Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en décembre 2023 ?

Adaptation

• Adaptation au changement climatique : Bercy mobilisera six filières à partir de janvier 2024 – 04/12/2023
  Le ministère de l’Économie annonce lundi 4 décembre 2023, à la veille des rendez-vous de Bercy sur le thème « croissance et climat », qu’il réunira à partir de janvier prochain les six filières économiques les plus concernées par l’adaptation au changement climatique, dont la filière bâtiment.
  Source : AEF Info – En savoir plus
• Assurance : le défi des aléas climatiques – 28/11/2023
  Tempêtes, inondations, sécheresses… Comment éviter que certaines zones deviennent inassurables face aux aléas du réchauffement climatique ? Cette question a fait l’objet d’un débat lors de la journée « Assurer pour le climat » organisée par l’Argus de l’assurance.  .
  Source : Mutations – En savoir plus

Biodiversité

• Arrêté fixant les caractéristiques minimales des systèmes de végétalisation installés en toiture – 19/12/2023
  Publication au Journal Officiel de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture.
  Source : Legifrance – En savoir plus
• Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles : un décret rectifie le tir – 14/12/2023
  Un décret, paru ce 14 décembre, définit les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L.215-4-1 du code de l’urbanisme (CU) issu de la loi Climat et Résilience (art. 233).
  Source : Banque des Territoires – En savoir plus

Eau

• Eaux non conventionnelles : les dispositions pour un usage domestique en consultation – 03/01/2024
  Annoncé à l’occasion du Plan Eau, le cadre réglementaire pour un usage domestique d’eau impropre à la consommation humaine est désormais en consultation.
  Source : Consultations publiques – En savoir plus

Energie-Climat

• La feuille de route décarbonation du cycle de vie du bâtiment – 11/12/2023
  Prévue par l’article 301 de la loi climat et résilience, la proposition de feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, élaborée par les acteurs de la filière sous le pilotage du CSTB et du Plan Bâtiment Durable, a été remise aux pouvoirs publics en janvier 2023. Ces travaux se destinent notamment à alimenter la future stratégie française pour l’énergie et le climat.
  Source : Plan Bâtiment Durable – En savoir plus
• Calendrier des réformes : des échéances en janvier, avril et juillet 2024 – 07/12/2023
  Les réformes de l’Anah entreront progressivement en application tout au long de l’année 2024, annonce l’organisme ce 6 décembre. Des échéances sont prévues en janvier, en avril et en juillet.
  Source : Batirama – En savoir plus
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant sur le contenu de l’audit énergétique – 27/11/2023
  Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 4 mai 2022 et les dispositions relatives au contenu de l’audit. Il bénéficie des retours d’expérience des professionnels de l’audit impliqués depuis le 1er avril, et a été concerté avec ceux-ci. Il apporte quelques précisions au dispositif d’audit existant, dans une démarche d’amélioration de la qualité, et tient compte également dans les scénarios de rénovation des futures exigences de MaPrimeRénov’ en 2024. Le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ nécessitera par exemple de gagner au moins 2 classes de performance, alors que les scénarios actuels peuvent commencer par un gain d’une classe.
  Source : Vie publique – En savoir plus
• Arrêté valeurs absolues III – DEET – 28/12/2023
  En consultation publique depuis le 9 mai 2023, l’arrêté valeur absolues III a été publié au journal officiel le 10 décembre 2023 et vient compléter l’arrêté du 10 avril 2020 qui détermine la manière de calculer l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Il définit notamment les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de nouvelles catégories d’activités.
  Source : Legifrance – En savoir plus

Europe

• Loi climat de l’UE : la Commission von der Leyen présentera bientôt sa proposition pour 2040 – 04/01/2024
  Le 6 février, la Commission européenne devrait présenter sa proposition d’objectif climatique pour 2040. Cette proposition de la Commission von der Leyen préparera le terrain pour une proposition législative formelle du nouvel exécutif, qui sera nommé après les élections européennes de juin 2024.
  Source : Euractiv – En savoir plus
• La directive contestée sur la rénovation énergétique des bâtiments en passe d’être adoptée – 07/12/2023
  Proposée par la Commission européenne en décembre 2021, la directive avait pour objectif principal de stimuler le taux de rénovation qui est à la traîne dans l’UE, en commençant par les 15 % de bâtiments les moins performants dans chaque État membre.
  Source : Euractiv – En savoir plus

Finance Responsable

• Finance durable : ce qu’il faut attendre de l’année 2024 – 02/01/2023
  Après une année 2023 décoiffante, que faut-il attendre de 2024 ? La réglementation européenne sur la finance durable devrait continuer à se développer, avec la publication officielle de nouveaux textes comme le devoir de vigilance, et les premières applications concrètes d’autres réglementations comme la CSRD.
  Source : Novethic – En savoir plus
• Label ISR : publication du nouveau référentiel – 12/12/2023
  Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. […] La version publiée aujourd’hui s’inspire largement des recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023. Elle intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).
  Source : Direction Générale du Trésor – En savoir plus
• La France est le premier pays de l’UE à se lancer dans la CSRD – 07/12/2023
  La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
  Source : Lefebvre Dalloz – En savoir plus

Sobriété

• Les déterminants de la vacance longue durée des logements détenus par les personnes physiques – 06/12/2023
  Décrire et quantifier les situations concourant à cette vacance, qu’elle soit liée à une moindre demande ou à des obstacles à la mise sur le marché, permet d’éclairer le débat public sur les capacités et les leviers de mobilisation des logements vacants. C’est l’objet que poursuit cette publication qui mesure, sur le champ des logements détenus par des propriétaires personnes physiques, l’incidence sur la vacance de plus d’un an, de la localisation des logements, de leurs caractéristiques et de celles des propriétaires.
  Source : Ministère de la Transition Écologique – En savoir plus