Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2023 ?

• Projet de loi industrie verte : les mesures qui concernent le BTP – 17/05/2023

Après une vague de propositions présentées début avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a officialisé le projet de loi industrie verte, en Conseil des ministres ce mardi 16 mai. L’objectif du texte : accentuer la réindustrialisation de la France, tout en accompagnant sa décarbonation. Cinq filières sont concernées, dont les pompes à chaleur (PAC), les éoliennes et les panneaux photovoltaïques. A lire ici.

• Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire ! – 24/05/2023

Pour répondre aux défis du logement et aux enjeux du climat, Paris doit redéfinir ses règles d’urbanisme. Après deux ans d’une riche concertation, voici les grands objectifs du Plan local d’urbanisme bioclimatique qui doit dessiner le visage de la capitale pour 2030. Un article à retrouver ici.

BÂTIMENTS DÉCARBONÉS

• Évaluer l’impact des aides aux rénovations énergétiques – 24/04/2023

Comparer l’évolution de la consommation de logements rénovés à celle de logements non rénovés est nécessaire pour estimer les effets des travaux de rénovation énergétique. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique souhaite lancer une étude statistique sur 1 million de logements. Un article à lire ici.

• Malgré un boom du solaire photovoltaïque en France, des freins restent à lever – 25/04/2023

Avec la hausse des prix des énergies « « traditionnelles », les énergies renouvelables ont connu une forte accélération en 2022. C’est notamment le cas du solaire photovoltaïque, pour lequel la demande a doublé dans le résidentiel. Malgré ces bons résultats, la France reste en retard face à d’autres voisins européens, en raison de plusieurs freins qui pourraient être facilement levés grâce à la formation, aux aides, et à la réglementation. Le point avec Enerplan, Qualit’EnR, et Otovo. A lire ici.

• DEET : une nouvelle consultation pour les commerces, hôtels et autres typologies de bâtiment est lancée – 09/05/2023

Suite aux concertations menées entre octobre et février portant sur l’établissement des objectifs de consommation énergétique dite en valeur absolue pour 2030 dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire, le bureau de la qualité technique et de la règlementation technique de la construction vous informe que le projet d’arrêté correspondant a été soumis à la consultation et ce jusqu’au 30 mai prochain. Retrouvez la consultation ici.

• Rénovation des écoles : la Banque des territoires lance le programme EduRénov – 10/05/2023

Le plan de rénovation énergétique des écoles a été présenté aux acteurs concernés par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. La Banque des territoires est mobilisée et lance ainsi le programme d’accélération « EduRénov » à destination des élus locaux et des services techniques. Plus d’informations ici.

• Au 1er janvier 2024, les plus grosses copropriétés devront avoir réalisé un DPE collectif – 19/05/2023

Un diagnostic de performance énergétique pour l’ensemble de l’immeuble ? C’est déjà demain… D’ici à 2026, l’ensemble des copropriétés devra avoir réalisé un DPE collectif, à commencer par les plus grosses d’entre elles, dès 2024. Un article à retrouver ici.

• Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics – 25/05/2023

Christophe BECHU, Agnès PANNIER-RUNACHER, Clément BEAUNE, Olivier KLEIN, ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport. Ces propositions, requises par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, vont alimenter les travaux de la planification écologique et ont d’ores et déjà permis d’associer pleinement les filières économiques. Un article à retrouver ici. La feuille de route du bâtiment est disponible à ce lien.

FINANCE RESPONSABLE

• Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l’AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d’élaboration et de transmission – 16/05/2023

A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’AMF fait évoluer sa doctrine afin de préciser les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). A lire ici.

• La bourse ou la ville ! Comment la finance pense nos rues – 06/04/2023

La ville financiarisée, c’est une ville dont les immeubles sont avant tout destinés à servir de placements. Or, la logique du rendement n’est pas celle des habitants et de la bonne habitabilité des villes. A quel point la logique urbaine est-elle dépendante de la logique financière ? Un podcast à écouter ici.

