La refonte du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit permettre de mettre fin au paradoxe du DPE en vigueur : à la fois extrêmement utilisé et familier aux yeux de la population – 30 000 DPE sont réalisés chaque semaine selon le Ministère de la Transition Ecologique – mais dont les résultats très variables selon les méthodes de calculs sont considérés comme peu fiables. Les DPE ne servent donc que marginalement, à guider les choix des investisseurs immobiliers. Fiabiliser le DPE logements constitue donc une étape indispensable pour permettre à cet outil de se déployer selon son plein potentiel en intégrant des critères élargis répondant aux enjeux climatiques et environnementaux et de devenir opposable.
Quels sont les objectifs du nouveau DPE logements ?
Les objectifs visés par l’utilisation du DPE sont multiples.
Tout d’abord, le DPE doit servir de marqueur privilégié dans le cadre de la lutte contre les passoires énergétiques, ces logements peu ou mal isolés thermiquement dont les consommations énergétiques sont donc structurellement élevées. Schématiquement, ces logements correspondent aux classifications énergie F et G du DPE : en France, 4,8 millions de logements, soit 17% du parc résidentiel, sont identifiés comme passoires thermiques. D’ici la fin de la décennie, l’ensemble de ces biens devront avoir rectifié le tir et présenter des niveaux de consommations énergétiques sensiblement moins élevés.
Par ailleurs, dans le cadre de l’atténuation du changement climatique, le nouveau DPE intègre un nouveau critère carbone permettant de s’assurer que la sobriété énergétique n’est pas atteinte au détriment des émissions de GES. Le résultat de cette évolution majeure est une échelle à double entrée, intégrant des seuils à la fois pour la consommation énergétique et pour les émissions de GES associées. Le schéma ci-dessous permet d’en visualiser les contours :
Source : MTE, février 2021
Le changement d’échelle et l’intégration du seuil carbone suscite des questions concernant les changements d’étiquettes pour certains logements. Le principe posé par le MTE est que les évolutions de classe (sans travaux de rénovation) devraient se limiter au gain ou à la perte d’une classe. Enfin, d’après les analyses du MTE, le nombre d’actifs en classe F et G restera stable, à 4,8 millions : pour autant, 800 000 logements passeront de F à E tandis qu’autant de logements suivront l’évolution inverse. Pour ces derniers, c’est notamment le caractère émissif en termes de carbone des dispositifs de chauffage (fioul ou gaz) qui provoquera cette nouvelle notation plus stricte. En ce sens, le nouveau DPE devrait effectivement être plus efficace en termes d’atténuation du changement climatique.
Enfin, le dispositif prévoit également d’indiquer en complément de la notation elle-même certaines caractéristiques techniques du bâtiment susceptibles d’avoir un impact sur la vulnérabilité des logements face aux aléas climatiques à venir. L’inertie du logement, ainsi que son caractère traversant ou non feront partie des critères ainsi précisés.
Une méthode de calcul harmonisée
Les DPE devront désormais être réalisés selon la méthode conventionnelle de calcul dite « 3CLDPE 2021 » détaillée dans l’annexe 1 d’un des arrêtés publiés en avril. Plus précisément, la technique de calcul à partir des factures ne sera plus possible. L’idée est donc de disposer de DPE calculés à partir d’une méthode unique, et donc plus lisibles et comparables.
Concernant le classement en double-seuil, et en cas de localisation différente d’un bien selon l’énergie ou les GES, c’est le moins performant des deux critères qui s’appliquera.
Enfin, les consommations d’éclairage et d’auxiliaires seront désormais prises en compte dans le calcul. Le périmètre couvert par le DPE s’élargit donc peu à peu – il ne recouvrait jusqu’ici que le chauffage, la climatisation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
Un outil au service de la transition énergétique des logements
Le secteur du bâtiment est un gros consommateur d’énergie au niveau national – il représente 44% de la consommation énergétique totale du pays. Pour atteindre la trajectoire de diminution des émissions de GES nécessaire à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 en France, il faut donc drastiquement réduire les consommations énergétiques du bâtiment.
Fiabilisé, le nouveau DPE logements est logiquement au cœur des mesures de rénovation énergétique portées par la loi Climat et Résilience. Le projet de loi prévoit en effet de contraindre les propriétaires à mener des travaux de rénovation énergétique afin d’éliminer progressivement les logements trop consommateurs. Dès 2025, les logements en classe G ne pourront plus être loués ; en 2028, ce sont ceux de classe F qui seront à leur tour exclus du marché de la location. Enfin, en 2034 les logements en classe E devront avoir fait l’objet d’une amélioration énergétique.
Source : MTE, février 2021
Au total, ce sont donc plus de 40% du parc de logements (en résidences principales) qui seront concernés par ces mesures et devront améliorer leurs performances énergétiques.
En filigrane, c’est donc une véritable définition de ce que doit être un logement performant sur le plan énergétique que ce nouveau DPE permet de visualiser. En ce sens, il s’inscrit pleinement dans la dynamique d’autres réglementations telles que le Dispositif Eco-Energie Tertiaire, qui fixe des valeurs-seuils par typologie d’actifs à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires ou encore la Taxonomie européenne qui établit des critères notamment énergétiques pour établir ce que doit être un bâtiment durable. Il faudra désormais suivre comment les investisseurs en résidentiel intègrent ces évolutions réglementaires dans leurs décisions d’investissement.
