La séquence Eviter-Réduire-Compenser appliquée aux autres enjeux de la transition écologique
Le 10 juillet 1976, la promulgation de la Loi relative à la protection de la nature a imposé de nouvelles contraintes aux projets d’aménagement dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier, incluant le respect de la séquence Eviter Réduire Compenser pour les projets les plus impactants. Cette séquence, intégrée à une étude d’impact environnemental […]
Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en janvier 2024 ?
Actus marché Adaptation Futur PLU bioclimatique de Paris : l’enquête publique est ouverte – 05/01/2024 L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique (PLU-B) de la capitale, arrêté en juin 2023, s’est ouverte le 8 janvier et se terminera le 29 février 2024 à 17h00. Cette étape clé de la procédure de révision […]