La Taxonomie européenne requiert le respect d’un certain nombre de critères pour reconnaître une activité économique comme durable. Dans ce processus, pour les activités du secteur de l’immobilier, l’Observatoire de l’immobilier durable propose l’appui de ses outils. Le 12 juillet 2023, un webinaire a permis de donner des clés d’usage de Bat-ADAPT et du Guide des actions adaptatives au changement climatique pour le bâtiment, pour répondre aux critères Adaptation de la Taxinomie Européenne.
La Taxonomie Européenne
La Taxinomie européenne est un texte réglementaire qui a pour vocation de définir ce qu’est une activité économique durable à l’échelle européenne. Ce texte vise ainsi à rediriger les flux capitaux vers les activités économiques durables et éviter le greenwashing, grâce aux définitions et indicateurs communs.
La Taxinomie européenne comporte 6 grands objectifs environnementaux via lesquels se décline cette notion de durabilité :
- Atténuation au changement climatique ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Gestion durable de l’eau ;
- Economie circulaire ;
- Prévention de la pollution ;
- Biodiversité et écosystèmes sains.
Afin de répondre aux exigences de la Taxinomie européenne, trois grandes étapes sont nécessaires :
- Vérifier l’éligibilité des activités économiques : la grande majorité des activités économiques du secteur de l’immobilier sont éligibles ;
- Vérifier l’alignement des activités : l’activité doit contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental, selon des critères définis, sans causer de préjudice important aux autres objectifs environnementaux, selon les critères DNSH (« Do Not Significantly Harm ») ;
- Reporter, selon leurs flux financiers, la part des activités alignées. Les entreprises non-financières doivent par exemple différentier :
- La part de chiffre d’affaires alignée ;
- La part de CAPEX alignée ;
- La part d’OPEX alignée.
Il est essentiel de noter que l’adaptation, dans l’immobilier, ne peut pas permettre de justifier d’un alignement du chiffre d’affaires. Les critères de contribution substantielle à l’adaptation auront donc leur importance dans la justification d’alignement de CAPEX.
DNSH 1 : Identification des aléas
La question à se poser est la suivante pour répondre à ce DNSH est la suivante : les aléas ont-ils un impact sur le secteur de l’immobilier ?
Afin d’apporter des éléments de réponse, il existe deux études de référence :
- Etat des lieux et étude prospective sur les impacts du changement climatique pour le bâtiment à l’horizon 2050 et 2100, ADEME (cf. Tableau 1)
- EU-Level technical guidance on adapting buildings to climate change, Commission Européenne (cf. Tableau 2)
Pour être exhaustif dans les travaux d’analyse de risques, Bat-ADAPT permet une analyse de risque pour le secteur de l’immobilier en France et en Europe pour une sélection d’aléas plus large, couvrant l’ensemble des aléas des deux études en question.
DNSH 2 : Evaluation des risques et vulnérabilités
Les évaluations doivent être réalisés sur la base de projections climatiques de pointe, à la plus haute résolution disponible, conformément aux travaux du GIEC, avec les scénarios pour l’avenir. Par ailleurs, il est important que ces analyses soient réalisées selon des projections futures cohérentes par rapport à la durée de l’activité : minimum 30 ans. La durée de vie conventionnelle du bâtiment étant de 50 ans, une cohérence impliquerait de garder un horizon temporel de projection similaire, soit 2070 à minima.
Bat-ADAPT permet de réaliser des analyses de risques avec des horizons temporel s’échelonnant entre 2020 et 2090 pour le modèle à l’échelle de la France et 2030, 2050 et 2090 pour le modèle à l’échelle de l’Europe. Les sources utilisées sont les plus récentes et les plus précises disponibles et issues des plateformes qui mettent à disposition des indicateurs découlant des modélisations du GIEC (Atlas interactif du GIEC, Copernicus, Climate-ADAPT, Drias, etc.) Un paramétrage spécifique permet d’extraire en quelques clics une base de données qui peut être utilisée pour faire état de l’analyse réalisée.
