Le 1er mars 2023, la norme NF X32-102 qui vient cadrer la démarche générale de la conduite d’un état initial de la biodiversité, est entrée en vigueur. L’état initial d’un site, qui est obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale, permet de décrire les enjeux écologiques d’un projet avant toute opération d’aménagement. Sa conduite s’inscrit dans une démarche de conservation voire de reconquête de la biodiversité. Pourtant, si celui-ci n’est pas mené de manière rigoureuse, cela peut entrainer une mauvaise prise en compte des enjeux écologiques du territoire, mettant alors en danger la réalisation du projet. Devant les pratiques variées de conduite des états initiaux, il est nécessaire de définir un cadre permettant de veiller à leur bon déroulement. La commission de normalisation biodiversité de l’AFNOR a alors élaboré la norme NF X32-102 de conduite d’un état initial afin d’encadrer les pratiques.
Un état initial de la biodiversité, de quoi parle-t-on ?
La conduite d’un état initial de la biodiversité est une étape durant la phase de conception du projet qui a pour objectif de décrire le site et son fonctionnement écologique. Ce n’est pas une simple compilation des connaissances environnementales locales mais une analyse dynamique et systémique des composantes écologiques du territoire et de leurs interactions (espèces, habitats, relations et fonctionnement des écosystèmes locaux). C’est un préalable nécessaire avant la réalisation d’un projet afin de caractériser le milieu et suivre son évolution. Il sert d’état de référence au regard de l’aménagement du site et de ses conséquences sur l’environnement. C’est donc une étape du projet « écologiquement » indispensable, mais aussi nécessaire à la réalisation de projet soumis à une autorisation administrative. L’état initial est considéré comme la clé de voûte de l’évaluation environnementale afin de rendre compte des effets potentiels ou avérés du projet sur l’environnement et proposer des mesures d’évitement, de réduction et éventuellement de compensation (Séquence ERC). Cette maitrise des impacts est nécessaire afin de sécuriser juridiquement le projet en évitant les recours et d’améliorer son acceptabilité sociale.
Deux étapes clés régissent un état initial : une analyse bibliographique, suivie d’un inventaire écologique sur le terrain. L’étude bibliographique permet d’appréhender l’état des connaissances et des données disponibles sur la biodiversité du territoire à plusieurs échelles. L’ambition est de recueillir des données sur le contexte géographique du projet, ainsi que sur les milieux naturels, la faune et la flore aux alentours du site. C’est une étape préalable et nécessaire afin d’optimiser l’inventaire écologique. Le passage sur site est la seconde étape clé du processus de conduite d’un état initial. L’analyse des données récoltées sur le terrain permet de compléter celles déjà existantes avec des données observées et ainsi avoir une connaissance du fonctionnement écologique du site qui soit la plus fidèle possible à la réalité. La production de référentiels et méthodologies des pratiques d’inventaires permet alors d’harmoniser les méthodes de collectes de données et ainsi rendre comparables les données bibliographiques écologiques de territoires différents.
Des lacunes méthodologiques dans l’élaboration des états initiaux
En amont de la conduite d’un état initial, il est nécessaire de dresser son cahier des charges. Il permet de définir les besoins auprès des bureaux d’études qui seront missionnés par le maitre d’ouvrage. Le cahier des charges varie en fonction des caractéristiques du projet envisagé et du contexte écologique local. Ces paramètres sont aussi variés qu’il existe d’écosystèmes et de projets. Cette variété peut mettre à défaut l’identification des éléments pertinents à traiter dans le cahier des charges de la commande d’état initial. Les études peuvent alors parfois se révéler inadaptées ou partielles, avec des enjeux écologiques locaux mal qualifiés. Le risque est alors que la séquence ERC appliquée ne soit pas adaptée aux enjeux du site et au projet.
Les recommandations pour la conduite d’un état initial insistent qu’il ne s’agisse pas d’une simple liste des caractéristiques écologiques du site mais bien d’une étude écologique globale prenant en compte les interactions entre le vivant et l’environnement abiotique (facteurs physico-chimiques non-vivant d’un écosystème). L’étude des interactions entre espèces, habitats et écosystème nécessite une analyse dynamique (dans le temps et dans l’espace) permettant de prendre en compte le cycle biologique des espèces. L’inventaire faune-flore 4 saisons est une des pratiques permettant de répondre à ce besoin.
La norme NF X32-102 : un cadre pour la conduite d’un état initial
Afin d’harmoniser les pratiques, la commission de normalisation biodiversité de l’AFNOR se dote en 2019 d’un groupe d’experts. Après 4 années de travail, la nouvelle norme NF X32-102 sur la démarche de conduite d’un état initial de la biodiversité dans le cadre d’un projet est entrée en vigueur le 1er mars 2023.
L’objectif n’est pas de proposer un catalogue normalisé des méthodes d’inventaires ou d’expertises à conduire. Elle dresse plutôt une démarche générale de réalisation d’un état initial qui permet de tenir compte des enjeux écologiques sur le site et de la nature des impacts qu’un projet serait susceptible d’engendrer. Elle s’adresse à chaque acteur susceptible d’intervenir et participer à la réalisation d’un état initial (porteurs de projets publics ou privés, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, bureaux d’études, associations, etc.). Alors que de plus en plus de promoteurs immobiliers procèdent à la conduite d’un diagnostic écologique systématique dans une démarche volontaire (diagnostic flash), ce cadre méthodologique peut servir à assurer la qualité des études réalisées.
La conduite d’un état initial de la biodiversité est une pratique qui reste encore trop peu systématique mais dont les plus-values sur la biodiversité et pour les parties prenantes du projet sont avérées. Un effort encore important reste à mener afin de diffuser au maximum cette pratique. Les travaux proposant un cadre œuvrent en ce sens en permettant de guider et simplifier l’application de conduite d’état initiaux.
