L’artificialisation des sols au cœur des réformes législatives

Le 4 mars 2022, 3 projets de décrets ayant pour but d’intégrer l’artificialisation des sols comme principe général du code de l’urbanisme sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars prochain par le ministère de la transition écologique. C’est ainsi l’occasion de revenir sur les enjeux de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et sur […]