La Taxonomie européenne : une opportunité pour l’immobilier responsable ?

C’est l’intitulé du webinaire organisé par l’OID le 15 juillet 2020. Après un retour sur les contours du règlement européen de la taxonomie et les critères techniques spécifiques au bâtiment, l’objectif de ce webinaire était de présenter l’étude “Atténuation du changement climatique : comment la taxonomie européenne redistribue les cartes dans le secteur de l’immobilier” qui nous donne un aperçu des seuils que devront atteindre les bâtiments tertiaires, en particulier les bureaux, pour pouvoir être considérés comme durables au regard de la taxonomie.

La taxonomie européenne dresse un référentiel européen identifiant les activités « vertes », permettant d’établir un benchmark commun pour tous les acteurs et toutes les entreprises européennes. Ce référentiel élabore une classification des activités vertes selon des critères techniques spécifiques à chacune d’entre elles. Pour l’acquisition et la gestion immobilière, dès 2021, des seuils en valeurs absolues calculés selon le Top 15% du marché local en consommation d’énergie primaire permettront d’identifier les bâtiments « verts » vis-à-vis de l’enjeu d’atténuation du changement climatique. A horizon 2025, un indicateur similaire basé sur les émissions de GES devrait être ajouté. Dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ces seuils seront revus à la baisse tous les 5 ans.

 

Comment anticiper les seuils de la taxonomie européenne ?

L’OID collecte depuis 2012 des données sur les consommations énergétiques et les émissions de GES de près de 19 500 bâtiments dans le cadre du Baromètre de la Performance énergétique. Cette base de données diversifiée permet d’avoir un premier aperçu sur les seuils discriminants, et d’anticiper les effets de la taxonomie européenne. Rapportés aux consommations en énergie primaire moyennes calculées dans le Baromètre 2019, les seuils représentent une réduction de 35% pour les actifs de bureaux (seuil du Top 15% à 247 kWh/m2.an), une réduction de 63% pour les grandes surfaces alimentaires (seuil du Top 15% à 491 kWh/m2.an) et une réduction de 16% pour les centres commerciaux (seuil du Top 15% à 454 kWh/m2.an). Les actifs dont la consommation est inférieure à ces seuils seront considérés comme verts au regard de la taxonomie européenne. En orientant les utilisateurs vers des actifs plus performants, la taxonomie alerte les marchés sur la nécessité d’améliorer la performance énergétique globale du parc existant.

L’indicateur basé sur les émissions de GES, en ligne avec les ambitions de la taxonomie pour 2025, affiche des objectifs de réduction tout aussi considérables pour les bâtiments qui souhaitent être « verts ». Pour les actifs de bureaux, les émissions doivent être au maximum de 7 kgCO2e/m2.an, soit 56% de moins que la moyenne, pour les grandes surfaces alimentaires, le seuil s’élève à 27 kgCO2e/m2.an, soit 46% de moins que la moyenne, et enfin pour les centres commerciaux, le seuil est fixé à 15 kgCO2e/m2.an, ce qui représente une réduction de 45% par rapport à la moyenne.

 

Selon le critère, les bâtiments « verts » ne sont pas les mêmes

L’analyse des Top 15% des deux critères montre que si un actif immobilier est vert du point de vue de ses consommations énergétiques, il ne l’est pas forcément selon ses émissions de GES. Par exemple, avec un approvisionnement exclusivement électrique, un bureau a moins de chances de se retrouver dans le Top 15% en consommation d’énergie primaire du fait du coefficient de conversion important pour l’électricité. En revanche, il aura plus de chance d’appartenir au Top 15% en émissions de GES, l’électricité se caractérisant en France par un faible facteur d’émission de CO2. Les modalités de l’articulation entre les deux indicateurs, qui n’ont pas encore été présentées, pourront avoir un impact significatif qui doit impérativement être pris en compte.

 

Des indicateurs non alignés avec le dispositif éco-énergie tertiaire

Le dispositif éco-énergie tertiaire, anciennement Décret Tertiaire, vise à imposer des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires, et va inciter les entreprises du secteur à être plus vigilant quant à leur gestion énergétique. Problème : alors que la taxonomie européenne tient compte des consommations en énergie primaire, le dispositif éco-énergie tertiaire se pense en énergie finale. Un détail qui pourrait complexifier la compréhension des enjeux énergétiques pour les acteurs, et provoquer des incohérences lourdes de conséquences. Par exemple, en passant d’une source d’approvisionnement énergétique électrique à gaz ou fioul, il y a une réduction de la consommation d’énergie primaire du fait du facteur de conversion primaire/finale plus élevé pour l’électricité. En énergie finale, cela n’entrainera cependant pas forcément une réduction.

 

Pour retrouver le support du webinaire « La Taxonomie européenne : une opportunité pour l’immobilier responsable ? », cliquez ici (accès réservé aux membres de l’OID).

Pour consulter les résultats de l’étude « Atténuation du changement climatique : comment la taxonomie européenne redistribue les cartes dans le secteur de l’immobilier », cliquez ici.

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