à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Dans ce contexte, nous revenons sur l’implication des chantiers de construction, dans l’introduction et la propagation de plantes invasives et sur des bonnes pratiques […]
Les scénarios neutralité 2050 de l’ADEME : Imaginer le futur pour réussir la transition écologique

Dans un rapport de plus de 700 pages intitulé « Transitions 2050 », l’ADEME explore les chemins possibles pour s’inscrire sur la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas Carbone. En menant une étude complète sur l’ensemble des secteurs, l’ADEME et ses partenaires démontrent que réduire ainsi nos émissions est encore faisable. Pour autant, il sera […]
Décalage de l’acte délégué SFDR : Impacts et implications pour les acteurs de la gestion immobilière

Le règlement (UE) 2019/2088, dit SFDR, inscrit dans le Plan de financement de la Croissance Verte de la Commission Européenne, impose aux acteurs des marchés financiers (banques, assurances, sociétés de gestion, conseillers financiers) la « publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ». Ce règlement prévoit une montée en puissance sur les […]
Label RE 2020 : vers une intégration des enjeux liés à la biodiversité dans le futur label réglementaire ?

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, se verra accompagnée d’un label d’Etat. L’objectif de ce dernier serait double : permettre de valoriser les bâtiments qui prendront de l’avance sur les étapes de la réglementation et constituer un moyen pour les concepteurs d’innover, notamment au travers de thématiques qui ne sont pas abordées dans […]
Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire, un coup d’accélérateur pour les acteurs de l’immobilier

La loi AGEC[1] a été publiée le 10 février 2020, pour une entrée en vigueur des mesures progressives de 2020 à 2023 sur l’ensemble des activités économiques en France. Deux dispositions principales vont impacter le secteur du bâtiment. L’obligation de mener un diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) pour les rénovations lourdes dès janvier 2022, puis, la mise […]
Les contrats de performance énergétique : un outil au profit de stratégies diversifiées

A l’heure où de nombreuses réglementations mettent l’accent sur une consommation énergétique maîtrisée, la pertinence des Contrats de Performance Énergétique semble avérée. Comment les acteurs publics et privés se saisissent de ces outils ? Telle est la question posée par l’Observatoire National des CPE (ONCPE) qui a publié ses chiffres-clés 2021. Les CPE : un […]