Les garanties d’origine renouvelable permettent à leurs acheteurs de revendiquer une consommation d’électricité dite « verte » (hydraulique, éolien, biogaz et biomasse, solaire, aérothermie, géothermie, hydrothermie et cogénération). Il s’agit d’un certificat électronique qui garantit que pour un MWh électrique soutiré par l’acheteur de la garantie sur le réseau, un MWh d’électricité renouvelable a été injecté sur le même réseau. En France en 2019, d’après Powernext, l’organisme qui gère le Registre national des garanties d’origine de l’électricité et leur émission, 7% de la production nette française d’électricité a fait l’objet de l’émission d’une garantie d’origine, quasiment exclusivement sur de la production hydraulique.
En France, la directive européenne 2009/28/CE, transposée en droit français en 2011, définit les contours de l’application des garanties d’origine :
- Les garanties d’origine sont délivrées aux producteurs d’énergie ;
- Les fournisseurs peuvent en bénéficier en achetant directement leur électricité aux producteurs titulaires de garanties d’origine ;
- Les garanties d’origine concernent l’électricité verte et aussi le gaz naturel ;
- Les garanties d’origine ont la même valeur sur l’ensemble des territoires de l’Union Européenne ;
- Les garanties d’origine ont une durée de vie limitée, elles ne peuvent être utilisées que dans les 12 mois suivant la production de l’unité d’énergie correspondante.
Dans le cadre des stratégies climat, les organismes peuvent valoriser les Garanties d’origine car elles verdissent les émissions du Scope 2 et assurent une traçabilité de l’énergie. En effet, l’achat de ces certifications peut « supprimer » la totalité des émissions de gaz à effet de serre déclarées dans le Scope 2 pour l’électricité avec la méthode market-based telle qu’explicitée par le GHG Protocol. En revanche, selon la méthode location-based le facteur d’émissions moyen du pays est utilisé. Dans ce cas, l’achat des garanties d’origine ne modifie pas le calcul des émissions.
Les limites des garanties d’origine
Le système des garanties d’origine étant européen, les garanties d’origine peuvent être achetées par des acteurs des pays européens, tout comme les acteurs français peuvent acheter des garanties d’origine venant d’autres pays signataires d’Europe.
Cela engendre deux problématiques :
- Les garanties d’origine achetées en France proviennent en grande partie de producteurs des pays européens. Cela n’encourage donc pas la production locale d’énergie renouvelable, ce qui pourra changer avec la mise aux enchères des garanties d’origine émises par des producteurs disposant déjà d’aides publiques. Les énergies renouvelables électriques en France sont majoritairement financées par l’Etat.
- L’étude Electricité verte de Carbone 4, publiée en novembre 2018 souligne que « seul 1 % des garanties d’origine correspondent à des installations construites après 2015 ». Aussi, les résultats de PowerNext montrent que la source majoritaire des garanties d’origine est l’hydraulique, pour des installations déjà amorties.
L’achat de ces certifications peut « supprimer » la totalité des émissions de GES déclarées dans le Scope 2 pour l’électricité. Cela réduit l’empreinte carbone totale mais n’incite pas à réaliser des efforts de réduction des émissions de GES.
Les évolutions à venir
Une nouvelle loi devrait arriver pour 2021. Elle prévoit que l’achat d’une garantie d’origine soit corrélé non plus annuellement mais plutôt mensuellement, voire à l’heure près, à la consommation d’électricité. Cela pourra engendrer une forte tension, et donc des prix plus élevés, lors des périodes de forte consommation. Cette modification au mécanisme de garanties d’origine pourrait inciter au recours aux énergies renouvelables.
Par ailleurs, des alternatives au garanties d’origine sont disponibles : devenir producteur de sa propre électricité renouvelable ou avoir recours aux Power Purchase Agreements qui permettent de se fournir en électricité renouvelable directement auprès d’un producteur.
Pour en savoir plus :
- ADEME 2018, Les offres d’électricité verte, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-de-lademe_offres_vertes_decembre2018.pdf
- Carbone 4 2018, Electricité « verte » : un outil pertinent pour les entreprises ?, http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2018/12/Publication-Electricite-verte.pdf
