Actus marché
* Label ISR immobilier : l’arrêté a été publié au Journal Officiel – 24/07/2020
Le nouveau référentiel du label ISR applicable aux fonds immobiliers a été publié au Journal Officiel le 23 juillet. Ce label va permettre aux épargnants d’investir plus facilement dans des véhicules respectueux des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG). Le cahier des charges de ce label entrera en vigueur le 23 octobre 2020. Ce label s’adresse aux fonds d’investissement alternatifs (FIA) en immobilier commercialisés en France et en Europe — relevant de la Directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés hors Union européenne — ainsi qu’aux mandats de gestion sur les actifs immobiliers. Plus d’informations disponibles ici.
* Bâtiments tertiaires : le décret régulation « Bacs » est publié – 21/07/2020
Le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le décret « Bacs » sur les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment (Building automation & control systems). Ce texte est publié en application de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) publiée en juin 2018. D’ici le 1er janvier 2025, ce décret rend obligatoire l’installation de « Bacs » dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants, dont les systèmes assurant le chauffage ou la climatisation (ou une combinaison de ces deux postes avec la ventilation) ont une puissance supérieure à 290 kilowatts (kW). Texte disponible ici.
* La cinquième période des CEE est fixée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 – 07/07/2020
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a ouvert, le 2 juillet, une concertation sur la cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Les parties prenantes (fournisseurs d’énergie, délégataires, etc.) sont invitées à contribuer, d’ici le 10 septembre 2020, pour définir les modalités de cette prochaine période et le niveau de la future obligation. Cliquez ici pour en savoir plus.
* Rénovation énergétique des bâtiments : neuf régions engagées dans le programme SARE – 01/07/2020
Le premier comité d’orientation du programme SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique) s’est tenu le 30 juin en présence de Julien Denormandie et d’Emmanuelle Wargon. Ce programme, qui mobilise à l’heure actuelle l’Etat et neuf régions partenaires prévoit d’investir entre 200 et 400 millions d’ici 2024 d’euros via le dispositif des CEE. Article à lire ici.
* Alliance HQE-France GBC, Publication du Baromètre Inies 2020 – 08/07/2020
Les fabricants de matériaux de construction ont répondu à l’appel, lancé en 2019 par l’Alliance HQE-GBC, pour compléter la base de données environnementales Inies. Depuis juillet 2019, un arrêté ministériel oblige les fabricants à déposer directement leurs déclarations environnementales dans la base Inies, gérée par l’Alliance HQE-GBC. Au 31 mai 2020, la base Inies compte 188 déclarants, soit 48 de plus par rapport à 2019, selon le baromètre Inies 2020, publié le 8 juillet par l’association. A découvrir ici.
* Des recommandations pour accélérer l’émergence de la finance verte – 23/07/2020
Le rapport « Choisir une finance verte au service de l’Accord de Paris », de la mission conduite par Alexandre Holroyd, député des Français établis hors de France, propose une série de recommandations visant la mise en œuvre de la finance verte en cohérence avec l’Accord de Paris. Le député propose principalement de créer un institut de pilotage, Choose Paris, co-présidé par le ministre de l’Économie et des finances et la ministre de la Transition écologique, qui aurait notamment en charge le label ISR. Article à découvrir ici.
* Evaluer l’impact des projets d’aménagement en termes de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre : L’outil GES Urba – 15/07/2020
Le Cerema lance un nouvel outil d’aide à la décision, le GES URBA, permettant de comparer des scénarios d’aménagement sous l’angle de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, afin de mieux intégrer ces enjeux dans la planification. L’application en ligne GES URBA est gratuite et ouverte à tous. Plus de détails ici.
* L’Office français pour la biodiversité publie 568 indicateurs – 07/07/2020
Indicateurs d’état, indicateurs de pression, indicateurs d’impact, indicateurs de réponses… ce ne sont pas moins de 568 indicateurs mis à jour par les observatoires de biodiversité français qui sont recensés et décrits dans la dernière publication de l’Office français pour la biodiversité parue le 2 juillet. Article à lire ici.
