Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2024 ?

Adaptation

• Futur PLU bioclimatique de Paris : l’enquête publique est ouverte – 05/01/2024
  L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique (PLU-B) de la capitale, arrêté en juin 2023, s’est ouverte le 8 janvier et se terminera le 29 février 2024 à 17h00. Cette étape clé de la procédure de révision du document doit permettre à tous les habitants, associations, acteurs de l’immobilier, des promoteurs aux propriétaires fonciers, de se manifester pour faire évoluer le projet et accroître la sécurité juridique des opérations.
  Source : Ville de Paris – En savoir plus

• Face à la crise climatique, une partie de la France déjà inassurable – 15/01/2024
  Alors que le Pas-de-Calais a encore les pieds dans l’eau, les communes touchées par ce nouvel épisode de crue vont-elles réussir à trouver un assureur quand il faudra renouveler leur contrat ? Rien n’est moins sûr. Il y aurait entre 1 000 et 2 000 communes en France privées d’assurance au 1er janvier 2024. Le marché est devenu très fragile à mesure que la sinistralité liée au changement climatique augmente. Cela oblige communes et assureurs à travailler main dans la main pour mieux identifier et prévenir ces risques.
  Source : Novethic – En savoir plus

Biodiversité

• Arrêté fixant les caractéristiques minimales des systèmes de végétalisation installés en toiture – 19/12/2023
  Publication au Journal Officiel de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture.  
  Source : Legifrance – En savoir plus

• Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge – 19/01/2024
  Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… C’est à la faveur d’un débat organisé au Sénat, ce 18 janvier, que le zéro artificialisation nette (ZAN), objet d’un texte correctif publié le 21 juillet 2023 pour en faciliter la mise en oeuvre, a de nouveau occupé l’hémicycle l’espace d’une séance de contrôle. Derrière cet acronyme, « ce sont le logement et le développement économique des territoires ruraux et périurbains qui se jouent », a rappelé la sénatrice Cécile Cukierman (CRCE-K), à l’initiative de ces échanges. 
  Source : Banque des territoires – En savoir plus

Eau

• Eaux non conventionnelles : les dispositions pour un usage domestique en consultation – 03/01/2024
  Annoncé à l’occasion du Plan Eau, le cadre réglementaire pour un usage domestique d’eau impropre à la consommation humaine est désormais en consultation. 
  Source : Consultations publiques – En savoir plus

• Adaptation de la politique de l’eau au défi climatique : un rapport de l’Assemblée propose un « bouquet de solutions » – 17/01/2024
  Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce « bouquet de solutions ».
  Source : Banque des territoires – En savoir plus

Energie-Climat

• Projet de loi de souveraineté : un mix énergétique décarboné, centré sur le nucléaire – 09/01/2024
  L’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique a enfin été présenté par le Gouvernement. S’il organise la relance du nucléaire et de l’hydroélectricité, il reste plus flou sur les autres ENR, renvoyant au futur décret sur la PPE.
  Source : Actu Environnement – En savoir plus

• REP bâtiment : le point un an après – 09/01/2024
  Avec environ 300 millions de déchets par an en France, le BTP, par sa nature et son activité, demeure l’un des secteurs d’activité les plus polluants. L’amélioration du recyclage des déchets de construction est l’un des enjeux actuels majeurs. Pour atteindre cet objectif, l’état a déployé en 2023 un nouveau système de gestion des déchets : la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment. Principe de fonctionnement, bilan après un an de déploiement et perspectives en 2024, on fait le point.
  Source : Batiweb – En savoir plus

• Publication de l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour les Zones Non Interconnectées – 18/01/2024
  L’arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions tarifaires des installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans les Zones Non Interconnectées (ZNI). Le document, très attendu, étend à ces territoires le guichet ouvert pour l’autoconsommation en vente de surplus jusqu’à 500 kWc qui était déjà disponible en France métropolitaine depuis 2021.
  Source : PV Magazine – En savoir plus

Europe

• Loi climat de l’UE : la Commission von der Leyen présentera bientôt sa proposition pour 2040 – 04/01/2024 
  Le 6 février, la Commission européenne devrait présenter sa proposition d’objectif climatique pour 2040. Cette proposition de la Commission von der Leyen préparera le terrain pour une proposition législative formelle du nouvel exécutif, qui sera nommé après les élections européennes de juin.
  Source : Euractiv – En savoir plus

• L’UE interdit les allégations environnementales reposant sur des systèmes de compensation carbone – 19/01/2024
  Les allégations selon lesquelles un produit a un impact « neutre » ou « positif » sur l’environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions seront interdites d’ici 2026 dans l’UE, dans le cadre d’une législation visant à lutter contre les allégations environnementales trompeuses.
  Source : Euractiv – En savoir plus

Finance Responsable

• Finance durable : ce qu’il faut attendre de l’année 2024 – 02/01/2023
  Après une année 2023 décoiffante, que faut-il attendre de 2024 ? La réglementation européenne sur la finance durable devrait continuer à se développer, avec la publication officielle de nouveaux textes comme le devoir de vigilance, et les premières applications concrètes d’autres réglementations comme la CSRD. 
  Source : Novethic – En savoir plus