Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en septembre 2024 ?

Budget : le ministère de la Transition écologique s’oppose à certaines économies – 31/08/2024
Le ministère de la Transition écologique a fait part samedi de son opposition à certaines économies demandées par Matignon pour le budget 2025. Un membre du cabinet de Christophe Béchu a indiqué qu’il « n’y a ni accord ni soutien du ministre sur les économies demandées ».
Source : Europe 1 – En savoir plus  

L’Île-de-France dessine son plan d’aménagement à horizon 2040 – 12/09/2024
La région Île-de-France a récemment voté le plan d’aménagement du territoire qui s’imposera aux élus jusqu’en 2040. Celui-ci comporte plusieurs mesures, dont une controversée sur les logements sociaux.
Source : Batiweb – En savoir plus 

Adaptation

Deux projets pour construire des solutions face au retrait gonflement des sols argileux retenus dans l’appel à projets RGA de l’Ademe France 2030 – 10/09/2024
Le retrait et gonflement des argiles, accentué par les périodes de fortes chaleurs et de fortes de pluies, impacte les infrastructures et les bâtiments. Pour identifier des solutions de remédiation plus abordables, l’Ademe a lancé un appel à projets lors duquel deux projets du Cerema ont été retenus : les projets SAFE RGA et SEHSAR.
Source : Cerema – En savoir plus  

Catastrophes naturelles : les assureurs doivent se préparer à des années de plus en plus coûteuses, 20/09/2024
Le coût moyen des pertes assurées engendrées par les événements climatiques devrait désormais dépasser les 150 milliards de dollars pour les prochaines années, selon les projections de Verisk. A plus de 100 milliards de dollars sur les cinq dernières années, il mettait déjà le secteur de l’assurance à la peine, avec de plus en plus de zones presque inassurables.
Source : Novethic – En savoir plus

Comment renforcer le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) sans le retarder davantage, Septembre 2024
En soulignant l’urgence de la publication du plan par le nouveau gouvernement, qui devrait se saisir du projet de plan, ce Document de propositions se penche aussi sur les limites de ce dernier et les marges de manoeuvre pour le renforcer sans pour autant rallonger les délais de publication.
Source : IDDRI – En savoir plus

Atténuation

Certificats d’économies d’énergie : la Cour des comptes plaide pour une réforme structurelle d’ampleur, 18/09/2024
« Certificats d’économies d’énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains »… le titre du rapport de la Cour des comptes dédié aux CEE sur sollicitation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne laisse guère place au suspens. Des évolutions structurelles profondes sont nécessaires, selon les magistrats de la rue Cambon, qui proposent outre une participation accrue du Parlement dans la définition des paramètres du dispositif, de mettre un terme aux pratiques de bonification et de financement des programmes et de redéployer les efforts de lutte contre la fraude en amont des dépôts de dossiers.
Source : Banque des territoires- En savoir plus 

Biodiversité

Biodiversité : un nouvel outil d’interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI – 05/098/2024
La collaboration entre la Global Reporting Initiative (GRI) et la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) a porté ses fruits avec l’annonce, le 30 juillet 2024, de la publication d’un nouveau « mapping » d’interopérabilité. Ce guide détaillé montre l’alignement entre les recommandations de publication issues de la TNFD et les normes GRI, facilitant ainsi la conformité aux deux cadres par les entreprises du monde entier lorsqu’elles réalisent leurs reporting ESG.
Source : Lefebvre-Dalloz – En savoir plus

Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités – 12/09/2024
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
Source : Banque des territoires – En savoir plus

Eau

Rapport sur la sobriéte hydrique des ICPE des installations classées pour la protection de l’environnement – 06/09/2024
Lors de l’été le plus chaud jamais enregistré (2024), un rapport commandé par le gouvernement préconise de généraliser les plafonds de prélèvement en eau pour les ICPE, ainsi que d’orienter l’implantation des nouvelles installations en fonction de la disponibilité en eau actuelle et future.
Source : Ministère de la transition écologique – En savoir plus 

Europe

Ursula von der Leyen propose des crédits nature pour récompenser « ceux qui sont au service de notre planète » – 13/09/2024
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé à la mise en place d’un nouvel outil financier pour récompenser la protection de la nature, les « crédits nature ». Un nouvel instrument de finance durable s’inspirant du système d’échange de quotas d’émissions de carbone en place dans l’Union européenne (UE).
Source : Euractive – En savoir plus

Finance Responsable

Finance climatique : avant la COP29, un brouillon d’accord dévoile les positions des différents blocs – 02/09/2024
Un brouillon d’accord sur l’objectif de finance climatique qui doit être adopté en novembre à la COP29 de Bakou a été publié jeudi par l’ONU climat, dévoilant à grand trait les positions contradictoires des principaux blocs de pays.
Source : L’info Durable – En savoir plus

Le rapport Draghi pourrait “tuer” la CSRD et le devoir de vigilance européen, 10/09/2024
Le rapport remis à la Commission européenne recommande de “simplifier” le cadre réglementaire européen, et cible notamment la CSRD et d’autres réglementations européennes sur la durabilité.
Source : Novethic – En savoir plus