Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en septembre 2023 ?

• Planification écologique : les annonces d’Emmanuel Macron – 25/09/2023
   Le président de la République a conclu la réunion du Conseil de planification écologique ce lundi 25 septembre en présentant les axes forts de développement jusqu’en 2030 dont les RER métropolitains et un « boost » de la filière pompes à chaleur.
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• L’Elysée veut un projet de loi issu des travaux du CNR Logement – 08/09/2023
  À l’issue du bilan du Conseil national de la refondation (CNR), dressé par le président de la République le 7 septembre, Emmanuel Macron a décidé que les travaux du CNR Logement « nourriront » un projet de loi qui sera présenté « très prochainement ».
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Adaptation

• Érosion côtière : des maires déjà contraints de délocaliser des biens et d’exproprier – 22/09/2023
  Un cinquième du littoral français est soumis à l’érosion, rendant nécessaire la recomposition de certains territoires. Des maires anticipent déjà la relocalisation progressive des biens menacés et leur expropriation.
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• 35°C à Paris, 34°c à Limoges, 33°c à Rennes… : pour la première fois, une vigilance orange canicule est déclenchée en septembre – 08/09/2023
  Jamais une vigilance orange à la canicule (le niveau 3 sur 4) n’avait encore été déclenchée en septembre. C’est désormais chose faite. 14 départements de l’Île-de-France et du Centre-Val-de-Loire sont concernés avec des températures qui devraient encore battre des records. Novethic fait le point sur les mesures mises en place.
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• Lutte contre les fortes chaleurs : les deux leviers de la métropole de Lyon – 02/08/2023 
  La métropole de Lyon, régulièrement en proie à des températures dépassant les 35° l’été, tente d’adapter son environnement urbain pour lutter contre ces épisodes de fortes chaleurs et les intempéries qui en découlent. Au programme : plantations d’arbres et désimperméabilisation des sols.
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• Chaleur sur la ville – 21/07/2023
  Plus de 3 685 000 Franciliens, soit 31 % de la population, résident dans des îlots considérés comme fortement vulnérables à la chaleur, dont 845 000 personnes sensibles par l’âge (moins de 5 ans et plus de 65 ans)..
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• « RITE » : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements – 01/09/2023
  Le Cerema s’est engagé en 2020 dans un projet d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’Été face au changement climatique « Projet RITE ». L’objectif : créer des outils d’évaluation et de prévision rapide du confort d’été à l’intérieur des logements neufs ou rénovés. L’outil se veut accessible par n’importe quel acteur du bâtiment (maître d’ouvrage, artisan, …).
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Biodiversité

• Des toits nommés désir : révéler le potentiel de la « cinquième façade » – 13/09/2023
  Face à la densité, les fonctions des toitures urbaines se multiplient. D’abord couvrantes, elles se réinventent productives, naturelles ou habitables. Un changement de paradigme majeur pour la ville qui doit s’adapter.
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• Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols – 06/09/2023
  A la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, à l’origine avec Valérie Létard de la récente loi ZAN, une note sur les politiques publiques menées pour réduire l’artificialisation des sols dans quatre pays de l’UE (Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas) a été publiée.
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• Un nouveau fonds mondial pour protéger la biodiversité voit le jour – 25/08/2023
  Près de 190 pays ont ratifié, jeudi 24 août à Vancouver, la création d’un nouveau fonds mondial pour la biodiversité, décision qui découle de la COP15 de Montréal. Il y a huit mois, la communauté internationale s’était fixé l’objectif de protéger 30% des terres et mers d’ici à 2030 pour tenter d’enrayer la dégradation des sols et l’extinction des espèces animales et végétales, indispensables à notre vie sur Terre.
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Eau

• Cycle de l’eau douce : une nouvelle limite planétaire vient d’être franchie – 14/09/2023
  Le cycle de l’eau douce est la sixième limite planétaire à être franchie selon une actualisation publiée mercredi 13 septembre. Deux autres sont en sursis, l’acidification des océans et la présence des aérosols dans l’atmosphère. Si cela n’est pas irréversible, il y a urgence à inverser la tendance.
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Energie-Climat

• Rénovation énergétique : Agnès Pannier-Runacher annonce plus de contrôles pour 2024 – 12/09/2023
  À l’occasion de l’ouverture du forum Renodays, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a inauguré le salon, annonçant notamment la publication imminente du décret concernant les Accompagnateurs Rénov’, mais aussi le lancement d’une nouvelle campagne de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, et le renforcement des contrôles en 2024.
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• L’ONU appelle à réduire la part du béton dans la construction – 13/09/2023
  Alors que le bâtiment est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a appelé ce mardi à réduire la part du béton au profit des matériaux biosourcés et renouvelables.
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• Bâtiment : une proposition de loi pour réduire la TVA sur la réutilisation de produits issus de chantiers – 19/09/2023
  Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers.
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• Climat : le monde s’éloigne de la trajectoire prévue par l’accord de Paris, alerte un rapport très attendu de l’ONU – 08/09/2030
  A 83 jours de la COP28 et à la veille du sommet du G20, « le monde n’est pas sur la trajectoire pour atteindre les objectifs de long terme de l’accord de Paris », estime le bilan publié sous l’égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
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Europe

• Directive européenne sur les bâtiments : l’Allemagne prête à s’opposer à des normes plus strictes – 18/09/2023
  Alors que le bâtiment est responsable de 37 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a appelé ce mardi à réduire la part du béton au profit des matériaux biosourcés et renouvelables.
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Finance Responsable

• Seules 11 % des PME et ETI européennes ont déployé un plan de décarbonation structuré – 13/09/2023
  Argos Wityu et BCG publient la première édition de leur baromètre sur les progrès des PME et ETI européennes en matière de décarbonation.
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• Climat: le secteur privé profitera d’une accélération des investissements verts – 06/09/2023
  Une montée en puissance rapide des investissements verts est nécessaire face au changement climatique, faute de quoi les risques et les coûts augmenteront pour l’économie et les banques, affirme mercredi la Banque centrale européenne.
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• Crédit immobilier : les banques de plus en plus attentives au DPE – 21/09/2023
  Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, les banques sont de plus en plus attentives à la qualité énergétique des biens. Cette dernière serait même désormais, pour certaines d’entre elles, un critère d’octroi. Focus.
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• Reporting ESG : premières pistes pour la transposition de la CSRD en droit français – 22/09/2023
  L’ordonnance de transposition de la directive sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) sera publiée début décembre 2023. Le ministère de la Justice a néanmoins déjà dévoilé les premières pistes de transposition, concernant notamment les auditeurs des informations de durabilité. Le gouvernement a choisi une option élargie de ces auditeurs, qui ne seront pas seulement les commissaires aux comptes, mais prévoit des obligations de formation importantes pour assurer un même niveau de compétences. 
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