Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2023 ?

• La transition est-elle accessible à tous les ménages ? – 19/10/2023
  La transition est-elle accessible à tous les ménages ? I4CE analyse dans cette étude l’accessibilité économique des solutions qui nécessitent un investissement de la part des ménages, pour le logement et pour la mobilité – concrètement, la rénovation performante du logement et l’acquisition d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge.
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• Le Haut Conseil pour le Climat publie son rapport 2023 en version grand public – 02/10/2023
  Le Haut conseil pour le climat présente la version grand public, accessible et synthétique de son rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens », publié en juin. La version grand public est tournée vers la jeunesse, mais également destinée à toute personne souhaitant s’informer sur l’action publique climatique en France.
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Adaptation

• Retrait-gonflement des argiles : l’appel d’urgence du député Vincent Ledoux – 13/10/2023
  Le député du Nord, Vincent Ledoux, a remis au ministre de l’Intérieur son rapport sur le phénomène du Retrait-Gonflement d’Argile (RGA), qui provoque des fissures dans les maisons. À travers ce document, il formule plusieurs propositions et espère une véritable prise de conscience des pouvoirs publics.
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Biodiversité

• La Stratégie nationale pour la biodiversité doit faire davantage de place aux collectivités – 19/10/2023
  En travaux depuis plusieurs mois, la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 vient de franchir une nouvelle étape, les 4 instances devant être consultées ayant désormais rendu leur avis. Si ce dernier est globalement favorable, les critiques ne manquent pas. Parmi elles, la trop faible place laissée aux collectivités territoriales par une stratégie jugée « très descendante » fait consensus. Pour le Conseil national de la protection de la nature, l’insuffisante articulation avec les collectivités constitue même « une faiblesse majeure » de la stratégie et « un risque très significatif d’échec ».
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Eau

• La valeur des usages de l’eau est estimée à 60% du PIB mondial selon un nouveau rapport du WWF – 16/10/2023
  L’eau, ressource la plus précieuse et la plus sous-estimée au monde, est aujourd’hui au cœur d’une crise mondiale de la qualité et de la quantité et qui menace à la fois la santé humaine, celle de la planète mais aussi l’économie mondiale. Pour la première fois, un rapport du WWF publié ce jour estime sa valeur économique à 58 000 milliards de dollars par an au niveau mondial. C’est l’équivalent de 60% du PIB mondial.
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Energie-Climat

• Les territoires présentent leurs objectifs et attentes pour la prochaine PPE-  19/10/20233
  Plusieurs associations de collectivités ont remis au Gouvernement leur propre PPE. Celle-ci mise davantage sur la chaleur, moins sur l’électrification des usages, et propose des outils et financements pour inscrire la transition dans les territoires.
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• Vers un doublement des énergies renouvelables dans l’UE d’ici 2030 – 13/10/2023
  Les Vingt-Sept ont entériné lundi une législation doublant quasiment la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2030 dans l’UE, à 42,5 % contre 22% aujourd’hui.
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• Les émissions polluantes du bâtiment ont poursuivi leur baisse au premier semestre 2023 – 03/10/2023
  Le dernier baromètre du Citepa indique que les émissions de gaz à effet de serre ont continué à reculer sur les six premiers mois de l’année. Un effort porté par les secteurs de l’industrie, de la production d’énergie et du bâtiment.
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• Décret tertiaire : nouvel arrêté valeurs absolues – Consultation en cours
  Un nouvel arrêté valeurs absolues pour certaines typologies d’actifs est en consultation jusqu’au 21 novembre. Par ailleurs, une réflexion serait en cours au Ministère de la transition écologique sur le niveau des valeurs absolues applicables aux surfaces de bureaux, pour possiblement abaisser leur seuil 2030.
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Europe

• La taxe carbone aux frontières entre en vigueur – 02/10/2023
  Discutée depuis près de vingt ans, la taxe carbone aux frontières européenne est officiellement entrée en vigueur le 1er octobre. Ce pilier du Pacte vert vise à imposer aux importateurs de produits à forte intensité carbone, comme l’acier, le fer, l’électricité ou le ciment, de payer pour les émissions de CO2 émises lors de la production. Pour l’instant, seul un reporting sera imposé aux industriels avant un passage en caisse prévu en 2026.
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Finance Responsable

• Pourquoi la double matérialité est indispensable, par Alexandre Rambaud – 16/10/2023
  Le concept de double matérialité mis en avant dans la directive européenne sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) subit de nombreuses critiques, notamment de la part d’Emmanuel Faber, le président de l’ISSB. Dans une tribune pour Novethic Essentiel, Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech* et co-directeur de la chaire Comptabilité écologique, explique comment les normes comptables IFRS ont participé à la financiarisation de l’économie et pourquoi la double matérialité peut justement contribuer à une économie plus respectueuse de la nature et de l’humain.
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• Plan thermostat, mobilité douce… de nouvelles mesures de sobriété annoncées à l’approche de l’hiver – 12/10/2023
  Le ministère de la Transition énergétique a annoncé de nouvelles mesures pour inscrire les actions de sobriété dans la durée. Celles-ci restent majoritairement incitatives, dans l’état d’esprit du plan de sobriété lancé l’année dernière.
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• « Finance verte : une rentrée sans transition » – Une tribune de Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Patrimoine – 06/10/2023
  Une Tribune de Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Patrimoine, qui analyse l’actualité de la finance verte. Et les enjeux que cela suppose pour les CGP et les conseils experts financiers.
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Sobriété

• Signature des chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires – 23/10/2023
  Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique et afin de poursuivre la mobilisation des acteurs pour baisser nos consommations d’énergie, les acteurs de l’immobilier tertiaire, fédérations, groupements et entreprises, s’engagent à poursuivre et amplifier leurs efforts de sobriété. Ce sont ainsi plus de 80 organismes qui ont choisi de signer les chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires, en présence de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Une démarche portée par le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME.
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