Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2022 ?

Actus marché

. Label RE2020 : un cadre de référence pour bientôt ? – 30/05/2022
L’État donne pour mission au Groupement d’intérêt écologique (GIE), sous le pilotage du Plan Bâtiment Durable, de conduire plusieurs travaux menant à l’émergence d’un futur cadre commun de référence pour accompagner la RE2020, plus précisément son label. L’enjeu est notamment d’élargir la réflexion, au-delà des seuls sujets énergie et carbone. Un article à lire ici.

. Décret BACS, obligation d’automatisation et de contrôle pour les établissements tertiaires – 19/05/2022
En lien avec le décret tertiaire, une autre réglementation moins connue s’appliquera au 1er janvier 2025 : le décret BACS ou plus exactement “décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur”. Considéré comme le “petit frère” du décret tertiaire, il a été publié le 21 juillet 2020 et oblige certains bâtiments tertiaires à mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, comme la GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Un article à retrouver ici.

. Avant l’avènement de la RE2020, une forte hausse des demandes de permis de construire – 09/05/2022
Au premier trimestre 2022, les logements autorisés ont connu une forte hausse de 23,5 % par rapport au trimestre précédent selon les chiffres du ministère de la Transition écologique. Un article à lire ici.

. Dispositif éco-énergie tertiaire : du nouveau dans l’arrêté “Valeurs Absolues II” et sur OPERAT ! – 05/05/2022
Le dispositif éco-énergie tertiaire se complète progressivement. Le mois d’avril 2022 marque une étape importante dans son déploiement : d’une part, l’arrêté dit “valeurs absolues I” a été publié au journal officiel le 24 avril 2022. D’autre part, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur OPERAT, qui rentre désormais dans une phase beaucoup plus opérationnelle. Retour dans cet article sur les principales informations à retenir. Un article à retrouver ici.

. Passoires thermiques : à partir de septembre, le DPE ne suffira plus pour la vente – 15/05/2022
L’audit énergétique devient obligatoire pour les ventes de monopropriété (maison individuelle ou immeuble hors copro) à compter du 1er septembre 2022. Les décrets d’application ont été publiés la semaine dernière. Un article à retrouver ici.

. Accélérer la politique de rénovation énergétique des logements : 10 priorités pour le nouveau quinquennat – 25/05/2022
Comment engager le sursaut nécessaire de la rénovation énergétique des logements ? Quel cadre stratégique et quels instruments mettre en œuvre en priorité en ce début de quinquennat ? Ce document de propositions présente 10 priorités clés, inspirées du rapport de la plateforme d’experts coordonnée depuis 2020 par l’Iddri et l’Ademe. A découvrir ici.

. UE : les propositions de la France pour la nouvelle directive performance énergétique des bâtiments – 13/05/2022
La Présidence française de l’Union européenne (PFUE) a transmis début mai aux Etats membres le premier projet de compromis sur la DPEB.  Un article à retrouver ici.

. Bâtiment et environnement : les décrets de ce printemps – 10/05/2022
Depuis fin mars, les décrets fleurissent afin d’appliquer voire préciser les lois AGEC et Climat et résilience, cherchant à répondre aux objectifs climatiques de l’État. Le point sur celles concernant le bâtiment, avec le ministère de la Transition écologique. Un article à retrouver ici.

. La sobriété, un levier de plus en plus crédible pour atteindre la neutralité carbone – 18/05/2022
Autrefois taboue, la sobriété fait de plus en plus partie du débat public quand il s’agit d’évoquer les solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La notion a ainsi émergé dans tous les grands rapports publiés depuis un an et commence même à être reprise par certains politiques. Mais d’importants obstacles restent à lever pour qu’elle puisse pleinement être actionnée. Rendez-vous ici pour en savoir plus.

. Pour stopper l’artificialisation des sols, il faut changer nos imaginaires urbains – mai 2022
Le ZAN, « zéro artificialisation nette », est désormais inscrit dans la loi à l’horizon 2050. Il passe avant toute chose par la reconstruction de la ville sur la ville en y intégrant la renaturation de certains espaces. Un défi, pas seulement technique, dont les territoires doivent s’emparer. Avec l’ADEME à leurs côtés. Le point avec Anne Lefranc, coordinatrice au Pôle Aménagement des Villes et des Territoires. A consulter ici.

. Transition écologique : les dossiers prioritaires du nouveau gouvernement – 19/05/2022
Gouvernance, énergie-climat, industrie-transports-bâtiment, biodiversité, agriculture… Les chantiers de la “grande cause écologique” qui attendent le nouveau gouvernement ne manquent pas. Un article à retrouver ici.

. Le Sénat consulte les élus locaux sur l’application de « zéro artificialisation nette » – 20/05/2022
Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, ouverte jusqu’au lundi 27 juin, visant à recueillir des témoignages concrets sur la mise en œuvre du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat-Résilience votée en 2021. Un article à retrouver ici.

