Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2024 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois d’avril ? Retrouvez notre synthèse mensuelle. Actus Marché Le Haut Conseil pour le climat alerte sur un « risque de recul de l’ambition » de la France – 04/04/2024Dans une lettre adressée au premier ministre, Gabriel Attal, l’instance indépendante […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2024 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de mars ? Retrouvez notre synthèse mensuelle. Actus marché Bilan environnemental de la France : des dépenses toujours à la hausse mais des résultats contrastés – 06/03/2024Comme chaque année, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en février 2024 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de février ? Retrouvez notre synthèse mensuelle. Actus marché Adaptation Publication du Décret RGA – 05/02/2024Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs […]

Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en avril 2023 ?

Actus Marché BÂTIMENTS DÉCARBONÉS Réforme du décret BACS – 07/04/2023 Le 7 avril dernier un décret est venu modifier les dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. L’objectif poursuivi est d’équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le […]