Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en novembre 2023 ?

Adaptation

• Comment accélérer notre adaptation aux changements climatiques ? Le CESE rend son avis – 14/11/2023
  Au début du mois d’octobre 2023, le Haut conseil pour le climat (HCC) rendait son rapport annuel et parlait de 2022 comme d’”une année emblématique du réchauffement climatique” et expliquait qu’elle avait “atteint le niveau de température moyen que la France connaîtrait vers 2050-2060 si le réchauffement planétaire atteint +2°C.” Face à ce constat alarmant, comment notre société peut-elle accélérer son adaptation aux changement climatiques ? Le CESE rendra son avis ce 14 novembre 2023 à 14h30 : une séance à suivre en direct sur cette page. 
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• Inondations en Europe : l’assurance contre les inondations favoriserait plus l’augmentation des expositions que le changement climatique – 22/11/2023
  Les futures évaluations des risques d’inondation se concentrent généralement sur l’évolution des conditions de danger résultant du changement climatique, où l’exposition aux inondations est supposée rester statique ou se développer selon des scénarios exogènes. Cependant, cette étude présente une méthode pour projeter le risque futur d’inondation fluviale en Europe en simulant la croissance démographique dans les plaines inondables, où les décisions de localisation des ménages dépendent de manière endogène de facteurs environnementaux et institutionnels, y compris les commodités associées à la proximité des rivières, le risque d’inondation fluviale et l’assurance contre ce risque.
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• Tempêtes, inondations : le Sénat pointe les moyens insuffisants du fonds de prévention des risques naturels – 24/11/2023
  À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le rapport de la commission des finances sur la mission « écologie » du budget 2024 demande l’augmentation du budget du fonds de prévention des risques naturels. Suite aux dégâts provoqués par les tempêtes Ciaran et Domingos, la somme prévue pour le moment est jugée « insuffisante ».
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Biodiversité

• Biodiversité : un accord enfin trouvé sur la loi européenne de restauration de la nature – 10/11/2023
  Après de longues et âpres négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi 9 novembre à un compromis sur ce texte controversé. Celui-ci doit permettre de préserver la biodiversité et de restaurer les écosystèmes européens, dont la plupart sont menacés.
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• Financement du ZAN : l’AMF formule vingt propositions – 25/11/2023
  L’Association des maires de France (AMF) a publié ce 24 octobre 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités liés à l’atteinte de l’objectif ZAN » ou zéro artificialisation nette. Evaluation des surcoûts, renforcement de l’aide à l’ingénierie, clarification des aides de l’Etat, réorientation de certains dispositifs fiscaux, régulation des prix du foncier : autour de ces cinq axes, les mesures préconisées visent à financer le nouveau modèle économique induit par la trajectoire ZAN.
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• Biodiversité : le gouvernement dévoile sa stratégie pour « stopper l’effondrement du vivant » – 27/11/2023
  La première ministre Élisabeth Borne présente lundi 27 novembre la version finale de la « stratégie nationale biodiversité ». Quarante mesures qui constituent la nouvelle feuille de route française pour sauvegarder la nature à l’horizon de 2030.
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• « Zéro artificialisation nette » : publication de décrets d’application – 28/11/2023
  La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Plusieurs décrets sont parus dans ce but, et peuvent être trouvés dans le communiqué du ministère de la Transition écologique.
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Eau

• Directive cadre sur l’eau : les arrêtés révisés sur le volet « évaluation » sont parus – 04/11/2023
  Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 4 novembre, viennent actualiser le cadre réglementaire de surveillance et d’évaluation de l’état des eaux qui transcrit les exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE). Pour rappel, deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au « bon état des eaux » de la DCE étaient parus au printemps 2022.
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Energie-Climat

