Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en juin 2024 ?

Réchauffement climatique : tous les indicateurs sont en hausse – 06/06/2024
Des co-auteurs des rapports du Giec ont réévalué les paramètres du réchauffement climatique. En 2023, la température mondiale a progressé de 1,43 °C, soit + 0,26 °C en dix ans. De quoi réduire le budget carbone restant pour respecter l’Accord de Paris.
Source : Actu Environnement – En savoir plus

Climat : la France doit encore fournir des garanties sur la durée – 20/06/2024
Le Haut Conseil pour le climat a délivré le dernier rapport annuel de sa première mandature. Celui-ci revient, en détail, sur la baisse des émissions constatées en 2023 et sur les perspectives offertes par les politiques publiques actuelles.
Source : Actu Environnement – En savoir plus

Adaptation

Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance – 03/06/2024
L’ACPR publie les résultats de son second exercice de stress-test climatique qui est le premier dédié exclusivement aux organismes d’assurance. Pour cet exercice organisé sur base volontaire, l’ACPR salue la mobilisation du secteur (15 organismes), ce qui a permis de couvrir près de 90 % de l’activité. Les résultats démontrent une exposition significative des assureurs avec des impacts sur leur bilan et des conséquences pour les assurés (hausses des tarifs dans certaines zones et risque d’inassurabilité). L’ACPR note les progrès accomplis depuis la première édition et encourage les assureurs à poursuivre leur effort de prise en compte rapide et prospective du risque climatique dans leur stratégie, gouvernance et modèles internes.
Source : ACPR – En savoir plus

Adaptation au changement climatique : l’Assemblée nationale adopte une proposition de résolution ciblant les villes côtières et insulaires – 03/06/2024
L’Assemblée nationale a adopté, en séance publique ce 30 mai à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) une proposition de résolution de Marcellin Nadeau (Martinique) « visant à adapter et à mutualiser les politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires ».
Source : Locatis – En savoir plus

Retrait-gonflement des sols argileux : le Sénat rejette la proposition de loi refondant le régime d’indemnisation – 31/05/2024
Après avoir approuvé largement dans la matinée la proposition de loi écologiste pour limiter les risques liés aux PFAS ou « polluants éternels », le Sénat a rejeté en séance ce 30 mai après-midi un autre texte écologiste visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA).
Source : Localtis – En savoir plus

Prise en compte de l’érosion côtière dans les documents d’urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes – 11/06/2024
La liste des communes volontaires pour bénéficier d’outils permettant d’anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 76 communes ont été ajoutées, portant à 317 au total le nombre de communes retenues depuis 2022.
Source : Localtis – En savoir plus

Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments – 20/06/2024
Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Le rapport propose un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ainsi qu’une méthodologie pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.
Source : I4CE – En savoir plus

Vagues de chaleur : la climatisation va-t-elle devenir indispensable ? – 24/06/2024
Le GIEC anticipe dans son rapport de 2022 l’augmentation de la durée, de l’intensité et de la fréquence des vagues de chaleur. Ces vagues pourraient survenir trois années sur quatre et durer de mai à octobre, amplifiant les îlots de chaleur urbains et réduisant le confort thermique des occupants des bâtiments, ce qui impactera fortement les territoires. Il est donc nécessaire d’anticiper l’impact des vagues de chaleurs, notamment sur les bâtiments, en planifiant en priorité des actions de maîtrise des besoins de froid. Dans ce cadre, l’ADEME détaille dans son nouvel AVIS « Vagues de chaleur : la climatisation va-t-elle devenir indispensable ? », ses recommandations pour adapter les bâtiments à ces vagues de chaleurs, en particulier en ce qui concerne le déploiement des équipements de production de froid. 
Source : ADEME – En savoir plus

Biodiversité

Loi sur la restauration de la nature : feu vert du Conseil de l’UE après des mois de blocage – 17/06/2024
Les ministres d’une majorité d’États membres ont donné leur feu vert final à la loi sur la restauration de la nature lundi (17 juin) lors d’une réunion du Conseil « Environnement » à Luxembourg, ce qui marque la dernière étape préalable à l’entrée en vigueur de l’un des dossiers les plus controversés du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).
Source : Euractiv – En savoir plus

Un nouvel outil de l’Ademe pour accompagner la reconversion des friches – 24/06/2024
L’Ademe a dévoilé, ce jeudi 20 juin 2024, un nouvel outil d’aide à la décision pour évaluer la mutabilité des friches urbaines, intitulé Mutafriches (1) . À partir d’une trentaine de caractéristiques (qualitatives ou chiffrées) du site et de son environnement, l’outil permet de définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée.
Source : Actu environnement – En savoir plus

Une fiche pratique sur la méthode d’identification du potentiel de désimperméabilisation des sols – 27/06/2024
Le Cerema propose une fiche de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la méthode EPODES (Evaluation du Potentiel de Désimperméabilisation des Sols), destinée à évaluer
l’infiltration de l’eau dans le sol et le potentiel de désimperméabilisation.
Source : CEREMA – En savoir plus

Energie-Climat

La France ne rendra pas son plan énergie climat 2030 à temps – 13/06/2024
En raison de l’actuelle situation politique en France, l’envoi à la Commission européenne du plan national énergie climat (PNEC) français avant le 30 juin paraît presque impossible.
Source : Euractiv – En savoir plus

Filière REP Déchets du bâtiment : vers un assouplissement de l’obligation de reprise des distributeurs – 12/06/2024
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage à nouveau de retoucher le cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 4 juillet prochain, sur un projet de décret visant à permettre aux distributeurs de déroger à l’obligation de reprise sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Source : Localtis – En savoir plus

La rénovation énergétique délaissée dans les débats pour les législatives ? – 21/06/2024
L’initiative Rénovons appelle tous les partis, quel que soit leur bord politique, à faire de la massification des travaux de rénovation performante l’une des clefs de leurs programmes en matière de baisse des factures d’énergie, d’indépendance énergétique et de protection de l’environnement.
Source : Batiweb – En savoir plus

Europe

La fin de 30 ans d’engagement : L’Union européenne quitte la Charte de l’énergie – 13/06/2024
Le 7 juin 2024, l’Union européenne met fin à trente ans d’engagement en annonçant sa sortie officielle de la Charte de l’énergie, un traité international destiné à promouvoir la coopération énergétique. Cette décision, fruit de longues délibérations et de pressions croissantes pour une transition énergétique plus écologique, marque un tournant décisif dans la politique énergétique européenne.
Source : Taurillon – En savoir plus

Finance Responsable & Gouvernance

Sobriété

Pas de neutralité carbone sans sobriété ! – 14/06/2024
90 organisations dont le réseau Cler ont signé un manifeste pour la sobriété en Europe. Energy Cities, le réseau européen de villes en transition énergétique, fait partie des structures à l’initiative de cette démarche. Entretien avec Claire Roumet, chargée des partenariats stratégiques, des politiques de l’Union européenne et de la coordination globale d’Energy Cities sur l’ambition de ce manifeste.
Source : CLER – En savoir plus