Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2024 ?

• Le Haut Conseil pour le climat alerte sur un « risque de recul de l’ambition » de la France – 04/04/2024
  Dans une lettre adressée au premier ministre, Gabriel Attal, l’instance indépendante s’inquiète des « dérives de calendrier » dans la publication de textes de programmation ainsi que les reculs opérés sur le front de l’environnement pour tenter d’éteindre la crise agricole.
  Source : Le Monde – En savoir plus

Adaptation

• Faire face au choc climatique : nos propositions pour une meilleure préparation individuelle et collective – 29/04/2024
  Inondations, vagues de chaleur, sécheresse, feux de forêt, tempêtes, cyclones : depuis plusieurs années, les crises climatiques se multiplient et leurs répercussions ébranlent la population française. C’est dans ce contexte de bouleversements profonds que la Croix-Rouge publie sa deuxième édition du Rapport sur la résilience de la société française.
  Source : La Croix-Rouge – En savoir plus 
• Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? – 05/04/2024
  Évaluer les implications économiques des politiques climatiques est essentiel pour piloter l’action publique. D’importants progrès ont été faits sur l’évaluation des coûts de l’atténuation avec notamment la publication en 2023 du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat. Mais comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2024, les questions restent beaucoup plus émergentes pour l’adaptation.
  Source : I4CE – En savoir plus
• Risques climatiques : le gouvernement veut éviter les déserts assurantiels – 02/04/2024
  Le gouvernement vient de rendre public un rapport visant à adapter le système assurantiel français à l’évolution des risques climatiques. Plusieurs recommandations visent directement les élus locaux.
  Source : Localtis – En savoir plus

Biodiversité

• Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière – 25/04/2024
  Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces. Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de l’artificialisation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023 à plusieurs échelles territoriales.
  Source : Cerema – En savoir plus 
• Mise en oeuvre du ZAN : un premier bilan d’application de la loi, suspendu à la liste définitive des projets d’envergure nationale – 17/04/2024
  Un rapport d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse l’état des lieux de l’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Un premier bilan « globalement satisfaisant », malgré quelques points de vigilance concernant notamment les référents territoriaux – pas tous opérationnels – et le décompte des zones d’aménagement concertées. La plus vive attention est également portée au recensement des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) d’intérêt général majeur, pour lesquels l’arrêté n’est toujours pas publié.
  Source : Banque des territoires – En savoir plus
• 424 projets d’envergure vont être exemptés de ZAN – 11/04/2024 
  Le ministère de la Transition écologique vient de communiquer la liste des projets d’envergure nationale et européenne destinés à être exclus du dispositif ZAN. 12 500 hectares seront consacrés à ces projets. Une souplesse qui doit permettre aux élus locaux de concilier transition écologique et développement économique et territorial.
  Source : Batiweb – En savoir plus
• Plan eau : 1 an après, 100% des mesures engagées – 22/03/2024
  Lancé en mars 2023 par le président de la République, le Plan Eau est un ensemble d’actions concrètes pour une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. C’est également une réponse plus efficace face aux crises de sécheresse. Après un an de déploiement, le Plan Eau a permis d’engager une réelle mobilisation des territoires et des secteurs, en concentrant en particulier les efforts sur la dynamique de sobriété.
  Source : Ecologie.gouv.fr – En savoir plus

Energie-Climat

• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces – 20/04/2024 
  La publication de l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie au JO du 25 avril, modifie les dispositions des arrêtés du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine, ainsi que celui du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.
  Source : legifrance – En savoir plus
• Abandon de la loi énergie-climat : le manque de cap inquiète les acteurs – 16/04/2024
  Longtemps attendue, la loi de programmation énergie-climat est finalement enterrée. Le gouvernement préfère lancer une nouvelle concertation sur la seule feuille de route énergétique. Seulement, celle-ci doit s’inscrire dans une stratégie plus globale et être portée politiquement pour donner un cap clair aux industriels, aux investisseurs et aux Français.
  Source : Novethic – En savoir plus
• Bâtiment et immobilier : un secteur en proie aux crises mais dont la transition écologique est en marche – 09/04/2024 
  Ces dernières années, le secteur du bâtiment et de l’immobilier a été particulièrement impacté par une succession de crises sanitaires, géopolitiques, énergétiques et inflationnistes. Pour y faire face, et parce que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie en France, une transition écologique ambitieuse des bâtiments doit devenir centrale pour assurer la prospérité du secteur. Dans ce contexte, l’ADEME publie l’étude « Le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise. Analyses sur la période 2020 – 2023 ».
  Source : Ademe Presse – En savoir plus
• Le Conseil de l’UE donne son feu vert à la directive sur la performance énergétique des bâtiments – 15/04/2024
  La controversée directive européenne sur les bâtiments a été adoptée par les États membres de l’UE vendredi dernier (12 avril), ce qui ouvre la voie à la présentation de plans de rénovation nationaux — une excellente nouvelle pour l’industrie de l’efficacité énergétique.
  Source : Euractiv – En savoir plus

Enjeux sociaux

• Les logements vacants, quels potentiels de transformation ? – 18/04/2024 
  L’APUR a sorti, en fin d’année 2023, une enquête sur les logements vacants de la région parisienne. Véritable fléau des villes, surtout en période de crise immobilière et où la tendance est à la diminution des constructions neuves, les logements vacants ont pourtant un réel potentiel de valorisation. Quels sont les leviers qui existent et ceux qui restent à inventer ?
  Source : Demain la ville – En savoir plus

Finance Responsable & Gouvernance

• CS3D, travail forcé : les droits humains au coeur de l’actualité du Parlement européen – 25/04/2024
  Cette semaine, le Parlement européen a adopté deux textes significatifs en faveur des droits humains et environnementaux : le règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé et la directive sur le devoir de vigilaance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, que nous appellerons ci-après CS3D).
  Source : Pacte Mondial Réseau France – En savoir plus
• RSE : les managers et top managers pas assez impliqués dans le pilotage de la stratégie – 22/04/2024 
  Et si le vrai défi pour les entreprises en matière de RSE était d’impliquer vraiment les managers et les dirigeants ? Sans moyens techniques, humains ou financiers, les managers peinent en tout cas aujourd’hui à devenir de vrais relais du pilotage stratégique de la RSE.
  Source : Novethic – En savoir plus
• La fronde des salariés de la Science based target initiative contre le ‘greenwashing’ de la direction – 13/04/2024 
  Prise de contrôle illégitime, problème de gouvernance, décision non basée sur la science… Les critiques fusent depuis que le conseil d’administration de l’initiative Science based target a décidé d’autoriser les crédits carbones dans l’atteinte des objectifs de réduction du Scope3. Le personnel réclame la démission du PDG.
  Source : Novethic – En savoir plus