Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2024 ?

• Bilan environnemental de la France : des dépenses toujours à la hausse mais des résultats contrastés – 06/03/2024
  Comme chaque année, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique diffuse le recueil des chiffres clés par thématiques permettant de mesurer les efforts financiers affectés pour prévenir, réduire ou compenser les dommages causés à l’environnement (traitement des déchets et des eaux usées, pollution de l’air, biodiversité, risques naturels etc.). Ce panorama, qui donne un aperçu de l’état des écosystèmes, montre cependant des résultats contrastés. Un article à retrouver ici.
  Source :  Banque des territoires – En savoir plus

Adaptation

• Climat : au moins soixante-dix pays s’engagent à revoir les façons de construire sur la planète – 08/03/2024
  Le texte transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Le texte modifie le montant des seuils relatifs aux chiffre d’affaires et au bilan, afin de tenir compte de l’inflation.
  Source : Le Monde – En savoir plus

• Bilan 2023 de la MRN : des événements climatiques plus nombreux, mais moins intenses – 28/03/2024
  Inondations, feux de forêt, séismes… Chaque année, la Mission Risques Naturels publie un état des lieux de l’année écoulée en matière d’événements Cat Nat et climatiques en France. Quid de 2023 ?
  Source : Construction 21 – En savoir plus

Biodiversité

• La commission de l’Environnement demande un calendrier pour protéger la santé des sols – 12/03/2024
  La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 11 mars un projet de rapport concernant la première législation européenne sur la santé des sols, exigeant des pays qu’ils améliorent les aspects écologiques de leurs sols dans un délai de six à dix ans.
  Source : Euractiv – En savoir plus

• Plan Eau : Bilan et signature du nouveau contrat du comité stratégique de la filière de l’eau – 22/03/2024
  À l’occasion du premier anniversaire du Plan Eau annoncé en mars 2023 par le président de la République, le ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie ont souligné l’importance de la contribution de l’industrie.
  Source : Direction générale des Entreprises – En savoir plus

• Échec du consensus autour de la loi sur la restauration de la nature – 22/03/2024
  La décision de dernière minute de la Hongrie de retirer son soutien à la proposition de législation sur la restauration de la nature plonge le texte dans l’incertitude. Le vote final initialement prévu lors de la réunion des ministres de l’Environnement le 25 mars est reporté.
  Source : Euractiv – En savoir plus 

Energie-Climat

• Feu vert du Parlement européen sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments – 12/04/2024
  Lors de la plénière du Parlement européen Strasbourg, les eurodéputés ont adopté la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) à une large majorité. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil avant de devenir loi.
  Source : Euractiv – En savoir plus

• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – 14/03/2024
  
  Le 14 mars est paru au Journal officiel l’arrêté Valeurs absolues IV qui complète les niveaux de consommations d’énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il concerne la blanchisserie dite industrielle, la logistique à température ambiante (les textes sur la logistique à température contrôlée sont déjà sortis), les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux, ainsi que les établissements de justice et de sports et les parcs de stationnements.
  Source :  Légifrance – En savoir plus

• Transitions 2050 – Edition 2024, Mars 2024
  Cet exercice de prospective peint quatre chemins cohérents et contrastés pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050. Cette nouvelle édition de la synthèse permet d’avoir une vision globale des travaux, à savoir le rapport complet de novembre 2021 et les 17 feuilletons parus depuis, enrichis avec de nouveaux graphiques et une analyse des risques.
  Source : ADEME – En savoir plus

Enjeux sociaux

• Crise du logement : l’Assemblée nationale adopte un texte de simplification pour transformer les bureaux en habitations – 07/03/2024
  Selon le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ce texte « fait œuvre utile en rajoutant de l’offre dans un contexte où le marché est bloqué ».
  Source : Le Monde –En savoir plus

• L’Etat mobilise un milliard d’euros pour construire 10.000 logements intermédiaires – 15/03/2024
  Le gouvernement annonce l’injection d’un milliard d’euros de fonds propres pour booster la construction de logements intermédiaires avec ses partenaires que sont les assureurs et la Caisse des dépôts. Le ministre chargé du Logement a évoqué également les prochaines étapes.
  Source : Batiactu – En savoir plus

Finance Responsable

• CS3D : la teneur du nouveau compromis trouvé – 20/03/2024
  Après un volte-face à la fin du mois de février, le Conseil européen (en Coreper) a finalement approuvé, le 15 mars 2024, un texte de compromis concernant la proposition de directive sur un devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), proposé par la Présidence belge. Cette directive représente un tournant majeur pour les entreprises de l’Union européenne. Voici un aperçu des principaux changements introduits par cette nouvelle version du texte.
  Source : Lefebvre Dalloz – En savoir plus

Sobriété

• Le Plan bâtiment durable publie un rapport sur la sobriété dans les logements – 13/03/2024
  De quelle manière capitaliser sur les progrès réalisés lors de l’hiver 2022-2023 en matière de sobriété énergétique ? Le Plan bâtiment durable s’est penché sur la question.
  Source : Batiactu – En savoir plus