RE 2020 : les contours annoncés de la nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs

Fin novembre ont été dévoilées par Mesdames Pompili, Ministre de la Transition écologique et Wargon, Ministre déléguée au logement, les grandes lignes de la Réglementation Environnementale 2020 – RE 2020. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la lignée des Réglementations Thermiques (RT) dont la plus récente, la RT 2012, régit aujourd’hui la performance des bâtiments nouvellement construits. A partir de l’été 2021, la RE 2020 prendra le relai.

Plus ambitieuse que les RT qui l’ont précédée, la RE 2020 prévoit notamment un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, et une prise en compte des impacts des matériaux de construction. Pour le chauffage, le gaz serait désormais exclu au profit de l’électricité. Objectif affiché : participer à l’effort de réduction des émissions de GES de l’immobilier, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone qui suppose que le secteur diminue de 94% ses émissions d’ici 2050 (par rapport à 1990).

Voici donc un rapide tour d’horizon des principes de la RE 2020 connus à fin 2020.

 

Qui sera concerné ?

Le texte qui entrera en vigueur en 2021 concernera dans un premier temps seulement les bâtiments les plus communs : logements, tertiaire de bureaux et tertiaire scolaire. Pour les activités tertiaires spécifiques, il faudra attendre une année supplémentaire.

Globalement, les mesures prises dans la RE 2020 s’appliqueront progressivement tout au long de la prochaine décennie, soit en laissant un temps d’adaptation avant l’application, soit en définissant des seuils évolutifs en fonction des besoins du secteur. Il est à noter qu’un label d’Etat fera son apparition en parallèle de la RE 2020 fin 2021 pour accompagner les acteurs dans une démarche vertueuse plus ambitieuse que la réglementation elle-même.

Enfin, notons que la Taxonomie Verte Européenne prévoit notamment comme critère applicable aux bâtiments neufs à compter de 2021 le respect de la norme NZEB – 20%, ce qui reviendrait à dire que les bâtiments éligibles pour la France devraient présenter des caractéristiques de consommations énergétiques inférieures de 20% aux seuils de la RE2020.

 

Une meilleure performance de chauffage et d’enveloppe

Pour les réglementations précédentes, un laïus résumait l’objectif : « La meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas ». En raisonnant en termes d’impact carbone, ce principe reste d’une pertinence à toute épreuve mais doit être complété : « La meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas. La pire, c’est celle qui émet le plus CO2 ». Pour la performance en utilisation du bâtiment, la conclusion est quasi-directe : il faudra rapidement dire adieu au chauffage par des énergies fossiles, exit donc l’installation de chaudières à gaz.

Dans les faits, deux points réglementaires principaux sont à retenir : l’élargissement et le durcissement des contraintes sur la sobriété énergétique – le fait de moins consommer d’énergie -, et l’apparition d’un seuil d’intensité d’émissions pour le chauffage.

Pour les premières donc, l’objectif est de viser une réduction de 30 % du besoin énergétique intrinsèque des bâtiments construits, appelé Besoin Bioclimatique, ou Bbio. Réduction du besoin de chaud donc, mais aussi désormais une partie Bbio froid relative aux besoins en climatisation : le cœur de ce qui faisait les réglementations, révisé et modernisé.

Pour la partie gaz à effet de serre, un seuil d’émissions à 4 kgCO2/m²/an est annoncé pour les logements dès 2021 : cela interdit de fait l’utilisation de chauffage au gaz au profit de chauffage électrique ou biomasse. Le risque d’installation de radiateurs à effet Joule (les grille-pains) peu efficaces énergétiquement sera limité par la mise en place d’un seuil de consommation en énergie primaire, qui poussera à l’utilisation d’équipements performants, les pompes à chaleur notamment.

