Fonds immobiliers grand public : comment évoluent les pratiques ESG face aux nouvelles réglementations ?

Retrouvez dès la semaine prochaine la nouvelle étude de l’OID, réalisée en collaboration avec l’ASPIM, dédiée aux fonds immobiliers grand public ! Elle a pour objectif d’analyser et d’interpréter l’évolution des pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance des gestionnaires de fonds face à l’afflux constant de nouvelles réglementations. Le Règlement SFDR et la Taxinomie à l’échelle européenne imposent de nouveaux paradigmes concernant la transparence extra-financière. En France, s’ajoute la Loi Energie-Climat qui exige l’exercice de définition et de formalisation sur les enjeux climat et biodiversité. Comment les acteurs de l’immobilier s’approprient-ils ce nouveau cadre ? L’étude complète sera publiée le 6 octobre et sera accompagnée d’une conférence de présentation (inscription ici).

 

Un contexte réglementaire dense pour les gestionnaires de fonds immobiliers

L’année 2022 est une année charnière en matière de reporting extra-financier, en particulier pour les gestionnaires de fonds immobiliers. Elle marque le premier anniversaire de l’application des exigences initiales du Règlement SFDR, la préparation à la publication des indicateurs taxinomiques ainsi que l’attente d’un rapport conforme à l’article 29 de la Loi Energie-Climat. Les publications des sociétés de gestion se sont donc particulièrement teintées d’aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.

La multiplication des textes réglementaires présente de nombreux défis pour la gestion de fonds immobiliers. Ces nouveaux référentiels de reporting posent la question des moyens humains et financiers associés, en particulier pour la collecte de données extra-financières, complexe et multidimensionnelle. Au-delà du recueil d’information, s’impose le besoin de la fiabilisation des données, nécessaire à la publication d’indicateurs et d’objectifs attendus par l’ensemble des parties prenantes.

C’est dans ce contexte que l’ASPIM et l’OID se proposent de décrypter annuellement les grandes tendances sur le marché des fonds immobiliers à travers une étude dédiée. Elle repose sur l’analyse des documents publiés par un échantillon représentatif de fonds grand public, ainsi que sur des entretiens avec des gestionnaires de fonds impactés au premier plan par ces nouveautés réglementaires. Comment les acteurs de l’immobilier s’approprient-ils les nouvelles exigences de transparence ESG ?

 

Vers un renforcement des stratégies ESG des grands fonds immobiliers

Aucun doute n’est aujourd’hui permis sur la prise en compte croissante des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par les acteurs du marché de l’immobilier. En effet, 81 % des encours analysés, soit un total de 56% des fonds en nombre, disposent d’une stratégie ESG retranscrite dans leur documentation publique. Ceci est également démontré par l’essor actuel du Label pour l’Investissement Socialement Responsable (ISR), label français créé par le Ministère de l’Economie et des Finances.

La taille des fonds observés a une incidence sur le niveau de détail et de précision de la stratégie ESG mise en avant. En effet, les grandes sociétés de gestion peuvent accorder des moyens accrus à ces enjeux. La question ESG devient un enjeu humain et financier, tant les exigences réglementaires se complexifient. On remarque également que les fonds les plus importants en termes d’encours sont plus susceptibles d’être classés Article 9 au sens du Règlement SFDR, c’est-à-dire le plus haut niveau de transparence possible, qui impose à un objectif d’investissement durable sur l’intégralité du portefeuille.

La question environnementale, et en particulier climatique, reste prépondérante. Ainsi, parmi les fonds ayant une stratégie ESG, 100% ont un volet environnemental. Par exemple, 67% des acteurs soumis à l’article 29 de la Loi Energie-Climat. Les niveaux d’ambition suivent ceux des réglementations et des cadres nationaux tels que la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à savoir des objectifs alignés avec les trajectoires 1,5 ou 2°C.

 

Quelques pistes de réflexion pour les années à venir

Toutes les réglementations applicables en 2022 sont très récentes pour les acteurs de l’immobilier. Un temps d’adaptation est nécessaire afin d’en saisir pleinement les enjeux, et de construire des interprétations communes sur le marché. Plusieurs des textes réglementaires nécessitent l’établissement de pratiques de marché qui permettront la comparabilité entre les démarches des acteurs, et ce à l’échelle européenne. Par exemple, si la grande majorité des acteurs citent d’ores et déjà la Taxinomie européenne dans leurs publications, les indicateurs se font rares.

Les acteurs interrogés sur le futur des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le secteur de l’immobilier mentionnent trois grandes thématiques, aujourd’hui situées à des niveaux de maturité différents. Le social, un sujet encore réservé à un petit nombre d’acteurs, devrait également prendre son essor dans la décennie prochaine, comme cela peut être le cas pour les fonds de valeurs mobilières. Enfin, la question de la quantification de l’impact environnemental et sociétal et de sa traduction en chiffres financiers va devenir prioritaire.

 

En conclusion, cette étude offre une première analyse de la perception du marché vis-à-vis de l’afflux de nouvelles réglementations extra-financières de la part des régulateurs européens et français. Elle s’appuie sur les publications des acteurs et sur leurs témoignages afin de proposer une vision globale du marché et d’esquisser les perspectives pour les prochaines années. Retrouvez l’étude sur les fonds immobiliers sur le centre de ressources de l’OID, Taloen, dès le 6 octobre prochain ! Le lien d’inscription pour la conférence qui aura lieu le même jour est disponible ici.

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