* Économie circulaire dans le BTP : agir dans les territoires pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction – 09/07/2020
Accélérer le développement de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment est un enjeu fort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de matières premières. Le Cerema est partenaire du projet de recherche européen SeRaMCO, qui étudie les propriétés des granulats recyclés à base de béton préfabriqué. Article à retrouver ici.
Actus OID
* Save the Date – Conférence Immobilier et Prospectives 2020
Les inscriptions sont ouvertes pour une nouvelle édition de notre cycle de conférences « Immobilier et Prospectives ». La prochaine conférence aura lieu le 1er octobre 2020 de 9h à 12h. Sandrine Roudaut, auteure, conférencière et éditrice qui a travaillé sur les questions de résistance au changement, l’engagement des publics et les nouveaux scénarios de vie sera la grande intervenante invitée pour l’occasion. La conférence aura pour thématique : « Changer nos imaginaires pour une ville durable et désirable »
Pour vous inscrire veuillez remplir le formulaire disponible ici.
* Appel à contributions : soumettez vos bonnes pratiques pour enrichir nos fiches actions adaptatives !
L’OID publiera régulièrement des fiches d’actions adaptatives face au changement climatique pour le secteur du bâtiment. Celles-ci seront agrégées dans le guide technique Bat-ADAPT qui accompagne la cartographie des risques climatiques. Les acteurs du secteur immobilier sont invités à témoigner de leurs expérimentations. Pour ce faire, nous transmettons le template de la fiche retour d’expérience disponible ici. Pour avoir plus d’informations sur le guide technique Bat-ADAPT veuillez lire l’article dédié ici.
* Publication de l’étude Atténuation du changement climatique : comment la Taxonomie Européenne redistribue les cartes dans le secteur de l’immobilier
L’objectif de cette étude est d’anticiper les conséquences de la taxonomie européenne pour les gestionnaires d’actifs immobiliers, en particulier pour les bâtiments tertiaires. Pour ce faire, les seuils annoncés pour l’objectif d’atténuation du changement climatique en mars 2020 ont été testés sur la base de données de l’OID, qui publie depuis 2012 dans le Baromètre de la Performance énergétique des indicateurs de consommation énergétique et d’émissions de GES par m². Un premier aperçu des bâtiments qui seront « verts » au regard de la taxonomie européenne est ainsi dressé. A lire ici.
* Publication de l’étude Autoconsommation électrique : enjeux et pistes de valorisation
Cette étude sur l’autoconsommation électrique en France propose un tour d’horizon des enjeux réglementaires, techniques et fiscaux de l’autoconsommation électrique à partir d’installations photovoltaïques en France. L’analyse porte également sur les leviers de valorisation mobilisables par les acteurs du secteur, et présente 10 recommandations tirées des retours d’expérience pour les porteurs de projets. A lire ici.
* Dispositifs environnementaux : nouveautés et leviers financiers – Retour sur l’atelier du 25/06/2020
Le 25 juin a eu lieu un atelier en ligne organisé par l’OID sur le financement des dispositifs environnementaux. Les participants ont pu profiter des présentations sur différents sujets : d’abord Julia Grimault (I4CE) sur le Label bas-carbone, pour lequel une méthode pour le secteur du bâtiment est en cours de développement. Ensuite, Frédéric Rosenstein puis Grégory Chédin de l’ADEME ont présenté respectivement les Contrats de Performance Energétique (CPE) et les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), deux dispositifs qui permettent la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Le support de cet atelier est disponible sur Taloen en cliquant ici.
* ICF Habitat rejoint l’OID !
ICF Habitat ou Société Immobilière de Chemins de Fer Français est une société immobilière qui loge 208 000 personnes et gère un patrimoine de près de 95 000 logements. Le groupe ICF Habitat a un réseau de treize agences ou directions territoriales en France.
* OFI Pierre rejoint l’OID !
Entité de gestion d’actifs immobiliers au sein du Groupe OFI depuis février 2017. OFI Pierre propose une gamme de fonds professionnels (OPPCI, SCI et autres FIA) et de fonds grand public (produits structurés, unités de compte).