Au contraire de l’immédiateté des mesures relatives aux émissions des logements individuels, le collectif profitera d’un seuil progressif afin de généraliser les solutions bas-carbone de chauffage encore trop peu matures, avec une phase intermédiaire pendant laquelle il pourrait être possible d’utiliser le gaz comme appoint à une autre solution.

 

Une performance environnementale sur cycle de vie

Si la grande nouveauté de la RE 2020 est l’apparition de la performance carbone des bâtiments, celle si ne s’arrête pas à la simple phase d’exploitation et a l’ambition de s’attaquer à la phase de construction et aux matériaux. Et pour cause : ils représentent entre 60 % et 90 % du total des émissions causées par un bâtiment neuf (RT 2012) sur son cycle de vie !

L’objectif, encore, est de se placer dans une trajectoire SNBC – compatible : la filière construction doit viser une réduction de 30 % de ses émissions en 2030. Les objectifs annoncés permettent de diminuer progressivement l’impact carbone de la construction : de – 15 % en 2024 par rapport à 2013, il faudra atteindre – 25 % en 2027 et – 30 % à – 40 % en 2030.  La période avant 2024 devra servir à fiabiliser les analyses de cycle de vie (ACV) et à maîtriser les composants de la construction bas-carbone.

Cette seconde partie d’objectifs carbone aura aussi des impacts opérationnels, en favorisant très fortement les matériaux biosourcés, en particulier le bois, ainsi que le béton bas-carbone, malgré les débats qu’il peut cristalliser. La réglementation donnant une obligation de résultat, les choix techniques restent du ressort du constructeur ; l’idée de produire une grande majorité de logements bois, au moins en individuel (contre environ 10 % aujourd’hui) semble tout de même être la conséquence très probable de cette mesure.

Le label d’Etat qui devrait accompagner dès 2021 la RE permettra de démontrer l’exemplarité de bâtiments qui auraient pris de l’avance sur les jalons suivants de la réglementation. Il a aussi vocation à être évolutif, pour inclure éventuellement de nouveaux indicateurs au cours du temps. Il a pour but d’être une référence que les maîtres d’ouvrages publics et privés pourront utiliser pour définir un niveau d’ambition, qui par ailleurs pourrait donner lieu à des incitations financières.

 

Pour évoluer de thermique à environnementale, la réglementation s’approprie aussi d’autres problématiques connexes

La RE 2020 prend donc la recette d’une réglementation thermique qu’elle agrémente d’une contrainte carbone, mais d’autres critères sont également pris en compte. Au même titre que la transition écologique doit associer atténuation et adaptation au changement climatique, la RE 2020 combine aux seuils énergie-carbone précédents des indicateurs de préservation du confort face aux fortes chaleurs. Cet indicateur de confort d’été devra être respecté dans la conception des bâtiments afin de limiter l’inconfort en périodes caniculaires, vouées à devenir plus fréquentes et plus intenses. Étonnamment uniforme sur l’ensemble du territoire malgré les disparités climatiques, cet indicateur pourra prendre le pas sur les objectifs carbone de la construction dans les zones les plus chaudes.

 

Ces annonces sur la RE 2020 ont eu lieu quelques jours après la publication par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) du rapport « Rénover mieux : leçon d’Europe » qui pointe le retard de la France en termes d’efficacité actuelle et ambitionnée de son parc de bâtiment par rapport aux autres pays européens. Avec une part très faible du parc renouvelé par an, améliorer nos bâtiments neufs n’est pas une solution que se suffise à elle-même. Néanmoins, augmenter les standards de performance et moderniser la réglementation sont une avancée nécessaire sur le long terme pour des bâtiments qui dureront les cinquante ou cent prochaines années.

Maintenant que les grandes lignes du texte sont posées, l’étape suivante consiste donc à entrer dans les détails réglementaires, notamment les seuils quantitatifs et les méthodologies. Une première version du texte devrait entrer en consultation d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine pour y voir plus clair et préparer les nouvelles conceptions de bâtiments en conséquence.

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