* Consultation publique : Projet de Décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire – jusqu’au 02/05/2019
Le projet de Décret issu de la concertation menée d’octobre 2018 à février 2019 est désormais ouvert à la consultation publique. Une réunion sera également organisée le 18 avril après-midi. Cliquez ici pour en savoir plus.
* Energies renouvelables : les coûts de raccordement sont modifiés – 28/03/2019
L’arrêté du 19 mars 2019 modifie la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité, pour les producteurs d’énergie renouvelable. Les taux de réfaction sont fixés selon la puissance installée et vont de 20 à 40 % pour les installations inférieures à 5 MW. Cliquez ici pour lire l’article.
* Les assureurs français face au risque de changement climatique – 10/04/2019
Comment les assureurs français gèrent-ils le risque de changement climatique et où en sont-ils dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) ? Afin d’établir un état des lieux précis de l’avancée des travaux au sein des assureurs français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé une enquête auprès de l’ensemble des acteurs du marché en septembre dernier. Cliquez ici pour en savoir plus.
* Loi Pacte : 5 mesures censées doper la transformation durable des entreprises – 11/04/2019
La Loi Pacte vient d’être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale à 147 voix pour et 50 contre, après un parcours législatif long de 18 mois. Cette loi protéiforme devrait permettre quelques avancées en matière de responsabilité sociétale des entreprises et de finance durable. Côté énergie, elle prévoit d’élargir le périmètre de l’autoconsommation collective à titre expérimental pour 5 ans. Cliquez ici pour lire l’article.
* Energie : nouvelle version de l’avant-projet de loi « Energie-climat » – 17/04/2019
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi « énergie-climat ». Alors qu’une première version prévoyait de supprimer l’objectif « facteur 4 » de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, le Gouvernement envisage désormais d’associer au nouvel objectif d’une « neutralité carbone », un objectif de division des « émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». Cliquez ici pour lire l’analyse.
* Climat : New York vote une ambitieuse loi de réduction des émissions des bâtiments – 19/04/2019
Le conseil municipal de New York a adopté jeudi dernier le « Climate Mobilization Act », un texte qui oblige les gratte-ciel et grands bâtiments à réduire leurs émissions de GES de 40% d’ici 2030. Les bâtiments les plus polluants devront réduire leurs émissions de 40% dès 2024. Cliquez ici pour lire l’article.
* L’OID est sur podCloud et sur YouTube !
L’OID lance une chaîne de podcasts, accessible à ce lien, et une chaîne YouTube, accessible à ce lien. Vous y trouverez des interviews et l’enregistrement des conférences. L’OID est aussi sur Twitter, LinkedIn et Instagram.
* La collecte des données énergétiques et environnementales pour le Baromètre 2019 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments est lancée !
Le fichier de collecte est disponible jusqu’au 12 juillet. Contactez-nous pour en savoir plus.
* La collecte des données extra-financières pour le Baromètre 2019 de l’Immobilier Responsable est lancée !
Le questionnaire est disponible pour les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion de portefeuilles jusqu’au 16 septembre. Contactez-nous pour en savoir plus.
* Conférence OID & GRESB sur les enjeux et démarches ESG du secteur infrastructure –14 mai 2019 à 9h
La conférence aura lieu chez Axa Investment Managers. L’inscription se fait à ce lien.
* GT Réglementaire & technique – 15 mai 2019 à 14h
* GT Energy & data management : Lignes directrices carbone – 16 mai 2019 à 14h
* Commission OID : Visite du bâtiment AVISO en partenariat avec La Française REM –21 mai 2019 à 9h
Récap du mois
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2024 ?
Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois d’octobre ? Retrouvez notre