. Loi Climat et résilience : deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols entrent en vigueur – 04/05/2022
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiés au “JO” du 29 avril 2022 et sont donc en vigueur. Ils portent respectivement sur la nomenclature des terres artificialisées et sur l’intégration des objectifs de réduction de l’artificialisation dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La nomenclature retenue par le gouvernement est relativement large, mais elle ne s’appliquera qu’après une “phase transitoire”, entre aujourd’hui et 2031. Un article à retrouver ici.

Actus OID

. Les collectes du Baromètre de l’Immobilier Responsable et du Baromètre de la Performance Energétique 2022 sont lancées !
Répondre aux exigences de la taxinomie européenne, raisonner à l’échelle de l’Europe, élargir le champ d’analyse : tels sont les objectifs des évolutions des baromètres de l’OID. Le BPE s’ouvre aux actifs situés dans les autres pays européens, et vise cette année de compléter ses données sur les typologies hôtels et actifs de santé pour calculer des indicateurs. Concernant le BIR, un nouvel enjeu de pollution est créé afin de refléter le cadre d’analyse fixé par la taxinomie européenne. Pour en savoir plus et récupérer les kits de collecte, retrouvez notre article ici !

. Conférence Atténuation et adaptation : comment relever le défi pour le secteur du bâtiment en Europe – 30 juin de 14h30 à 16h30
Lancé en 2021, le programme mécéné ESREI – European Sustainable Real Estate Initiative – accompagne les acteurs paneuropéens dans leur prise en compte des enjeux ESG. Le 30 juin prochain se tiendra une première conférence présentant notre plateforme R4RE – Resilience for Real Estate – intégrant notamment une version élargie à l’Europe de l’outil cartographique sur la résilience des bâtiments Bat-ADAPT, disponible le 30 juin ! Deux études portant l’une sur les feuilles de route décarbonation des pays européens, et l’autre sur la comparaison des DPE européens, seront également présentées. Cette conférence se tiendra en ligne. Inscrivez-vous ici !

. MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique : Lancement de la deuxième session le 24 mai !
L’OID, en partenariat avec la société Wild Trees, l’ADEME et le Plan bâtiment durable, lance la deuxième session du MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique ! Cet outil pédagogique, gratuit et accessible à tous, a déjà permis de sensibiliser et former plus de 3500 acteurs de l’immobilier aux enjeux de l’adaptation au changement climatique au travers d’un contenu interactif et de retours d’expérience d’experts. Cette deuxième session sera également l’occasion de faire le point sur les nouveautés réglementaires. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 juin sur la plateforme MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique.

Nouvelles publications de mai 2022

– EVENEMENT : Conférence Immobilier et Prospectives : Comment l’architecture peut-elle contribuer à l’apaisement – 31/05/2022
Accessible sur Taloen à ce lien

– ARTICLE : L’OID lance les collectes de ses deux Baromètres ! – 31/05/2022
Accessible sur notre site à ce lien

– ARTICLE : Comment l’architecture peut-elle contribuer à l’apaisement ? Retour sur la conférence Immobilier et Prospectives du 19 mai 2022 – 30/05/2022
Accessible sur notre site à ce lien

– RESSOURCE : Zéro Artificialisation Nette, application d’un objectif ambitieux – 13/05/2022
Accessible sur Taloen à ce lien

– RESSOURCE : Article 29 de la loi Energie Climat : vers une amélioration du cadre de reporting – 13/05/2022
Accessible sur Taloen à ce lien

– ARTICLE : La menace que fait peser la vague de rénovation sur la biodiversité doit être prise en compte – 11/05/2022
Accessible sur notre site à ce lien

– FICH’ID : Zéro Artificialisation Nette, application d’un objectif ambitieux – 13/05/2022
Accessible sur Taloen à ce lien

– DECRYPTAGE : Article 29 de la loi Energie Climat : vers une amélioration du cadre de reporting – 13/05/2022
Accessible sur Taloen à ce lien

– ARTICLE : La menace que fait peser la vague de rénovation sur la biodiversité doit être prise en compte – 11/05/2022
Accessible sur notre site à ce lien

– ARTICLE : Conférence – Comment l’architecture peut-elle contribuer à l’apaisement ? – 09/05/2022
Accessible sur notre site à ce lien

– VIDEO : Webinaire 14/04/2022 – Scénarios de transition(s) 2050 avec l’ADEME – 05/05/2022
Accessible sur Youtube à ce lien

– VIDEO : Webinaire 12/04/2022 – Dispositif Eco Energie Tertiaire et Plateforme OPERAT avec l’ADEME – 04/05/2022
Accessible sur Youtube à ce lien

Publication en anglais :

– RESSOURCE : (EN) Country Fact Sheet France – 03/05/2022 
Accessible sur Taloen à ce lien

Agenda

– MOOC Adaptation des bâtiments au changement climatique – 24 mai 2022 au 5 juillet 2022
Les inscriptions se font à ce lien jusqu’au 14 juin.

– Conférence Atténuation et adaptation – 30 juin 2022 de 14h30 à 16h30
Cette conférence a lieu en ligne, et les inscriptions se font à ce lien.

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