Actus marché
* Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté – 01/07/2021
Le 1er juillet est la date d’entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été reportées. Tour d’horizon disponible ici.
* Artificialisation, rénovation : le projet de loi Climat et résilience définitivement voté – 21/07/2021
La loi Climat et résilience, issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, vient d’être définitivement votée ce 20 juillet 2021. Avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Plus d’informations dans cet article.
* RE2020 : un appel à projets dédié aux systèmes constructifs bois – 16/07/2021
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la RE2020, la Ministre du logement a lancé un appel à projet afin de développer les systèmes constructifs bois innovants en France. Article à lire ici.
* Loi Essoc : un décret d’application mis en consultation publique – 22/07/2021
Un projet de décret concernant la réécriture du livre I du code de la construction et de l’habitat (CCH) vient d’être mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique. Plus d’informations à ce lien.
* Le Plan Bâtiment Durable et l’Ademe lancent la 2ème édition des « Expérénos » – 09/07/2021
Alors que les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire l’empreinte carbone et de relancer l’économie française, le Plan Bâtiment Durable et l’Ademe annoncent lancer un deuxième appel à expérimenter dans le cadre des « Expérénos ». Article à consulter à ce lien.
* Lancement du développement de la future plateforme réglementaire PEMD – 13/07/2021
Suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le diagnostic déchet se transforme en diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD). Les décrets prévoient que la plateforme associée à ce dispositif règlementaire soit développée et gérée par le CSTB, avec le soutien de l’ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique. Un appel à contribution pour constituer des groupes utilisateurs est en cours. Pour en savoir plus cliquez ici.
* Haut conseil pour le climat : ce qu’il faut retenir de son rapport annuel – 29/06/2021
L’instance vient de publier son rapport annuel, revenant sur la trajectoire de décarbonation de la France ces dernières années. Le budget 2019 a été dépassé, mais le Gouvernement l’avait revu à la baisse l’an dernier… Le rythme de diminution des émissions de GES devra donc nécessairement s’accentuer. Article à lire ici.
* Publication de la charte de l’Université de la Ville de Demain – 19/07/2021
Alors que s’est tenue les 8 et 9 juillet dernier la première édition de l’Université de la Ville de Demain, réunissant décideurs privés et publics de la fabrique de la ville, une charte précisant les objectifs à suivre et la méthode pour les atteindre a été publiée. Signée par environ 150 participants à l’évènement et relayée dans le journal Le Monde – en édition abonnés – elle doit constituer un point d’accélérateur aux actions menées par les acteurs, indépendamment de l’évolution réglementaire. La charte est disponible ici et l’article du Monde disponible ici.
* Un premier rapport sur la « Taxinomie sociale européenne » mis en consultation – 13/07/2021
La stratégie sur la finance durable de l’Union européenne ne se limite pas à la finance verte. Elle compte bien s’étendre au champ social. C’est pourquoi la plateforme des experts techniques qui publie des recommandations sur sa mise en œuvre, a mis en circulation un premier rapport sur le projet de taxonomie sociale. En consultation pendant l’été, il permet de comprendre le concept et son application possible. Un article à lire ici.
* Climat : La Commission européenne livre son plan de bataille – 15/07/2021
Fin de la vente de voitures thermiques neuves en 2035, révision du marché carbone, développement des énergies renouvelables… Le plan climat de l’Union européenne a été annoncé par la Commission le 14 juillet. À travers 14 textes législatifs, il doit permettre d’atteindre l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030 tout en assurant une transition juste et équitable pour l’ensemble des citoyens européens. Article disponible ici.
Actus OID
* Découvrez notre étude et notre grille 2021 sur la Due Diligence Responsable !
La Due Diligence Responsable est le processus par lequel le futur acquéreur d’un bâtiment étudie les caractéristiques du bâtiment pour mesurer les risques ESG auxquels il est soumis, afin de mieux les anticiper. Les évolutions réglementaires récentes (DPE Logements, RE2020 etc.) ont été intégrées dans ce document. Étude disponible à ce lien. La grille 2021 sur la Due Diligence Responsable sera présentée dans un webinaire ouvert à tou.te.s le 9 septembre. Inscriptions à ce lien.
