CEE, CPE, Label bas-carbone : retour sur l’atelier du 25 juin 2020 sur les dispositifs environnementaux

Décret Tertiaire, Réglementation Environnementale 2020 ou encore Stratégie Nationale Bas-Carbone, des réglementations émergent pour engager les acteurs du secteur immobilier dans la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif visé est d’ordre national et mondial : la neutralité carbone à l’horizon 2050, actée par les Accords de Paris. Ce contexte, rappelé par Sabine Brunel – Responsable du programme Bâtiment décarboné, OID – en introduction de l’atelier, est propice au développement de dispositifs afin d’accompagner ou de financer la transition écologique et énergétique des bâtiments et faciliter leur inscription dans les cadres réglementaires à moyen et long terme.

L’atelier a été l’occasion de revenir sur les actualités et mécanismes de trois de ces dispositifs grâce à l’interventions d’experts : Julia Grimault – Cheffe de projet Agriculture et forêt, I4CE – sur le Label Bas-Carbone, Frédéric Rosenstein – Service Bâtiment, ADEME – sur les Contrats de Performance Energétique et enfin Grégory Chédin, – Coordinateur CEE, ADEME – sur les Certificats d’Economies d’Energie. Ces présentations ont aussi été l’occasion d’échanges sur l’utilisation de ces dispositifs pour le cas spécifique du bâtiment et de l’immobilier.

 

Le Label Bas-Carbone, un outil pour certifier les émissions de carbone évitées

 

Premier dispositif présenté, le Label Bas-Carbone certifie des projets de réductions des émissions de CO2 qui dépassent la simple nécessité règlementaire. Cette certification, supervisée par l’Etat, est basée sur des méthodologies élaborées par les acteurs du secteur et une validation des émissions évitées par un tiers vérificateur. Ainsi, le Label-Bas-Carbone est un outil qui assure la qualité environnementale des projets et garantit des financements portant sur des projets vertueux.

Développé dans un premier temps pour la filière forêt-bois, le dispositif s’ouvre désormais à tous les « secteurs diffus », dont le bâtiment. Pour les acteurs de l’immobilier, les méthodes à venir du dispositif peuvent présenter un intérêt. En effet, parmi les développements méthodologiques en cours, le bâtiment fait son apparition en deux volets : le Réemploi des matériaux et les Rénovations énergétiques. En parallèle, les acteurs de la filière sont invités à s’investir pour porter de nouvelles méthodes sectorielles.

 

Augmenter l’efficacité énergétique par l’usage des Contrats de performance énergétique

 

Avec les objectifs de la loi ELAN et du Décret Tertiaire, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont engagés à revoir leurs consommations fortement à la baisse dès 2030. Pour s’y conformer, les Contrats de Performance Energétiques sont une alternative qui garantit une obligation de résultats. En effet, ces contrats « conclus entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique » (arrêté du 14 mai 2020) engagent cette dernière sur un résultat concret d’économies d’énergie à effectuer par rapport à une référence. Les CPE peuvent concerner soit les SERVICES en optimisant l’exploitation des systèmes énergétiques (extinction de l’éclairage automatique ou ralentissement de nuit du chauffage par exemple), soit les SYSTEMES lorsque s’y ajoutent des travaux sur ces systèmes, soit enfin des CPE GLOBAUX dans le cas de rénovations incluant en plus des travaux sur le bâti. Bien que les montants et durées des contrats ainsi que les économies engagées soient spécifiques à chaque contrat, la moyenne sur les CPE existants est autour de 10 ans et 30 % d’économies d’énergie. Pour les CPE globaux, qui représentent environ un tiers des contrats passés, cette économie moyenne atteint les 39 %, un résultat en ligne avec les objectifs de la loi ELAN pour 2030.

 

Avec les Certificats d’Economies d’Energie, un levier de financement d’opérations d’économies d’énergie

 

Dernier levier de financement présenté lors de cet atelier, les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Leur fonctionnement est assez complexe mais a fait ses preuves, après 15 ans d’existence et des économies estimées entre 2006 et 2020 à plus de 3 000 TWhcumac (le TWhcumac est l’unité de compte des économies d’énergie), c’est-à-dire l’équivalent de la consommation énergétique résidentielle de 30 millions de français pendant 15 ans. Dans les faits, les pouvoirs publics obligent par ce dispositif les fournisseurs d’énergie (carburants, électricité ou gaz) à financer des projets de réduction des consommations énergétiques auprès des bénéficiaires, ménages ou entreprises. Une quantité de CEE est à obtenir par chaque obligé, soit en finançant les opérations de réduction des consommations énergétiques, soit en les obtenant sur le marché auprès d’autres acteurs (collectivités, bailleurs sociaux, etc.) qui peuvent aussi avoir mené des projets d’économies pour obtenir des CEE. Les opérations d’amélioration énergétiques sont pour la plupart répertoriées dans des fiches et peuvent en plus faire l’objet de « coups de pouce » de la part de l’Etat, financiers ou en bonification des CEE. En particulier, certains projets peuvent allier CEE et… CPE !

 

Ces dispositifs, bien qu’ils ne soient pas identiques dans leur fonctionnement, se rejoignent dans un objectif commun : amplifier l’alignement de l’exploitation des bâtiments dans le contexte de transition énergétique. Les leviers proposés facilitent l’adoption des réglementations en vigueur et à venir, dont les contenus se doivent d’être ambitieux et contraignants pour atteindre les objectifs annoncés et limiter le réchauffement à 2°C, dans le pire scénario, à la fin du siècle.  

Le support de l’atelier est disponible pour les membres de l’OID à ce lien.

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