Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2020 ?

Actus marché

* Loi pour une économie circulaire : les déchets du secteur du bâtiment relèveront du régime de responsabilité élargie du producteur à compter du 1er janvier 2022 – 03/02/2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée au Journal officiel du 11 février, acte la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets du secteur du bâtiment. Cliquez ici pour avoir des précisions.

* Ville durable : le Gouvernement présente sa nouvelle feuille de route – 05/02/2020

Mercredi 5 février, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté un nouveau plan pour construire une ville durable et neutre en carbone en 2050, en accompagnant les territoires. A titre d’exemple, à horizon 2022, les opérations des 14 établissements publics d’aménagement (EPA) sous tutelle du ministère devront intégrer au moins 50 % de matériaux biosourcés ou géosourcés. Cliquez ici pour lire l’article.

* Appel à projets ADEME : Réduction, Recyclage et Valorisation des Déchets du Bâtiment – 05/02/2020

Cet appel à projets a de multiples objectifs : réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation. La date de clôture de cet AAP est le 29/05/2020. Cliquez ici pour accéder à l’appel à projets.

* Le cahier des charges de l’appel à projets pour valoriser les déchets dévoilé – 07/02/2020

NEUTRALITÉ CARBONE. L’appel à projets pour la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment, lancé le 5 février 2020 par la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson, a fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel ce 7 février. Son cahier des charges a également été publié. Cliquez ici pour lire l’article.

* Indicateur Novethic : l’offre de fonds durables explose et la demande des épargnants suit – 11/02/2020

Les Français placent de plus en plus leur épargne dans des produits durables. Selon la nouvelle édition de l’indicateur Novethic, les encours des fonds durables ouverts aux particuliers ont été multipliés par deux en 2019 pour atteindre près de 280 milliards d’euros. Ils plébiscitent notamment les fonds thématiques, qui enregistrent des records de collecte. Et se voient proposer de plus en plus de fonds labellisés. Cliquez ici pour lire l’article.

* L’État investit pour la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments – 14/02/2020

À l’issue du Conseil de défense écologique du 12 février, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a lancé le plan « Services publics écoresponsables ». Ce plan prévoit vingt mesures écologiques à déployer au cours de l’année 2020. Parmi elles, une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue pour la mise en place de travaux simples de réduction de la consommation d’énergie des immeubles de l’État. Un appel à projets sera lancé pour financer des travaux « présentant un temps de retour sur investissement rapide grâce aux économies d’énergie réalisées », ont précisé, ce vendredi 14 février, les ministères de la Transition écologique et des Comptes publics. Cliquez ici pour lire l’article.

* Un outil d’évaluation des risques liés au changement climatique – 18/02/2020

Le CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) a publié une version pilote de son outil d’évaluation des risques liés au changement climatique. La version d’essai est à télécharger à ce lien.

* L’Ademe lance une enquête sur l’impact environnemental du photovoltaïque – 20/02/2020

Afin de réduire les impacts environnementaux de l’énergie photovoltaïque, l’Ademe a lancé mercredi 19 février une enquête en ligne auprès des acteurs de la filière (fabricants, assembleurs, développeurs, recycleurs, bureaux d’études, experts). L’enquête porte sur l’ensemble des techniques photovoltaïques et de leurs applications. Cliquez ici pour lire l’article.

* Consultation publique : Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé – Jusqu’au 10/03/2020

Le gouvernement a publié en avril 2018 le Plan Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB), feuille de route du Plan Climat pour la rénovation énergétique des bâtiments. La stratégie en consultation rend compte de l’ensemble des mesures déployées. Elle présente les nombreux travaux en cours pour répondre aux enjeux de cette politique prioritaire de développement durable. Le public peut déposer des observations sur ce projet du 17 février 2020 au 10 mars 2020 inclus. Cliquez ici pour en savoir plus.

Actus OID

* Succès pour l’atelier sur la compensation écologique dans l’immobilier !

L’atelier sur la compensation écologique dans l’immobilier a eu lieu lundi 3 février chez Union Investment Real Estate. Il a réuni une écologue, une avocate et une représentante des collectivités territoriales. Le support de cet atelier est disponible à ce lien.

* L’OID se réorganise !

En 2020, l’OID se restructure. Votre association fonctionnera désormais en programmes qui se réuniront deux fois par an. 3 programmes ont été définis : Bâtiment décarboné, Gouvernance & Société, Territoire résilient. Ils reprennent les GT existants. Les réunions de programmes présenteront la veille réglementaire, des retours d’expérience et les avancées de chaque thématique. Les GT se retrouveront toujours, en plus petit comité, pour avancer sur les différents projets et publications de l’OID. Cette réorganisation sera présentée lors de l’Assemblée Générale de l’OID et un mail récapitulatif de ces évolutions sera envoyé à l’ensemble des membres.

* L’OID est co-pilote du GT Bureaux dans le cadre des travaux sur l’arrêté « Valeurs Absolues » !

Dans le cadre des consultations relatives à l’arrêté tertiaire et dans la perspective de la détermination des niveaux de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030) pour chacune des catégories d’activités et selon les les zones géographiques en métropole, des groupes de travail thématiques ont été mis en place. L’OID copilotera le GT Bureaux – Services Publics – Activités Associées.

* L’OID est reconnu d’intérêt général !

L’Observatoire de l’Immobilier Durable a été reconnu d’intérêt général par les pouvoirs publics ! Cette reconnaissance vient récompenser les travaux de l’association qui s’appuie sur le partage et l’échange d’expérience entre les membres pour produire des ressources librement accessibles et organiser des évènements ouverts au public. L’OID réunit désormais 58 membres et propose plus de 70 ressources sur un ensemble de 18 Enjeux ESG. Merci à tous pour votre implication dans l’association !

* Keys Asset Management rejoint l’OID !

Keys Asset Management, Société de gestion de portefeuille et membre de l’ASPIM, rejoint l’OID. Nous leur souhaitons la bienvenue !

* L’Assemblée générale ordinaire de l’OID a eu lieu jeudi 27 février !

L’Assemblée générale ordinaire de l’OID a eu lieu jeudi 27 février chez Gecina. Les membres de l’OID ont approuvé le bilan moral et financier 2019, ainsi que le budget prévisionnel 2020. ProBTP (collège Utilisateurs) et Patrick Stekelorom (collège Experts, personnes physiques) ont été élus au Conseil d’administration de l’association. Le CA est désormais constitué des structures suivantes : AG2R La Mondiale, AMUNDI Asset Management, ARSEG, Bouygues Bâtiment Ile-de-France, La Française REM, Nexity, PERIAL Asset Management, Poste Immo, Société de la Tour Eiffel, ProBTP, Patrick Stekelorom.

* De nouvelles ressources ont été publiées par l’OID !

De nouvelles ressources sont disponibles sur Taloen et sur le site de l’OID :

Support et Compte-rendu du GT Carbone du 23 janvier 2020 ;
Support de l’atelier Adaptation – risques climatiques du 30 janvier 2020 ;
Support de l’atelier « Où en est la compensation écologique dans l’immobilier ? » ;
Support et Compte-rendu du GT Autoconsommation du 6 février ;
Article: Retour sur la conférence de présentation du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments, mardi 21 janvier 2020 – 4 février 2020 ;
Article: Quels points retenir de la loi Energie-Climat pour le secteur immobilier ? – 25 février 2020 ;
Article: Biodiversité, artificialisation des sols et projets immobiliers : état des lieux et perspectives – 28 février 2020.