Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2024 ?

Énergie, environnement, transports, commande publique… Un nouveau projet de loi « fourre-tout » d’adaptation au droit européen – 05/11/2024
Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique.
Source : Localtis – En savoir plus 

Crise climatique : l’année 2024 sera la plus chaude jamais enregistrée et la première à dépasser 1,5°C de réchauffement, selon l’observatoire Copernicus – 07/11/2024
Avec un tel dépassement des températures, les événements météo extrêmes risquent de se multiplier, prévient sur franceinfo Joël Guiot, paléoclimatologue et contributeur du Giec. La COP29, la prochaine conférence sur le climat, s’ouvre lundi en Azerbaïdjan.
Source : France Info – En savoir plus

Une plateforme centralise désormais les données environnementales des opérateurs de l’État – 20/11/2024
Le ministère de la Transition écologique et de l’Énergie ouvre un site Internet compilant l’ensemble des données environnementales dont disposent les opérateurs étatiques. Disponibles commune par commune, ces « bouquets de données » doivent faciliter le lancement d’initiatives locales.
Source : Batiactu – En savoir plus

La ville de Paris adopte un ambitieux plan d’urbanisme bioclimatique – 21/11/2024
Végétaliser les toits, créer 300 hectares d’espaces verts, limiter les tours et privilégier les logements abordables : le nouveau PLU bioclimatique de Paris promet une métamorphose de la capitale d’ici 2035.
Source : Batiweb – En savoir plus 

Adaptation

Les ménages modestes davantage exposés aux îlots de chaleur en ville, selon l’Insee – 13/11/2024
En milieu urbain, les ménages modestes sont en général plus exposés aux îlots de chaleur, selon une étude de l’Insee publiée ce 13 novembre qui a analysé finement l’exposition aux fortes températures dans neuf grandes villes.
Source : Localtis – En savoir plus

Atténuation

Ce qu’il faut retenir de la nouvelle feuille de route énergie et climat de la France en cinq graphiques – 04/11/2024
Avec un an de retard, le gouvernement a mis en consultation, lundi 4 novembre, les documents présentant sa feuille de route énergétique et climatique à travers la SNBC, Stratégie nationale bas-carbone, et la PPE, programmation pluriannuelle à l’énergie. Les associations déplorent des objectifs encore trop faibles pour atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment en matière d’énergies renouvelables.
Source : Novethic – En savoir plus 

Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2024 – 08/11/2024
Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationales, européenne et nationale. Elle fournit en particulier des statistiques détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, en Europe et en France.
Source : DATA.Gouv – En savoir plus

Biodiversité

Malgré des avancées, la COP16 sur la biodiversité se conclut avec un goût d’inachevé – 04/11/24
Cali zéro. La 16ème conférence des Nations unies (COP16) sur la biodiversité s’est terminée samedi matin après un marathon de négociations. Si l’on note des avancées au sujet des peuples autochtones ou des ressources génétiques, aucun accord n’a été trouvé sur plusieurs points clés. On fait le bilan.
Source : Vert – En savoir plus

Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d’espace de 2009 à 2023 – 14/11/2024
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l’artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et analyses pour la période 2009 – 2022 sont disponibles.
Source : Cerema – En savoir plus

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé – 25/11/2024
Les trois textes d’application de la loi Industrie verte – deux décrets et un arrêté – instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l’ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.
Source : Localtis – En savoir plus 

Economie Circulaire

Filière REP Déchets du bâtiment : un décret assouplit l’obligation de reprise des distributeurs – 21/11/2024
Un décret, paru ce 21 novembre, permet aux distributeurs de matériaux de construction de déroger à la règle qui les oblige à accueillir sur leur site un point de collecte. Faute d’exclure les déchèteries publiques des installations de reprise, le réseau Amorce s’oppose à ce texte qui vient modifier une filière qui n’a pas encore fait ses preuves.
Source : Localtis – En savoir plus

Finance Responsable

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité – 07/11/2024
Après Mario Draghi, c’est au tour de Michel Barnier de s’attaquer à l’inflation réglementaire en matière de RSE. La semaine dernière, le Premier ministre a défendu un « moratoire » sur certains textes européens, parmi lesquels la directive CSRD. Il propose notamment d’en reporter l’entrée en application. Comment doivent réagir les entreprises ?
Source : Lefebvre Dalloz – En savoir plus

C’est officiel : la communication de la Commission européenne – ou FAQ – sur la CSRD a été publiée au JOUE – 13/11/2024
Communication de la Commission sur l’interprétation de certaines dispositions juridiques de la directive 2013/34/UE (directive comptable), de la directive 2006/43/CE (directive sur le contrôle légal des comptes), du règlement (UE) no 537/2014 (règlement sur le contrôle légal des comptes), de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence), du règlement délégué (UE) 2023/2772 (première série de normes européennes d’information en matière de durabilité ou premier acte délégué ESRS) et du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ou SFDR) en ce qui concerne l’information en matière de durabilité.
Source : Commission européenne – En savoir plus