• Un nouvel arrêté redéfinit les objectifs BBC Rénovation – 02/11/2023
  Publié dans le Journal Officiel ce mois d’octobre, le nouvel arrêté propose une révision des objectifs du label BBC Rénovation en résidentiel.
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• La rénovation énergétique des copropriétés jugée nécessaire mais trop coûteuse – 08/11/2023
  Le programme Rénovons Collectif et BVA publient les résultats d’une enquête montrant que les propriétaires occupants comme bailleurs sont bien conscients de la nécessité d’engager des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés, mais que le coût de tels travaux et le manque d’information sur les aides existantes restent un frein persistant.
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• Décret tertiaire : nouvel arrêté valeurs absolues – Consultation en cours
  Un nouvel arrêté valeurs absolues pour certaines typologies d’actifs a été mis en consultation jusqu’au 21 novembre. Par ailleurs, une réflexion serait en cours au Ministère de la transition écologique sur le niveau des valeurs absolues applicables aux surfaces de bureaux, pour possiblement abaisser leur seuil 2030.
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• Vers une loi de programmation énergie-climat sans climat ? – 17/11/2023
  Après des mois passés à être retardée, la première loi de programmation énergie-climat devrait maintenant être présentée au début de l’année 2024. Et elle ne se concentrerait finalement que sur la production énergétique !
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• Les passoires thermiques sont majoritairement situées en Île-de-France, selon Hello Watt – 24/11/2023
  Avec la réforme de MaPrimeRénov’ à venir en 2024, le gouvernement fait de la lutte contre les passoires énergétiques sa priorité. Alors que plus de 5 millions de passoires thermiques sont en attente d’être rénovées, Hello Watt a réalisé une étude afin de connaître les régions et les villes les plus concernées.
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Europe

• L’Union européenne adopte une nouvelle directive sur la transition énergétique – 03/11/2023
  La directive du Parlement européen et du conseil “RED III” n°2023/2413 du 18 octobre 2023 introduit ou modifie de nombreuses dispositions relatives aux énergies renouvelables. Le cabinet Gossement Avocats a notamment passé en revue ces nouvelles définitions, objectifs et règles de procédures.
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Finance Responsable

• Bercy exclut les énergies fossiles du label ISR – 7/11/2023
  Bruno Le Maire a créé la surprise en rendant inéligibles les sociétés ayant de nouveaux projets d’hydrocarbures. Le label gagne ainsi en simplicité et en ambition pour guider les épargnants vers les fonds d’investissement responsable.
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• I4CE, Changement climatique et immobilier résidentiel : quels risques pour le secteur bancaire ? – 15/11/2023
  L’immobilier résidentiel en France est une cible clef des politiques de transition, et un secteur fortement exposé aux risques climatiques. Les prêts à l’habitat représentant près de 85 % de l’encours des crédits aux ménages en France, il est légitime de se questionner sur la répercussion des risques climat de l’immobilier jusqu’aux banques. Cet article, rédigé avec la Banque de France, explore l’exposition de l’immobilier résidentiel aux risques climat – présents et futurs – et leur transmission aux activités de crédit bancaire.
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• L’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxinomie des sociétés cotées  – 22/11/2023
  Le 20 novembre, l’AMF a présenté son second rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières.  Ce rapport analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne. L’AMF précise que cette étude apporte un décryptage de la règlementation et met en avant de bonnes pratiques pour aider les sociétés à améliorer leur reporting qui doit concourir à orienter les investissements vers les activités économiques durables. 
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Sobriété

• Sobriété énergétique : Bercy veut réduire de 25 % les surfaces occupées par l’Administration – 19/11/23
  Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé vouloir mener une «réforme ambitieuse de l’immobilier de l’État», dimanche 19 novembre. « C’est un vrai levier de sobriété, notamment compte tenu des nouvelles formes de travail. Le ratio des surfaces par agent public est aujourd’hui de 24 mètres carrés, très supérieur à celui du privé. Nous souhaitons le ramener à 16 mètres carrés ».
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• Baromètre sobriété et modes de vie – 11/2023
  Dans un contexte où des évolutions dans nos modes de vie, nos modes de consommation et de production s’imposent, l’ADEME a lancé un nouveau baromètre, avec l’aide de l’ObSoCo, sur les questions de sobriétés et modes de vie pour mieux appréhender les évolutions des pratiques et représentations des Français sur ce sujet.
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