* GAIA rejoint l’OID !
GAIA (Gestion et Administration Immobilières Associées des organisations d’Education Nationale) est l’entité gérante de l’immobilier de placement des organisations d’éducation nationale.
* JLL rejoint l’OID !
JLL est spécialiste du conseil et des services en immobilier d’entreprise. Présent dans plus de 80 pays, JLL accompagne les entreprises, les investisseurs et les propriétaires d’actifs sur l’ensemble de leurs enjeux immobiliers.
* Nouvelles publications de juillet 2020
– Etudes : Autoconsommation électrique : enjeux et pistes de valorisation – 02/07/2020
Accessible sur Taloen à ce lien
– Fich’ID : UNEP FI – Projet pilote changing course – 06/07/2020
Accessible sur Taloen à ce lien
– Article : Loi PACTE – Un an après : focus sur l’investissement responsable et la RSE – 01/07/2020
Accessible sur notre site à ce lien
– Etudes : Atténuation du changement climatique : comment la taxonomie européenne redistribue les cartes dans le secteur de l’immobilier – 08/07/2020
Accessible sur Taloen à ce lien
– Article : La Taxonomie européenne : une opportunité pour l’immobilier responsable ? – 21/07/2020
Accessible sur notre site à ce lien
– Support du webinaire : La Taxonomie Européenne : une opportunité pour l’immobilier responsable ? – 15/07/2020
Accessible sur Taloen à ce lien
– Article : CEE, CPE, Label bas-carbone : retour sur l’atelier du 25 juin 2020 sur les dispositifs environnementaux – 10/07/2020
Accessible sur notre site à ce lien
– Article : Convention Citoyenne pour le Climat : quelles propositions pour les acteurs de l’immobilier ? – 24/07/2020
Accessible sur notre site à ce lien
– Fich’ID : Certificats d’Economie d’énergie (CEE) : Financer des rénovations pour réduire la consommation d’énergie – 16/07/2020
Accessible sur Taloen à ce lien
– Article : Le guide technique Bat-ADAPT et ses actions adaptatives – 17/07/2020
Accessible sur notre site à ce lien
Agenda
– Webinaire : Présentation de l’étude Autoconsommation électrique : enjeux et pistes de valorisation – 3 Septembre 2020 de 11h30 à 12h30
– E-formation dispositif éco-énergie tertiaire (Décret tertiaire) – Niveau base – 8 Septembre 2020 de 11h à 12h30
– GT Adaptation – 8 Septembre 2020 de 14h à 16h
Ordre du jour du GT : Actualités, retours d’expériences, guide des solutions adaptatives.
– GT Valeur Verte – 10 Septembre 2020 de 9h à 11h
Ordre du jour du GT : Actualités, avancement du projet, retours d’expériences.
– Conférence (en anglais) : Gestion des risques liés au changement climatique – nouvelles approches et opportunités à la semaine de l’immobilier de Paris (MIPIM Paris) – 15 Septembre 2020
Lien vers le site de l’évènement ici.
– E-formation dispositif éco-énergie tertiaire (Décret tertiaire) – Niveau base – 16 Septembre 2020 de 11h à 12h30
Nouvelle session de formation au dispositif éco-énergie tertiaire.
– GT Energie – 22 Septembre 2020 de 9h à 11h
Ordre du jour du GT : Actualités et avancement du Baromètre de la performance énergétique et environnementale.
– GT Biodiversité – 23 Septembre 2020 de 9h à 11h
Ordre du jour du GT : Cadrage du GT, présentation du MOOC, retours d’expérience.
– GT Finance responsable – 29 Septembre 2020 de 9h à 11h
Ordre du jour du GT : Actualités, avancement du Baromètre de l’Immobilier Responsable, retours d’expériences.
– E-formation performances ESG des acteurs immobiliers – Niveau base – 30 Septembre 2020 de 11h à 12h30
Lancement d’une formation sur les performances ESG des acteurs immobiliers.
