Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2023 ?

Actus marché

• Le GIEC publie la synthèse de son sixième rapport (EN).

Le rapport de synthèse (SYR) du sixième rapport d’évaluation du GIEC (AR6) résume l’état des connaissances du changement climatique, de ses incidences et risques généralisés, ainsi que de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci. Celui-ci met en avant l’interdépendance du climat, des écosystèmes et de la biodiversité, ainsi que des sociétés humaines. Retrouvez le ici.

SOBRIÉTÉ

• Notre situation correspond-elle à de la sobriété énergétique ? – 28/02/23

La France a traversé la fin d’année 2022 sous la menace d’une rupture de ses capacités électriques. Une tension qui a conduit le gouvernement a lancé en octobre un plan de sobriété énergétique. La baisse de la consommation électrique oscille autour de -10% mais elle est principalement portée par les entreprises : début 2023, -20% pour l’industrie, -15% pour les transports. Ainsi, si les Français n’ont pas eu à subir des coupures… c’est en partie grâce à un ralentissement de notre économie. Peut-on vraiment parler de sobriété énergétique ? Un article à retrouver ici.

• Sobriété énergétique : la France a fait le plus facile cet hiver, et maintenant ? – 21/03/23

Choisie ou subie, la sobriété énergétique s’est imposée cet hiver dans le quotidien de tous les Européens. En France, l’effort pour réduire la consommation de gaz et d’électricité s’est situé dans la moyenne, mais le plus dur reste à faire. Un article à retrouver ici.

BÂTIMENTS DÉCARBONÉS

• Énergie : 700 000 logements rénovés par an ? La réalité derrière les chiffres du gouvernement – 02/03/2023

« Complément d’enquête » a obtenu des données sur lesquelles les autorités ne communiquent jamais. Elles montrent une situation bien différente. Un article à retrouver ici.

• Interdiction de louer : le projet de décret en consultation – 10/03/2023

Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d’application de l’interdiction progressive de mise en location des logements étiquetés G, F puis E, notamment les exemptions possibles. Plus d’informations à ce lien.

• EnR : des progrès, mais encore beaucoup de chemin à parcourir – 22/03/2023

Les énergies renouvelables continuent de gagner du terrain dans le monde, avec 9,6 % de capacité supplémentaire en 2022. L’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena) explique cependant que ce niveau est encore loin d’être suffisant. Un article à retrouver ici. Pour plus d’informations sur ce sujet, retrouvez également la loi d’accélération des énergies renouvelables publiée le 10 mars dernier au journal officiel à ce lien.

• Lancement d’une mission sur le pilotage du bâtiment – 13/03/2023

En janvier 2023 la CRE a lancé une mission flash sur le pilotage du bâtiment Cette initiative rassemble les acteurs de la filière du bâtiment : équipementiers, gestionnaires de bâtiments, énergéticiens et fournisseurs de services énergétiques, entreprises immobilières, fédérations professionnelles, acteurs publics… Un article à retrouver ici.

FINANCE RESPONSABLE

• Obligations vertes : l’UE s’accorde sur une norme européenne – 01/03/2023

Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont annoncé mardi soir avoir trouvé un accord pour créer une norme européenne d’obligations « vertes » qui entend s’imposer comme une référence mondiale pour financer la transition écologique. Un article à retrouver ici.

• Rénovation des bâtiments publics : le « tiers-financement » adopté au Parlement – 23/03/2023

Fruit d’un accord entre députés et sénateurs, le projet de loi de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics a été adopté au Parlement, ce mercredi. Si le texte propose une mesure de « tiers-financement » pour un lissage des dépenses, il suscite des craintes d’endettement. A lire ici.

BIODIVERSITÉ

• L’artificialisation brute : 2,5 millions de m² de zones commerciales en plus d’ici 5 ans – 07/03/2023

Certes, le nombre de projets de zones commerciales a tendance à baisser par rapport aux années les plus fastes pour la grande distribution, qu’on peut situer entre 2000 et 2017. Mais les promoteurs ont encore dans leurs cartons 477 projets de zones commerciales à réaliser dans les 5 ans, soit au total 2,5 millions de m². En fait de ZAN, on serait plutôt, rien que pour le commerce, à 2,5 millions d’artificialisation brute. Un article à lire ici.

• Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires – 17/03/2023

Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Un article à retrouver ici.

ADAPTATION DES BÂTIMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• L’eau, un réseau urbain sous tension – 21/03/2023

La pression démographique, la pollution ou les sécheresses mettent les réseaux d’eau douce sous tension. Menacées de pénurie, les villes s’organisent, entre innovation technique et rénovation des écosystèmes. Un article à retrouver ici.

ECONOMIE CIRCULAIRE

• Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 – 28/02/2023

Publics concernés : éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), distributeurs de PMCB et opérateurs de gestion de déchets du bâtiment. Objet : obligation des éco-organismes concernant le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment pour 2023. A retrouver ici sur LegiFrance.

