Dans la troisième édition de « 173 nuances de reporting », Novethic passe au crible les rapports des investisseurs institutionnels afin d’observer la manière dont ces derniers s’approprient les enjeux climatiques et ESG.
L’objectif de cet article est de résumer les principaux résultats de l’étude mais avant cela voici un bref rappel sur l’Article 173-VI de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance verte :
| L’Article 173-VI de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte du 17 aout 2015 décrit les obligations des investisseurs en matière de communication sur leur considération des aspects environnementaux et sociétaux. Les deux types d’acteurs directement concernés sont : les sociétés de gestion (déjà ciblées par l’article 224 de la loi Grenelle II) et les investisseurs institutionnels (assurances, banques, mutuelles, etc.).
L’obligation exige que les acteurs reportent sur la gestion du changement climatique et sur l’intégration des critères ESG. |
Novethic étudie depuis 2017 les réponses des investisseurs institutionnels à l’Article 173-VI de la Loi TECV. Lors de la Saison I, Novethic identifie 69 investisseurs institutionnels répondant à la réglementation et réalise par la même occasion des recommandations pour les investisseurs aussi bien que pour les régulateurs. La Saison II, publiée en octobre 2018 observe 73 investisseurs institutionnels qui s’approprient la réglementation. Evolution positive tant par le nombre croissant d’investisseurs dits « 173 » mais également par la progression du niveau de détails dans les stratégies climat de ces derniers. Enfin, en 2019 la Saison III réalise un focus sur la gestion des risques climat des investisseurs institutionnels.
Voici les enseignements à retenir de l’étude « 173 nuances de reporting : spin-off climat » publiée le 24 octobre 2019 :
- Tous les investisseurs institutionnels français ne se plient pas à l’exercice de reporting imposé par l’article 173-VI de la loi TECV
Lors des trois éditions d’étude de Novethic il a été observé que le nombre d’investisseurs institutionnels respectant les obligations de l’Article 173 a évolué entre 50 et 70 mais cela ne représente pas encore la majorité des investisseurs institutionnels dont le nombre est estimé à 100.
L’édition 2019 identifie et étudie 72 rapports d’investisseurs institutionnels ayant abordé l’obligation de l’Article 173-VI. Parmi ces derniers seulement 29 ont répondu au questionnaire sur les risques climat et les montants de financements verts de Novethic.
Enseignements à retenir sur l’appropriation de la gestion du changement climatique par les investisseurs institutionnels.
- Empreinte carbone : le sujet phare
Pour 68% des encours observés (principalement des actions et obligations), les investisseurs institutionnels ont effectué une mesure de leur impact carbone.
Novethic a identifié quatre grandes stratégies de réduction de l’empreinte carbone :
- La sélection des actifs pour privilégier l’investissement dans des activités faiblement émettrices de GES. Certains acteurs parlent dans ce cas de figure d’émissions évitées, or il ne s’agit pas à proprement parler d’émissions évitées dans l’atmosphère. En effet, malgré la contribution positive de cette démarche cela ne permet pas d’évaluer la cohérence avec un scénario 2°C par exemple.
- Les objectifs de neutralité carbone de certains portefeuilles. Pour atteindre ce type d’objectifs, il est fréquemment observé une combinaison de réduction des émissions GES et de compensation ;
- Les objectifs de réduction en valeur absolue qui se traduisent pour un investisseur par un certain pourcentage de réduction de l’empreinte carbone ;
- Les objectifs dédiés au patrimoine immobilier. Par exemple, la rénovation thermique des bâtiments existants permet de réduire l’empreinte carbone.
- La part verte : un indicateur qui se précise
Une évolution de 1,04% à 1,41% par rapport à 2018, des encours dédiés aux financements verts a été observé par Novethic, soit une hausse de 8,6 milliards d’euros.
Ce résultat est à nuancer car la majorité de cette augmentation est due à l’achat de Green Bonds émis par l’Etat. Selon l’étude « Une évaluation climat à 360° du budget de l’Etat » par I4CE, il manque entre 15 et 18 milliards d’euros annuellement en France pour financer la transition énergétique.
Source : Novethic
- La part brune : un indicateur en devenir mais peu communiqué jusqu’à présent
Cette approche est beaucoup utilisée par les ONG qui demandent de mettre fin à l’investissement dans des activités faisant appel aux énergies fossiles.
L’étude de Novethic observe un désinvestissement de 617 millions d’euros pour cause d’exclusion du charbon et des énergies fossiles.
Enseignements à retenir sur l’appropriation des critères ESG par les investisseurs institutionnels.
- Les recommandations de la TCFD sont favorables au pilotage des risques climat
Les lignes directrices de la TCFD insistent sur l’importance du rôle de la gouvernance des organismes dans la considération des enjeux climatiques et ESG.
Novethic soulève une corrélation entre les politiques climat les plus avancées des investisseurs et l’utilisation par ces derniers du référentiel de la TCFD.
En définitive, l’étude a montré qu’une majorité d’investisseurs institutionnels (72) s’efforcent de respecter l’obligation de l’Article 173-VI de la Loi TECV : particulièrement sur les enjeux climat mais moins sur les aspects ESG. Cependant, ce résultat est à nuancer car plus d’un quart des 100 principaux investisseurs institutionnels ne se plient pas à cette réglementation et ne publient quasiment aucune information relative à ce sujet dans leur rapport.
