Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2024 ?

Adaptation

• Publication du Décret RGA – 05/02/2024
  Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  Source : Legifrance – En savoir plus

• Batiactu, Climat : l’Etat fixe une « règle absolue » pour les projets immobiliers publics – 08/02/2024
  Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a affirmé que les projets immobiliers publics devraient respecter les contraintes d’adaptation au changement climatique pour être financés. 
  Source :  Batiactu – En savoir plus

• Clarifier le lien entre gestion des risques climatiques et financement de la transition – 14/02/2024
  Ce rapport d’I4CE cherche à clarifier dans quelle mesure l’approche par les risques pourrait conduire à mobiliser les institutions financières privées pour financer la transition. Il se concentre sur les institutions bancaires commerciales et leurs autorités prudentielles au niveau de l’Union européenne. Il s’appuie sur les résultats des projets Finance ClimAct et 4i-Traction, ainsi que sur des recherches plus larges menées par les auteurs et des références bibliographiques.
  Source : I4CE – En savoir plus

• Envies de ville, Comment les communes littorales gèrent-elles la montée des eaux en France ? – 22/02/2024
  D’ici la fin du siècle, le niveau des océans devrait s’élever d’un mètre, et chaque année, la menace s’accentue. Les habitants de nombreuses communes du littoral sont démunis : 126 communes françaises sont considérées comme prioritaires face à l’érosion côtière, représentant près de 1,4 million de personnes qui pourraient vivre sous la ligne de marée haute d’ici à 2050, de l’Aquitaine aux Hauts-de-France. Quels sont les risques de la montée des eaux en France et comment sont-ils pris en compte par les élus ?
  Source : Envies de ville – En savoir plus

Biodiversité

• Sortie officielle du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre – 01/02/2024
  Le 23 janvier 2024, le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ce document détaille notamment les enjeux, les moyens, les objectifs et les besoins en termes de surveillance de la biodiversité terrestre en France.
  Source : OFB – En savoir plus

• Le Parlement européen adopte la loi controversée sur la restauration de la nature – 27/02/2024
  Malgré l’opposition d’une coalition d’eurodéputés de centre droit, d’extrême droite et de conservateurs, la loi controversée de l’UE sur la restauration de la nature a reçu le feu vert du Parlement européen, alors que les protestations des agriculteurs continuent et que les élections européennes approchent.
  Source : Euractiv – En savoir plus 

Energie-Climat

• Diagnostic énergétique du logement : une simplification annoncée par Béchu – 11/02/2024
  Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé dimanche des « simplifications » face aux « complexités » et « biais » du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement.
  Source : Connaissances des Energies – En savoir plus

• La neutralité carbone sans ressources ? – 31/01/2024
  La transition vers une économie décarbonée est gourmande en ressources plus ou moins rares, présentes dans les panneaux photovoltaïques et les batteries, mais également dans le bâti. Des terres rares aux métaux critiques, la préservation des matières premières est aujourd’hui une priorité.
  Source : Léonard – En savoir plus

• Plan d’économies : l’Etat ampute le budget 2024 de MaPrimeRénov – 19/02/2024
  Dans le cadre d’un plan d’économies, le gouvernement vient d’annoncer l’amputation du budget affecté à MaPrimeRénov’ pour 2024.
  Source :  Batiactu – En savoir plus

• MaPrimeRénov’ : « Nous ne ferons pas 200.000 rénovations performantes en 2024 » – 22/02/2024
  Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, vient d’acter ce 22 février 2024 le renoncement gouvernemental à l’objectif martelé depuis juin 2023, celui de réaliser 200.000 rénovations d’ampleur cette année. La cause : la complexité du dispositif MaPrimeRénov’, dont la réforme n’a pas visé juste.
  Source :  Batiactu – En savoir plus

• Accélération des énergies renouvelables : une loi qui porte mal son nom, selon un premier bilan d’application – 22/02/2024
  Trois chercheurs français ont recensé l’ensemble des sites de compensation et ont estimé leur valeur écologique. Bien souvent, leur surface est à la mesure de leur ambition : trop faible. Un décalage compte tenu de l’impact des ouvrages à compenser.
  Source : Banque des territoires – En savoir plus

Europe

• L’UE doit revoir ses modèles pour tenir compte de la crise climatique dans l’élaboration des politiques, selon des économistes  – 16/02/2024
  Dans une lettre ouverte, plus de 200 économistes ont appelé la Commission européenne à revoir la manière dont elle calcule ses prévisions économiques et à mieux intégrer les facteurs environnementaux critiques dans ses modèles de référence.
  Source : Euractiv- En savoir plus

Finance Responsable

• L’ESMA s’attaque au greenwashing des fonds ODD – 21/02/2024
  Les fonds d’investissement se réclamant des Objectifs du Développement Durable pratiquent-ils l’impact washing ? C’est en tout cas ce que démontre l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), dans un rapport récent. Les fonds labellisés ODD ne diffèrent pas des autres, voire, sous-performent en matière d’impact social et environnemental.
  Source : Novethic – En savoir plus

• Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés – 28/02/2024
  Le texte transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Le texte modifie le montant des seuils relatifs aux chiffre d’affaires et au bilan, afin de tenir compte de l’inflation.
  Source : Légifrance – En savoir plus