• Filière Rep déchets du bâtiment : le calendrier de déploiement est fixé – 07/03/2023

Le déploiement des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment n’a pas cessé d’être différé. En décembre 2022, les quatre éco-organismes ECOMINERO, ECOMOBILIER, VALOBAT et VALDELIA se sont engagés dans un déploiement progressif en 2023. Un arrêté vient d’être publié pour entériner le calendrier proposé par les éco-organismes. Un article à retrouver ici.

EUROPE

• Directive efficacité énergétique : les eurodéputés fixent un objectif de réduction de 11,7 % d’ici 2030 – 10/03/2022

Les eurodéputés ont décidé de relever l’ambition de la directive relative à l’efficacité énergétique en rendant obligatoire l’objectif de 11,7 % d’économies d’énergie d’ici 2030, et ce dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques et d’indépendance énergétique de l’UE. Un article à retrouver ici.

• . L’Europe veut rénover 40 millions de bâtiments en dix ans pour atteindre ses objectifs climatiques – 14/03/2023

Le Parlement européen a voté mardi 14 mars la directive pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique et viser un parc immobilier « zéro émission » de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans l’Union européenne (UE). Un article à retrouver ici. Le texte voté par le Parlement européen est disponible à ce lien.

Agenda OID

Webinaire sobriété énergétique – En partenariat avec les étudiant.e.s du Master 2 DDMEG (Développement Durable Management Environnemental et Géomatique) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, l’OID a organisé un webinaire afin d’établir un tour d’horizon des actions de sobriété menées par les acteurs de l’immobilier, pour faire suite au plan de sobriété publié par le gouvernement le 6 octobre 2022. Retrouvez le support du webinaire à ce lien. – 28/03/2022

Interventions de l’OID – Retrouvez quelques-unes des interventions auxquelles l’OID a participé au mois de mars :

• 08/03/2023 – Loïs Moulas, Directeur général de l’OID, et Sabine Nevers-Brunel, Directrice adjointe de l’OID, sont intervenus à l’ESSEC Business School dans le cadre de la Chaire Immobilier & Développement Durable pour évoquer le sujet de la transition écologique dans le secteur de l’immobilier.

• 15/03/2023 – Sabine Brunel-Nevers, Directrice adjointe de l’OID, et Sakina Pen Point, Responsable du programme Adaptation au changement climatique, ont présenté une analyse des risques physiques climatiques ainsi que les outils développés par l’association pour y faire face, devant le comité d’administration de BPCE.

• 15/03/2023 – Loïs Moulas, Directeur Général de l’OID, a pu présenter le programme européen de l’OID, au cours de l’édition 2023 du MIPIM, aux côtés de Sandrine Lafon-Ceyral (Amundi Real Assests) et de Morgan Iafrate (Mazars).

• 22/02/2023 – Sabine Brunel-Nevers, Directrice adjointe de l’OID, a présenté les résultats de son édition 2023 du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments au Plan Bâtiment Durable.

• 24/03/2023 – Loïs Moulas, Directeur général de l’OID, et Sakina Pen Point, Responsable du programme Adaptation au changement climatique, ont participé à une conférence sur les stratégies d’adaptation et risques physiques climatiques à l’attention de dirigeants maitres d’ouvrage et bailleurs sociaux, devant les membres d’AURA HLM Loire, Drôme, Ardèche et Haute-Loire.

• 30/03/2023 – Loïs Moulas, Directeur général de l’OID, et Sakina Pen Point, Responsable du programme Adaptation au changement climatique, sont intervenus dans le cadre du programme TechSprint lancé par la Caisse des Dépôts et Consignation sur Bat-ADAPT.

Nos dernières publications

OUTILS

• Fiche enjeux : Ressources et Déchets – 06/03/2023
• Fiche enjeux : Eau – 07/03/2023
• Fiche enjeux : Mobilité & Déplacements – 16/03/2023
• Fiche enjeux : Biodiversité – 16/03/2023
• Notices sur le règlement SFDR – 15/03/2023
• Webinaire Sorbonne x OID : Sobriété énergétique – 28/03/2023
• Country Fact Sheet Norway – 29/03/2023
  

DÉCRYPTAGES

• Le Règlement SFDR : Quelles implications pour les acteurs de l’immobilier ? – 02/03/2023
• Cartographie des référentiels extra-financiers : écosystèmes et tendances– 09/03/2023
  

ARTICLES

• L’adaptation dans la réglementation en Europe : comment les stratégies européennes et nationales relèvent le défi– 28/02/2023
• Quelle application du niveau 2 du Règlement SFDR par les acteurs de l’immobilier ? – 02/03/2023
• Adaptation regulations in Europe: how European and national strategies deal with the challenge– 06/03/2023
• Embarquer les parties prenantes dans une démarche de décarbonation– 06/03/2023
• Les normes IFRS : une dynamique de normalisation du reporting ESG centrée sur la matérialité financière – 09/03/2023
• RE2020 : d’un label d’État vers un cadre de référence commun pour les porteurs de labels et certifications – 10/03/2023
• Bâtir une stratégie d’adaptation en 5 étapes – 21/03/2023
• GIEC : le rôle du bâtiment face à l’urgence climatique – 24/03/2023

ETUDE

Etude Sobriété énergétique – Sorbonne, OID & ENSG – 28/03/2023