La grille Achats Responsables a aussi été mise à jour en 2021 et est disponible à ce lien.
* Découvrez notre étude sur la transition écologique des logements !
Un certain nombre d’évolutions réglementaires concernant l’immobilier résidentiel en France ont eu lieu ce printemps. L’étude analyse la refonte du DPE logements, les mesures de la loi Climat & Résilience pour l’éradication des passoires thermiques et le critère d’atténuation de la Taxinomie européenne. Les dispositions réglementaires sont croisées avec la base de données de l’OID, afin de donner de premières indications sur l’évolution du parc de logements ou encore les plafonds de consommations énergétiques à atteindre. Étude disponible à ce lien.
* EGIS CONSEIL rejoint l’OID !
EGIS CONSEIL rejoint l’OID au sein du collège « Conseils, services et ingénierie ». Nous leur souhaitons la bienvenue !
* Nouvelles publications de juillet 2021
– DECRYPTAGE : Vulnérabilités territoriales – 12/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– DECRYPTAGE : Vulnérabilités urbaines – 12/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– PUBLICATION : Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments de la Défense – 13/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– ARTICLE : Les épisodes climatiques extrêmes ayant touché l’Allemagne et la Belgique tirent la sonnette d’alarme sur l’urgence d’adapter les territoires européens au changement climatique – 19/07/2021 – Accessible sur notre site à ce lien
– ETUDE : Quels impacts de l’évolution réglementaire sur la transition écologique des logements ? – 21/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– OUTIL : Quels critères pour réaliser une Due Diligence Responsable en 2021 ? – Mise à jour de l’outil produit en 2018 par l’OID – 22/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– OUTIL : Grille Achats Responsables – Mise à jour 2021, par regroupements de métiers – 22/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– ARTICLE : Une charte pour construire une ville durable pour tous – 22/07/2021 – Accessible sur notre site à ce lien
– ARTICLE : La transition écologique du parc de logements accélère – 22/07/2021 – Accessible sur notre site à ce lien
– DÉCRYPTAGE : Le règlement SFDR : quelles implications pour les acteurs de l’immobilier ? – 26/07/2021 – Accessible sur Taloen à ce lien
– ARTICLE : Due Diligence Responsable : où la nécessité d’intégrer les enjeux ESG dans le processus d’acquisition – 28/07/2021 – Accessible sur notre site à ce lien
– ARTICLE : L’ONU dévoile les objectifs qui seront discutés lors de la COP15 sur la diversité biologique – 29/07/2021 – Accessible sur notre site à ce lien
Agenda
– 4ème session du MOOC Amélioration énergétique des bâtiments tertiaires – Entre le 25 mai et le 31 août 2021 – Les inscriptions se font à ce lien.
– Collecte du Baromètre de l’Immobilier Responsable – Entre le 21 avril et le 31 août 2021 – Plus d’informations disponibles à ce lien.
– Collecte du Baromètre de la Performance énergétique et environnementale des bâtiments – Entre le 6 mai et le 30 juillet 2021 – Plus d’informations disponibles à ce lien.
– WEBINAIRE – présentation de l’outil Due Diligence Responsable – 9 septembre 2021 de 9h à 10h – Les inscriptions se font à ce lien.
– GT Imaginaires et changement des comportements – 16 septembre 2021 de 9h à 12h
– Atelier Taxinomie Verte Européenne – 22 septembre 2021 de 9h à 12h
– GT Energie et mesure – 30 septembre 2021 de 9h à 10h30
– GT Finance Responsable – 5 octobre 2021 de 9h à 10h30
– GT Adaptation au changement climatique – 14 octobre 2021 de 10h à 12h
– GT Valeur verte – 19 octobre 2021 de 9h à 10h30