BIODIVERSITÉ

• Les invasions biologiques, aussi coûteuses que des catastrophes naturelles – 14/04/2023

En 40 ans, les pertes financières induites par les invasions biologiques ont été équivalentes à celles provoquées par les tempêtes ou par les inondations. Pour en savoir plus sur ce fléau sous-estimé, retrouvez l’article du CNRS ici. 

• ZAN : une loi insuffisante pour résoudre tous les problèmes liés à l’étalement urbain ? – 05/05/2023

L’association Intercommunalités de France estime que la loi visant à mettre en œuvre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici 2050 ne suffira pas à régler tous les problèmes liés à l’étalement urbain. Les représentants de l’association soulignent notamment que la réglementation « commune par commune » ne fonctionne pas. A lire ici.

• Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un projet de décret en consultation – 17/05/2023

Un projet de décret définit les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L.215-4-1 du code de l’urbanisme (CU) issu de la loi Climat et Résilience (art. 233). Les observations du public sont attendues jusqu’au 6 juin prochain via le portail du ministère de la Transition écologique. Un article à retrouver à ce lien.

• Consultation concernant un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application pour l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment – du 22/05/2023 au 16/06/2023

L’article n°101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « climat et résilience »), codifié à l’article L. 171-4 du CCH, comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelables (ENR) en toiture pour certains bâtiment. Une consultation est ouverte pour discuter des modalités d’application de ces obligations. A retrouver ici.

ADAPTATION DES BÂTIMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• La France doit se préparer à un réchauffement de 4°C, selon élus et société civile – 05/05/2023

La France doit se préparer à un réchauffement climatique allant jusqu’à +4°C en métropole a conclu jeudi une instance regroupant société civile et élus autour des questions environnementales, un constat « lucide » en ligne avec les conclusions du gouvernement. Plus d’informations ici.

• Rafraîchir durablement nos villes – 05/2023

Les canicules n’ont plus rien d’exceptionnel. En France, il y en a désormais plusieurs chaque année et elles ne se limitent plus aux seuls mois de juillet et août. Les villes, qui connaissent déjà des températures élevées du fait des phénomènes d’ilot de chaleur, doivent s’y adapter. En savoir plus, ici.

• Adaptation de la France au changement climatique : quatre questions sur la consultation publique lancée par le gouvernement – 23/05/2023

Comment la France peut-elle faire face au réchauffement climatique ? Le gouvernement a mis en ligne, mardi 23 mai, une consultation sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc). Plus d’informations ici.

SOBRIÉTÉ

• Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels – 09/05/2023

Les bâtiments tertiaires et résidentiels contribuent à près de 45% de l’énergie finale consommée en France, et génèrent environ 20% des émissions directes de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment constitue ainsi un des grands gisements de sobriété énergétique et d’économies d’énergie, spécialement à travers les postes énergivores du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, aussi bien pour les habitations que pour le tertiaire. A lire ici.  

• Sobriété : « faciliter » les changements de comportements, une méthode aux effets pervers. – 18/04/23

La facilitation systématique des comportements moins énergivores et écoresponsables n’est pas sans risques et peut cacher des revers. Plusieurs raisons expliquent, en effet, comment une plus grande facilité peut parfois s’avérer contre-productive et pourquoi un certain degré de difficulté peut même être souhaitable. Un article à lire ici.

• Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en oeuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels – 09/05/2023

Les bâtiments tertiaires et résidentiels contribuent à près de 45% de l’énergie finale consommée en France, et génèrent environ 20% des émissions directes de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment constitue ainsi un des grands gisements de sobriété énergétique et d’économies d’énergie, spécialement à travers les postes énergivores du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, aussi bien pour les habitations que pour le tertiaire. A lire ici.

EUROPE

• L’Europe au défi de la performance énergétique des bâtiments – 25/04/2023

En raison des crises climatique et de l’énergie, économiser des ressources est devenu indispensable. Que fait l’Union Européenne pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments et diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur ? Un article à lire ici.