C’est un processus qui se répète ; depuis le label bâtiment basse consommation (BBC) mis en place en 2007 en vue d’anticiper la RT2012, chaque nouvelle réglementation de la construction neuve s’accompagne d’un dispositif incitatif anticipant le prochain cadre réglementaire. L’objectif est simple : permettre de valoriser les bâtiments qui prendront de l’avance sur les étapes de la réglementation et constituer un moyen pour les concepteurs d’innover, notamment au travers de thématiques qui ne sont pas abordées ou de manière moins ambitieuse.
Début 2022, la nouvelle norme pour les constructions neuves RE2020 est entrée en application, venant remplacer sa prédécesseur RT2012 pour les bureaux, les logements et les locaux d’enseignement. Les exigences de la nouvelle réglementation s’inspirent notamment du label d’Etat E+C- qui avait pu être expérimenté depuis 2016, visant à favoriser les bâtiments à énergie positive. Alors que la RE2020 est à peine entrée en vigueur, les travaux visant à anticiper la prochaine réglementation prévue pour 2030 sont déjà lancés.
L’ambition initiale : le Label RE2020
Le 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a missionné le Plan Bâtiment Durable pour animer les travaux conduisant à l’élaboration du label d’État qui serait à terme associé à la RE2020. Au début de l’année 2021, le groupe Réflexion Bâtiment Responsable et Territoires (RBR-T) a engagé un travail préparatoire sur le label, qui a permis l’identification de sept thématiques qui pourraient être couvertes par le label.
Parmi elles, des exigences sur la neutralité carbone et la mesure de la performance énergétique des bâtiments plus ambitieuses que celles de la RE2020, mais aussi de nouvelles thématiques. On y retrouve également les thématiques de bâtiments en coopération avec les réseaux, de confort et santé, de gestion durable de l’eau, d’économie circulaire et de biodiversité. Différents organismes ont été ensuite missionnés pour constituer des groupes de travail mixtes avec des acteurs de la filière pour travailler sur les critères qui pourraient être retenus.
Vers un cadre de référence commun
En avril 2022, le cadre général a été revu et la mission confiée à un Groupe d’Intérêt Ecologique (GIE), toujours coordonné par le Plan Bâtiment Durable. Ce GIE est composé de trois organismes : le Collectif Effinergie, le Collectif des démarches Quartiers Bâtiments Durable, l’Alliance QGE-GBC. L’ambition est toujours la même qu’initialement : développer un référentiel qui répondra à « un besoin d’accompagnement vers la future réglementation environnementale qui succèdera à la RE2020, et de soutien à l’innovation et à l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux, afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain », tel qu’indiqué dans la lettre de mission. C’est néanmoins la forme qui change, puisqu’il n’est plus question ici de s’appuyer sur un label mais sur un référentiel de critères à respecter. Celui-ci permettra une appropriation plus progressive de ces nouvelles pratiques, en laissant la possibilité aux porteurs de projet de s’inspirer des méthodes proposées et de les tester sur différentes opérations.
En ce sens, la démarche française se veut complémentaire avec les dispositifs développés actuellement dans le cadre de la taxinomie européenne, et peut aussi être apparentée avec l’initiative européenne Level[s]. Ce dernier est un set d’indicateurs permettant d’évaluer la durabilité d’un bâtiment sur son cycle de vie au regard de six macro-critères : les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de matériaux, l’utilisation d’eau, la santé et le confort des occupants, l’adaptation au changement climatique et l’optimisation des coûts liés au bâtiment sur tout son cycle de vie. Ainsi, les travaux menés à l’échelle française pourraient alimenter les réflexions au niveau international avec l’ajout de nouveaux critères absents comme la biodiversité par exemple.
L’élaboration du cadre de référence commun devra aboutir en un référentiel public fin 2024, après un travail de synthèse des recommandations thématiques de chacun des sous-groupes. Libre ensuite aux porteurs de labels et certifications existantes de s’appuyer dessus pour mettre à jour leurs exigences. Ce cadre incitatif permettra de cadrer les bonnes pratiques des acteurs de la construction, et devront permettre de tracer les contours de la prochaine réglementation environnementale française à horizon 2030.
