Séquence Eviter-Réduire-Compenser et projets immobiliers : principes et applications

Malgré l’existence d’outils juridiques tels que la séquence Eviter-Réduire-Compenser, les projets d’urbanisme sont inégalement soumis à une règlementation relative à la perte nette de biodiversité sur les parcelles artificialisées. Quelle est la portée de cet outil règlementaire, et quelle peut en être le bénéfice pour atteindre l’objectif « Zéro artificialisation nette » ?   En France, les outils […]