Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2021 ?
Actus marché * Parution des arrêtés relatifs au nouveau DPE au JORF – 13/03/2021 Trois arrêtés fixant les nouvelles dispositions relatives au Diagnostic de Performance Energétique applicable pour le logement sont […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2021 ?
Actus marché * La RE2020 est soumise à consultation publique du 23/03/2021 au 13/04/2021 – 23/03/2021 Le Ministère de la Transition Ecologique a enfin publié le premier corpus de textes […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2021 ?
Actus marché * Dossier de presse du nouveau Diagnostic de Performance Energétique – 15/02/2021 Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté lundi 15 février 2021 les contours du nouveau diagnostic […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2021 ?
Actus marché * L’arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif au dispositif Eco-énergie tertiaire est paru ! – 17/01/2021 Ce texte, soumis à consultation publique […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en décembre 2020 ?
Actus marché * Opposabilité du DPE : le décret est paru – 18/12/2020 Deux décrets définissant les nouvelles obligations d’affichage du DPE, son caractère opposable et sa durée de validité […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2020 ?
Actus marché * RE 2020, Eco-construire pour le confort de tous – 24/11/2020 Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2020 ?
Actus marché * Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en septembre 2020 ?
Actus marché * Rénovation énergétique : pour le Plan bâtiment durable, il faut jouer collectif – 24/09/2020 Le Plan bâtiment durable et l’organisme de certification RICS France ont remis le […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juillet 2020 ?
Actus marché * Label ISR immobilier : l’arrêté a été publié au Journal Officiel – 24/07/2020 Le nouveau référentiel du label ISR applicable aux fonds immobiliers a été publié au […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juin 2020 ?
Actus marché * Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) – jusqu’au 10/07/2020 Les ministères de la Transition écologique et du Logement soumettent […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2020 ?
Actus marché * Publication de l’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – 03/05/2020 Dans le cadre du décret tertiaire, […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2020 ?
Actus marché * Mix énergétique : la France adopte sa feuille de route d’ici 2028 – 23/04/2020 Le gouvernement a finalement adopté jeudi sa feuille de route énergétique à l’horizon […]