Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2023 ?

BÂTIMENTS DÉCARBONÉS

• Réforme du décret BACS – 07/04/2023

Le 7 avril dernier un décret est venu modifier les dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. L’objectif poursuivi est d’équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 pour ceux possédant des systèmes de plus de 290 kW et d’ici le 1er janvier 2027 pour ceux équipés de système de plus de 70 kW. A retrouver ici. 

• Base Empreinte : vers un outil unique au service de la comptabilité environnementale – 04/2023

Pour favoriser l’émergence de stratégies de transition ambitieuses et cohérentes, l’ADEME rassemble deux de ses bases de données de référence. Une première étape décisive dans la création d’un outil d’aide à la décision couvrant tous les volets de l’empreinte environnementale. Plus d’informations à ce lien.

• Observatoire National des CPE : enseignements et typologies de 500 CPE publics et privés sur 6 ans – 06/04/2023

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil en plein essor. L’Observatoire National des CPE qui analyse les conditions de ce développement depuis 6 ans désormais, présente une synthèse de ses travaux et l’état du marché national du CPE public comme privé. A lire ici. 

• Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies dans les plans locaux d’urbanisme – 12/04/2023

La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH, permet aux constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d’un plan local d’urbanisme. Explications ici.

FINANCE RESPONSABLE

• Taxinomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation – 14/04/2023

La Commission européenne a publié le 5 avril dernier deux projets de règlements délégués soumis à consultation dont le projet de règlement délégué établissant les critères d’examen technique relatifs aux quatre autres objectifs. Une consultation ouverte jusqu’au 3 mai, que vous pouvez retrouver à ce lien.

• I4CE-ADEME : regard croisé sur les besoins de financements publics pour le climat – 12/04/2023

Investissements dans la rénovation des bâtiments publics ou les infrastructures de transport collectif, subvention aux véhicules électriques ou à la rénovation des logements pour les ménages, décarbonation de l’industrie, financement des énergies renouvelables ou du nucléaire… Les besoins de financements publics pour le climat sont de plus en plus importants. Un article à retrouver ici.

BIODIVERSITÉ

• Prendre en compte la biodiversité dans les projets d’aménagement : un outil simple pour se poser les bonnes questions – 05/04/2023

Le réseau du dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) en Auvergne Rhône-Alpes a constaté, qu’en dehors des aspects réglementaires, la protection de la biodiversité est encore souvent très mal prise en compte par les chefs de projets d’aménagement. Pour y remédier, le Cerema a conçu un outil d’auto-évaluation leur permettant de mieux se saisir du sujet. Par ici pour en savoir plus. 

• Le marché de la végétalisation du bâti progresse dans les villes françaises – 21/04/2023

L’activité de la végétalisation du bâti est décryptée dans l’observatoire du marché de cette filière. C’est la première fois qu’un document de ce type est publié par l’association de la profession. Un article à retrouver ici.

ADAPTATION DES BÂTIMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• « Cuire, fuir ou agir » : Comment Paris se prépare à vivre sous 50 degrés (ou à l’éviter) – 17/04/2023

Une mission d’information et d’évaluation des élus parisiens vient de rendre 85 préconisations pour adapter la ville aux canicules qui vont se multiplier, avec notamment la création d’un Plan Grand Chaud, sur le modèle du Plan Grand Froid. Un article à retrouver ici.

• Bâtiments publics : l’inaction coûte cher … oui, mais combien ? – 21/04/2023

Le Cerema mène une étude sur le coût de l’Inaction dans les bâtiments, notamment publics. Après avoir publié un Essentiel en 2022 “Bâtiments Publics – l’Inaction coute cher”, dont l’objectif était de sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur les différentes conséquences directes ou indirectes de l’immobilisme en immobilier, subi comme choisi, le Cerema souhaite quantifier les coûts directs pour les maîtres d’ouvrage, par type d’inaction.
Le Cerema lance un appel pour collecter les retours d’expérience des gestionnaires. Un article à retrouver ici.

EUROPE

• Union européenne : un objectif de 42,5% d’énergies renouvelables en 2030 – 11/04/2023

Les négociations pour la révision de la directive énergies renouvelables se sont conclues sur un accord provisoire. Les États membres ont fixé la part d’énergies renouvelables qui devra être utilisée d’ici 2030 à 42,5%. Dans la précédente version de la directive, l’objectif pour 2030 s’établissait à 32% de la consommation finale d’énergie. Un article à retrouver ici.

• Marché carbone : que contient la réforme adoptée par le Parlement européen ? – 18/04/2023

Le Parlement européen a adopté mardi 18 avril l’essentiel de l’ambitieux plan climat de l’UE, dont la vaste réforme de son marché carbone et la « taxe carbone » aux frontières pour verdir ses importations. L’extension du marché carbone au logement et au transport pour les particuliers a été le point le plus controversé, en pleine période d’inflation. Un fonds social sur le climat est prévu pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres. Un article à retrouver ici.