Le règlement européen de la taxinomie européenne obligera les entreprises et investisseurs à publier des informations extra-financières sur leurs activités et investissements dès 2022. Pour accompagner la filière, l’OID met à disposition des acteurs de l’immobilier un guide pour comprendre et appliquer les critères de la taxinomie européenne sur leurs activités. Composé d’un guide pédagogique et d’annexes techniques, celui-ci permet une prise en main exhaustive du règlement européen.
La taxinomie : un référentiel ambitieux pour les activités économiques des Etats membres
Harmoniser les définitions de ce qu’est une activité économique durable et élaborer une grammaire commune à l’échelle européenne : voilà l’objectif que s’est donné la Commission Européenne avec son règlement de taxinomie européenne. Ce faisant, la taxinomie va rebattre les cartes de l’immobilier et contribuer à matérialiser la valeur verte des bâtiments. L’impact de ce dispositif sur les secteurs économique et financier est aujourd’hui indéniable, et la marche à gravir pour se conformer grande. Dès 2022, les entreprises devront publier la part de leurs activités éligibles à ce règlement par rapport aux objectifs climatiques.
Avec plus de 50 critères d’examen techniques détaillés pour les activités de construction et immobilier, promoteurs, constructeurs, bailleurs, investisseurs, bureaux d’études, tous les acteurs de la chaîne de la filière seront aujourd’hui ou demain impactés par ce dispositif. Dans un premier temps, seules les plus grandes entreprises seront soumises au règlement. Toutefois, les attentes des investisseurs qui devront communiquer sur la part alignée de leurs investissements vont progressivement structurer les attentes du marché. Malgré son démarrage à tâtons, le secteur bancaire va également devoir indexer l’octroi et les conditions de financements aux performances extra-financières des projets.
L’OID a élaboré un guide afin d’orienter les pratiques des acteurs
Alors comment aborder cet enchevêtrement de textes techniques sur plusieurs centaines de pages ? Comment interpréter les critères techniques au regard de la réglementation française ? Comment ce règlement va-t-il impacter les activités ? … Par où commencer ?
L’OID a travaillé sur ces questions dès 2019 afin d’analyser l’impact des critères et contribuer à la réflexion commune qui s’est engagée autour d’une question d’apparence simple : un bâtiment durable, qu’est-ce que c’est ? Pour mettre à disposition de l’ensemble de la filière le fruit de ce long travail, un guide d’application du règlement pour le secteur de l’immobilier est aujourd’hui disponible sur le centre de ressources de l’OID, Taloen. Celui-ci s’articule autour de plusieurs publications :
- un guide pédagogique présentant le principe du règlement, son articulation avec les autres réglementations européennes (règlement SFDR, CSRD, EUGBS, etc.) ;
- deux annexes réglementaires décryptant l’ensemble des critères techniques au regard de la législation française ;
- une notice renseignant les seuils de benchmark (Top15% et Top30%) à utiliser pour étudier l’alignement d’un actif existant par rapport à l’objectif d’atténuation du changement climatique ;
- une notice présentant l’outil d’analyse de risque climatique Bat-ADAPT, qui peut être utilisé pour se conformer au critère de l’adaptation au changement climatique ;
- une FAQ qui fera l’objet d’actualisations régulières.
Pour publier ce guide l’OID s’appuie sur les échanges qui ont eu lieu au cours des différents ateliers qui ont rassemblé plus de 70 professionnels de l’immobilier sur l’année 2021 ainsi que de nombreux entretiens avec des membres de l’Autorité des Marchés Financiers, de la Plateforme pour la finance durable, ou encore les fédérations professionnelles du secteur (ASPIM, FEI, CNCC, etc.).
Cette première version sera mise à jour au fur et à mesure des évolutions du règlement et des attentes des acteurs de la filière : intégration des critères pour les autres objectifs environnementaux, ajout d’une mise en regard des critères par rapport aux normes et labels disponibles en France, ou encore comparaison de l’application des critères entre les différents Etats membres de l’Union Européenne.
Face aux incertitudes laissées autour de certains concepts ou critères, les régulateurs ont aujourd’hui un rôle essentiel à jouer pour uniformiser les interprétations, comme évoqué par l’Autorité des Marchés Financiers dans son plan d’action 2022. En l’absence de doctrines, les pratiques de marché façonneront la norme. Dans ce contexte, les travaux de l’OID visent à créer un consensus sectoriel, permettant aux acteurs d’aborder progressivement les exigences taxinomiques.
