1. Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet www.o-immobilierdurable.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Association Observatoire de l’Immobilier Durable ou « OID »   

N° RNA : n°W751216779  

SIRET : 79403127800037 

Siège social : 12 rue Vivienne, 75002 Paris 

Créateur : STD Software  

Directeur de la publication : Marie Manach – communication@o-immobilierdurable.fr 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site internet www.o-immobilierdurable.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site internet www.o-immobilierdurable.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’OID, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site internet www.o-immobilierdurable.fr est mis à jour régulièrement par l’OID. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis 

L’OID s’efforce de fournir sur le site internet www.o-immobilierdurable.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site internet www.o-immobilierdurable.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet www.o-immobilierdurable.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’OID. 

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Limitations de responsabilité 

Le site utilise la technologie JavaScript. 

L’OID ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

L’OID ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet www.o-immobilierdurable.fr. 

6. Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). 

A l’occasion de l’utilisation du site internet www.o-immobilierdurable.fr, peuvent être recueillies notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé à l’application web www.o-immobilierdurable.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Les données recueillies sont définies par Matomo.

En tout état de cause, l’OID ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet www.o-immobilierdurable.fr, tels que l’inscription à la newsletter proposée par l’OID. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et après consentement (article 6.1. a) du RGPD), notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.  

Il est précisé que les éventuelles données des Utilisateurs sont collectées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. 

Conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur de l’application web www.o-immobilierdurable.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

7. Liens hypertextes et cookies 

Le site internet www.o-immobilierdurable.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’OID. Cependant, l’OID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site internet www.o-immobilierdurable.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, tel qu’expliqué sur le lien suivant : https://o-immobilierdurable.fr/politique-cookies/ 

8. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.o-immobilierdurable.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

9. Lexique 

Utilisateur : Internaute utilisant l’application web susnommée. 

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Art. 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).