Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2023 ?

Actus marché

PERFORMANCE ENERGÉTIQUE

•      Au Sénat, une commission d’enquête sur la rénovation énergétique va se mettre en place – 06/01/2023

La commission d’enquête, demandée par le groupe écologiste pour faire la lumière sur l’efficacité des politiques destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments, va démarrer ses travaux au mois de janvier. A retrouver ici.

•      Comité d’évaluation du plan France Relance – Deuxième rapport : Le dispositif « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » – 05/12/2022

Le deuxième rapport d’évaluation du Plan de relance inclut un volet relatif à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales. Il analyse notamment les gains théoriques par types de travaux et selon le montant des subventions. A lire ici.

SOBRIÉTÉ

·         Transition écologique : comment pérenniser la sobriété ? – 10/01/2023

Qu’est-ce qu’une politique de sobriété ? Comment favoriser la sobriété à l’échelle globale ? Voilà une question majeure, sur laquelle les chercheurs planchent de plus en plus. Accessible à ce lien.

·         Crise énergétique : aucun risque de coupure avant mi-janvier, les inquiétudes se focalisent sur les prochains hivers – 04/01/2023

Si l’hiver 2022-2023 semble pour l’instant se dérouler sans accroc en France, les inquiétudes se font de plus en plus vives quant aux prochains hivers, avec le nouveau retard annoncé sur l’EPR de Flamanville et la guerre en Ukraine qui se poursuit. A découvrir à ce lien.

BÂTIMENTS DECARBONÉS

·         Urbanisme : l’annulation du permis de construire pour insuffisance de l’étude d’impact peut justifier la démolition de la construction illégale – 23/01/2023

Par une décision datée du 11 janvier 2023, la Cour de cassation (3ème chambre civile) a jugé que toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique à l’origine de l’annulation définitive d’un permis de construire peut fonder une action en démolition de la construction édifiée en exécution de ce permis, en application des dispositions de l’article L.480-13 du code de l’urbanisme. Un article à retrouver ici.

·         Consultation – Arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires – jusqu’au 13/01/2023

Les systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) sont des systèmes de pilotage centralisés des systèmes techniques. Le projet d’arrêté accompagne un projet de décret mis en consultation du 21 novembre au 12 décembre 2022. En particulier sont précisées les modalités de calcul du temps de retour sur investissement. Le projet d’arrêté vient également préciser les modalités d’application de l’inspection périodique des BACS. La consultation est accessible à ce lien.

·         Comment évaluer l’impact carbone dans les projets de rénovation des bâtiments ? Etat des lieux des méthodes et pratiques actuelles en France – 11/01/2023

L’ambition de l’étude sur « la prise en compte du carbone dans les projets de rénovations des bâtiments » est d’établir un état des lieux des méthodes d’évaluation actuelles en France et en ouverture à l’étranger. Le sujet du carbone dans les bâtiments est largement mis sur le devant de la scène pour les bâtiments neufs avec la RE 2020 et cela impactera nécessairement les actions de rénovations à moyen ou long terme. Accessible à ce lien.

·         Baissons la T.V.A. sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi ! – 10/01/2023

Le Conseil national de l’Ordre des Architectes est signataire d’une pétition lancée par le mouvement de la Frugalité heureuse et créative en faveur d’une incitation fiscale qui permettrait d’impulser une utilisation massive des matériaux d’origine naturelle et peu transformés dans la construction. Cette pétition pose la question de l’utilisation de la fiscalité comme outil de transition écologique dans le secteur du bâtiment. Découvrez la pétition ici. 

FINANCE RESPONSABLE

·         L’AFG veut une définition commune de l’investissement durable en France d’ici février – 17/01/2023 

L’industrie de la gestion d’actifs en France travaille à une définition commune de l’investissement durable. C’est ce qu’a annoncé Philippe Setbon, le président de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), à l’occasion des Matinales de la Distribution organisées par FundGlobam qui se tenaient ce 10 janvier à Paris. L’AFG a créé un groupe de travail à cet effet à la fin de l’année dernière, a appris NewsManagers. A découvrir ici.

·         L’émission d’obligations vertes et la valeur verte immobilière – 23/12/2022

Entre prise de conscience d’une responsabilité sociétale et environnementale et nécessité d’élargir les sources de financement, les acteurs de l’immobilier portent une attention croissante aux émissions d’obligations vertes, alors même que le secteur de l’immobilier demeure en tête des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, que ce soit au travers des activités de constructions nouvelles ou, plus encore, lorsqu’il s’agit d’améliorer le parc existant. A lire ici.

·         Directive CSRD : Un pas dans la transition européenne vers une économie durable – 09/01/2023

Depuis le 5 janvier 2023, des nouvelles règles de reporting en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) vont progressivement, entre 2024 et 2028, devenir applicables à un nombre croissant d’entreprises qui seront tenues de publier des informations détaillées sur les questions de durabilité dans leurs rapports de gestion.  A découvrir à ce lien.

 BIODIVERSITÉ

·      Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité – jusqu’au 16/01/2023

Le projet d’arrêté précise, par secteurs correspondant à des projets portant sur des solutions fondées sur la nature, les critères permettant l’octroi d’une bonification. Accessible à ce lien.

• Stratégie nationale biodiversité : un financement insuffisant et une fiscalité à revoir – 12/01/2023

La mise en œuvre de la SNB pour 2030 nécessite des financements supplémentaires, pointent deux services d’inspection. Ceux-ci préconisent aussi une meilleure application du principe pollueur-payeur et la mise en œuvre d’outils incitatifs. Un article à retrouver ici.