DNSH 3 : Evaluation des solutions d’adaptation
Une évaluation des solutions qui permettra de réduire les risques climatiques physiques recensés doit être conduite, et les solutions doivent être mises en œuvre au moment de la conception des bâtiments pour les actifs nouvellement construits. Pour les actifs existants, les solutions doivent être intégrées dans un plan d’adaptation à 5 ans. Les solutions doivent respecter plusieurs conditions :
- Absence de maladaptation : « Pas d’incidence négative sur les efforts d’adaptation ou sur le niveau de résilience aux risques climatiques physiques d’autres populations, de la nature, du patrimoine culturel, des biens et d’autres activités économiques »
- Cohérence avec les autres stratégies d’adaptation : « Compatibles avec les stratégies et plans d’adaptation menés aux niveaux local, sectoriel, régional ou national »
- Priorité aux Solutions Fondées sur la Nature : « Utilisation de solutions fondées sur la nature ou s’appuient, dans la mesure du possible, sur des infrastructures bleues ou vertes »
Bat-ADAPT permet de quantifier les risques climatiques et de proposer des solutions d’adaptation (à l’aide d’une nouvelle fonctionnalité parue mi-juillet 2023). Cependant, le seuil à partir duquel les solutions doivent être mises en place (à la conception ou au sein d’un plan d’adaptation à 5 ans) est laissé à la libre interprétation des acteurs économiques. Pour information et afin de permettre aux acteurs économiques d’effectuer un choix en connaissance de cause, l’OID met à disposition des informations concernant la répartition des bâtiments stockés dans la plateforme Bat-ADAPT par niveaux de risques sur les aléas Chaleurs et Précipitations et inondations pour les modèles à l’échelle de la France ou de l’Europe, dans le support de présentation du « L’adaptation dans la taxinomie européenne » (replay et support).
Critère de contribution substantiel : Suivi de la mise en place des solutions d’adaptation
Une condition supplémentaire est requise pour satisfaire le critère de contribution substantielle de l’adaptation : prévoir des indicateurs de suivi, des objectifs et des actions correctives dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints.
Le Guide des actions adaptatives au changement climatique propose, depuis 2021, une série d’actions à mettre en place sur le bâtiment pour composer des stratégies d’adaptation. Au cours du 3ème trimestre 2023, le guide fera peau neuve. Les nouveautés du guide seront les suivantes :
- Des nouvelles solutions d’adaptation fondées sur la nature ;
- Pour chaque action, des indicateurs, des outils et des critères pour vous aider dans le suivi des actions adaptatives à mettre en place dans vos stratégies et plans d’adaptation, pour apporter de l’aide dans la définition des indicateurs et objectifs à fixer ;
- Des conditions sine qua none à respecter, et des éléments de réponses pour éviter de verser dans la maladaptation, rédigés grâce à des recherches spécifiques pour chaque action adaptative.
Retrouvez nos trois actions adaptatives :
- Une action Sine qua none : Adapter la végétation au climat
- Une action d’adaptation parmi les solutions fondées sur la nature : Créer une toiture végétalisée
- Une action d’adaptation hors solutions fondées sur la nature : Choisir des revêtements de murs et de toits à fort albédo
L’Observatoire de l’immobilier durable a approfondi ces thématiques au cours du webinaire « L’adaptation dans la taxinomie européenne », qui a eu lieu le 12 juillet 2023 (replay et support).
Répondre aux critères de l’adaptation au changement climatique nécessite de conduire des analyses de risques et de mettre en place des plans d’adaptation sur les actifs à risques. Pour ce faire, les outils de l’Observatoire de l’immobilier durable à disposition sont Bat-ADAPT et Guide des actions adaptatives au changement climatique pour le bâtiment. Bat-ADAPT et le Guide sont des outils en amélioration continue, qui seront respectivement mis à jour en septembre, avec de nouveaux indicateurs sécheresse, et en octobre, avec des repères de suivi des actions adaptatives.
