Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de décembre ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.
Actus marchés
La mobilisation citoyenne au rendez-vous de la concertation SNBC et PPE – 20/12/2024
La concertation publique concernant la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) s’est achevée le 16 décembre 2024. Ces projets, présentés initialement le 4 novembre par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher ont suscité une forte participation citoyenne selon le gouvernement.
Source : Construction 21 – En savoir plus
Adaptation
Rapport : La France s’adapte vivre à +4°C – à quel climat s’adapter en France selon la TRACC ?
Une température moyenne à Paris équivalente à celle de Montpellier aujourd’hui.Des vagues de chaleur plus fréquentes et intenses, impactant la santé et les infrastructures.Une diminution des pluies estivales de 20 %, aggravant les sécheresses.
Source : MeteoFrance – En savoir plus
CCR publie un rapport scientifique pour améliorer la connaissance, l’anticipation et la prévention des risques extrêmes et protéger l’assurabilité – 04/12/2024
CCR – Caisse Centrale de Réassurance – publie un rapport scientifique présentant les projets de recherche et de développement menés en 2024 avec nos partenaires scientifiques. Les articles et les conclusions de ce rapport rappellent l’importance d’affiner la compréhension des risques extrêmes, en particulier naturels, et d’investir dans des mesures de prévention à la fois individuelles et collectives pour limiter les conséquences humaines, matérielles et financières.
Source : Caisse Centrale de Réassurance – En savoir plus
Les logements sociaux pâtissent davantage des fortes chaleurs – 04/12/2024
Une enquête réalisée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) révèle que 38 % des occupants de logements sociaux ont souffert de la chaleur durant l’été 2024. L’étude souligne par ailleurs que des disparités existent selon la nature du logement, sa localisation ou s’il est équipé ou non de protections adaptées.
Source : Batiweb – En savoir plus
Face à la multiplication des alertes météo, l’épineuse question de la protection des travailleurs – 09/12/2024
Avec la multiplication des catastrophes climatiques, la question de la sécurité des travailleurs devient de plus en plus cruciale. Alors qu’en Espagne, le gouvernement vient de mettre en place un « congé climatique » destiné à protéger les individus, des réflexions s’ouvrent un peu partout dans le monde, y compris en France sur le sujet.
Source : Novethic – En savoir plus
RGA – Un décret pour consolider la prise en charge – 12/12/2024
Face au phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles (RGA), le gouvernement a publié un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’objectif ? Améliorer et encadrer le traitement des sinistres qui affectent déjà 10 millions de maisons en France.
Source : Construction 21 – En savoir plus
Atténuation
Ombrières photovoltaïques : report d’échéance concernant les grands parkings – 04/12/2024
Le millefeuille réglementaire relatif à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient de s’enrichir d’un nouveau texte issu cette fois de la loi Industrie verte.
Source : Banque des territoires – En savoir plus
RE2020 : au 1er janvier 2025, les exigences environnementales seront renforcées – 10/12/2024
La sévérisation de la RE2020 au 1er janvier 2025 porte seulement sur les aspects environnementaux. L’exigence de performance thermique reste inchangée.
Source : Batirama – En savoir plus
Biodiversité
Comment les territoires se sont-ils approprié le sujet du ZAN ? – 06/12/2024
Des fiches retours d’expérience proposées par l’ADEME et Cadre de ville permettent de faire un point d’étape sur les actions mises en place par plusieurs collectivités engagées sur le sujet du Zéro Artificialisation Nette.
Source : Construction 21 – En savoir plus
Eau
Eau et ville : un centre de ressources au service des territoires pour diffuser les bonnes pratiques sur la gestion des eaux pluviales en ville – 11/12/2024
Un centre de ressources consacré à la promotion des « solutions de gestion durable des eaux pluviales urbaines » est disponible en ligne pour fournir les ressources essentielles aux collectivités de toute taille, disposant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU). Il permet également de bénéficier de l’animation d’un réseau d’acteurs et d’un accompagnement technique. Piloté par le Cerema, il s’inscrit dans le Plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales.
Source : Cerema – En savoir plus
Economie circulaire
Transformation du métabolisme régional : l’Île-de-France est-elle plus circulaire qu’avant ? – 04/12/2024
La transition vers l’économie circulaire et, plus globalement, la transformation du métabolisme francilien, suppose de réduire la consommation de ressources et la production de déchets générées par les activités et les populations. Loin de se limiter à la gestion des déchets, cette transition implique ainsi une sobriété à toutes les échelles, que les acteurs publics tentent d’impulser à travers différents plans et stratégies. Toutefois, face à un objectif aussi global, les politiques publiques manquent d’indicateurs pour évaluer l’efficacité de leurs démarches. Missionnés par la Région Île-de-France et l’Ademe, L’Institut Paris Region et CitéSource ont réalisé un nouveau bilan de flux d’énergie et de matières, dont les résultats dévoilent certaines évolutions essentielles pour comprendre la transformation du métabolisme francilien depuis 2015.
Source : Institut Paris Région – En savoir plus
Finance Responsable
FAQ sur la Taxonomie européenne
Publication de clarifications techniques répondant aux questions fréquemment posées (FAQ) sur l’acte délégué relatif à la taxonomie climatique et dans l’acte délégué relatif à la taxonomie environnementale, ainsi que sur les obligations d’information concernant les objectifs environnementaux non climatiques prévues dans les modifications de l’acte délégué relatif aux informations à fournir sur la taxonomie.
Source : Commission européenne – En savoir plus
Plateforme EFRAG ESRS Q&A : 64 nouvelles explications disponibles mettant à jour la compilation des explications à un total de 157 – 06/12/2024
L’EFRAG publie aujourd’hui sa mise à jour de la compilation des explications pour répondre aux questions techniques des parties prenantes sur l’ESRS, qui comprend désormais un total de 157 explications publiées entre janvier et novembre 2024.
Source : EFRAG – En savoir plus
Climate Dividends : sept entreprises repensent leurs dépenses carbone – 12/12/2024
Sept entreprises du secteur ont adopté collectivement l’initiative des Climate Dividends. Accenta, Acorus, Altyn, Cycle Up, Léon Grosse, Rabot Dutilleul et Vestack entendent ainsi promouvoir une nouvelle approche de l’évaluation de l’impact environnemental.
Source : Construction 21 – En savoir plus
Publications
Articles
- Reporting ESG et enjeux de valeur – Entretien avec Juliette Daire – 06/12/2024
- Second edition of the OID and ASPIM study: What are the ESG practices of property funds in the light of European regulations? – 18/12/2024 (EN)
- 3 ans d’impulsion pour la biodiversité avec le programme Biodiversity Impulsion Group de l’OID – 19/12/2024
Ressources
- Calendrier réglementaire – Finance Responsable 2024 – 03/12/2024
- Baromètre de l’Immobilier Responsable 2024 – 05/12/2024 (FR & EN)
- Calendrier réglementaire – Eau – 10/12/2024
- Baromètre 2024 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments – 12/12/2024
- Grille d’Analyse Taxinomie – 20/12/2024
Agenda
- Groupe de travail Adaptation – 09 janvier 2025 : inscription ici
- Webinaire ESREI Mornings #4 – Risques climatiques – 23 janvier 2025 : Evénement réservé aux membres ESREI
- Formation initiation R4RE – 28 janvier 2025 : inscription ici
- Conférence Baromètre de la Performance Energétique & Environnementale des Bâtiments – 11 février 2025 (EnerJ Meeting) : inscription à la conférence sur le site de l’événement
- Groupe de travail Eau – 13 février 2025 : inscription ici