ce lien et la deuxième à ce lien.
A quoi s’attendre pour 2019 ?
Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants
Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et 27% des émissions de gaz à effet de serre en France. Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants constitue donc un axe prioritaire pour la politique énergétique et climatique française.
Pour 2019 sont attendus le Décret tertiaire et l’arrêté conjoint, qui définissent les modalités de l’obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Issue de la Loi Grenelle 1, cette obligation a été reprise par l’Article 175 de la Loi Elan de novembre 2018. L’année 2019 sera marquée par la concertation sur le projet de Décret et la mise en place de la plateforme OPERAT de collecte des consommations énergétiques pour une entrée en application en janvier 2020.
Les bâtiments neufs seront également au centre des débats dans le cadre de l’élaboration de la Réglementation environnementale 2020. Contrairement aux réglementations thermiques précédentes, la RE 2020 intégrera l’enjeu carbone au côté de l’enjeu énergie.
Encourager l’essor de la finance responsable
Après la publication du Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars 2018, le travail se poursuit avec la définition d’une taxonomie correspondante. Selon Valdis Dombrovskis, Vice-président en charge des marchés financiers et de l’Union des marchés de capitaux, « Nous voulons créer ce système de classification en Europe pour disposer d’une définition commune de ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas. C’est un élément fondamental pour construire un marché unifié de l’investissement durable ».
En France, le rapport de suivi de l’application de l’Article 173-VI est attendu. Comme rappelé dans le guide sur les démarches ESG-Climat des gérants immobiliers, accessible à ce lien, cet article requiert des investisseurs institutionnels la transparence sur les modalités de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Il leur laisse cependant une latitude importante en termes de méthodologie.
Engager le secteur immobilier sur une trajectoire compatible 2°C
Le projet révisé de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) présenté fin décembre 2018 fera l’objet d’une consultation publique pour une publication à la fin du premier semestre 2019. Le projet de SNBC révisé vise à engager la France vers la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire que les émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas excéder la quantité absorbée notamment via les forêts et les sols. Pour le secteur du bâtiment, l’objectif proposé est une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 53 % à l’horizon du 4ᵉ budget-carbone (2029-2033) par rapport à 2015 et une décarbonation quasi-complète du secteur à l’horizon 2050.
Autre sujet à suivre : la compensation carbone. Le Décret portant création du Label Bas-Carbone a été signé en novembre 2018. Il constitue un cadre national de compensation volontaire des émissions de CO2 par les entreprises publiques et privées, les collectivités, les établissements publics ou les particuliers. Ce label va certifier les réductions d’émissions des projets menés en France. Les méthodes qui détaillent les modalités pour une labellisation n’ont cependant pas encore été validées, il n’y a donc pas encore de projet certifié.
Accompagner l’adaptation des bâtiments au changement climatique
En décembre 2018 a été lancé le deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) pour la période 2018-2022. Son objectif est de préparer la société française au changement climatique, en impliquant les principaux secteurs de l’économie et les territoires. Le secteur financier fait l’objet de recommandations spécifiques. Les deux objectifs identifiés pour cette filière sont d’approfondir la connaissance et l’expertise des acteurs de services financiers sur les risques liés aux conséquences physiques du changement climatique sur le territoire national et adapter les stratégies d’investissement en conséquence d’une part, et de créer les conditions qui permettent aux différents acteurs financiers d’intervenir dans le financement de l’adaptation en France.
A l’échelle européenne, la Commission européenne s’apprête à lancer une Base de données des risques afin d’estimer les dégâts causés par les catastrophes naturelles. Ce projet vise à mettre en relation les informations collectées avec les données historiques afin d’élaborer une cartographie explicite et globale des risques.
Pour en savoir plus :
- Stratégie nationale bas-carbone, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
- Plan national d’adaptation au changement climatique, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/adaptation-france-au-changement-climatique
