SNBC révisée : le bâtiment devra fournir des efforts importants pour respecter ses budgets carbone

Conserver l’ambition initiale de neutralité carbone pour 2050 tout en rehaussant les budgets carbone des prochaines années, tel est le paradoxe de la version 2020 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Ce document constitue la feuille de route de la France en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique, et en particulier le respect des accords de Paris. Il décline pour chaque secteur d’activité un budget carbone, et la version actualisée s’attache également à dresser le bilan des budgets passés. Le bâtiment est l’un des principaux responsables des dépassements de budgets observés, et devra donc fournir des efforts de réduction drastiques pour atteindre les objectifs 2030 et 2050. Le texte mentionne les besoins d’investissements nécessaires au déploiement de cette stratégie et donne également quelques indications sur l’évaluation des résultats et le suivi qui sera mis en place.

 Dans la lignée du protocole de Kyoto ratifié en 1992 et des différentes COP qui ont suivi (notamment la COP21 établissant l’accord de Paris), l’Etat s’est en effet engagé à atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone sur ces émissions. Pour ce faire, il est nécessaire d’une part de diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d’autre part de développer sur le territoire les puits carbone, capable de fixer le CO2 dans le sol.

Contexte et principes généraux de la SNBC

Depuis 2015, la SNBC constitue la feuille de route de la France sur la question des émissions de GES. Ce document établit pour une période de 3 à 5 ans des budgets annuels d’émissions de GES répartis par secteur d’activités (transports, bâtiments, agriculture, forêts/ secteur des terres, industrie/déchets, production d’énergie et stockage carbone). Ces budgets s’appuient sur un scénario de référence – nommé « Avec Mesures Supplémentaires » ou AMS – élaboré notamment en intégrant les hypothèses de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, ainsi que certaines mesures de politique publique.

Le bâtiment au rang des accusés pour le non-respect du premier budget

En 2019, le premier bilan rétrospectif est sans appel : la France n’a pas respecté ses budgets carbone 2015-2018, avec un dépassement cumulé sur la période s’élevant à +65Mt CO2eq, auquel le secteur bâtiments contribue à hauteur de +39Mt CO2eq. Pour rappel, le secteur représente 28% des émissions de GES nationales et 44% de sa consommation énergétique et sa transition énergétique et carbone est un enjeu-clef dans l’atteinte des objectifs du pays.

La SNBC prévoit désormais que le deuxième budget pour 2019-2023 sera lui aussi dépassé et acte donc un décalage des efforts demandés au secteur d’ici 2030. Le graphe ci-dessous explicite les écarts entre les budgets carbone initiaux et les budgets révisés :

 

Source : OID, 2020 d’après la SNBC révisée du 20/01/2020

Pour autant, le texte reste tout aussi ambitieux sur les objectifs finaux : le secteur doit réduire ses émissions de 49% d’ici 2030, et de 95% d’ici 2050 (par rapport à une année de référence en 1990), afin d’être quasiment décarboné. Pour ce faire, il doit combiner une réduction drastique de ses consommations énergétiques avec un recours massif à des sources d’énergies peu carbonées, tout en faisant émerger chez les utilisateurs un changement de comportement quant aux usages énergétiques de leurs bâtiments.

Source : SNBC 2020

En toute logique, le texte prévoit donc désormais des réductions annuelles d’émissions autour de 3Mt CO2eq jusqu’en 2023 puis augmentées à 4Mt CO2eq de 2024 à 2029. Ce décalage de courbe tient compte notamment de l’inertie propre au secteur (importance de l’existant) et d’un rythme de rénovation qui ne permet pas de mettre en œuvre une « rénovation thermique radicale » (rythme visé de 500 000 rénovations annuelles de logements). Si ce raisonnement tient la route sur le papier, il est tout de même difficile de ne pas ressentir un air de déjà vu à sa lecture : les efforts réels sont depuis des années trop souvent remis à demain !

Détail qui a son importance : les émissions liées aux matériaux de construction eux-mêmes sont comptabilisées dans le secteur industrie. Le texte préconise cependant d’élargir le périmètre des émissions comptabilisées dans le cadre des BEGES aux émissions indirectes (scope 3), et place un point de vigilance (mais sans fixer d’objectif chiffré) à s’assurer que les déchets produits par le secteur soient davantage valorisés, soit par recyclage, soit par combustion.

Quels investissements publics seront nécessaires ?

Une analyse des besoins en investissements publics basée sur les travaux d’I4CE est intégrée au document. Là encore, une grande accélération des efforts financiers semble indispensable pour atteindre les objectifs. Pour le secteur du bâtiment, c’est un quasi-doublement des investissements publics qui est estimé (de 45,7 Mds € en 2018 à environ 80 Mds € en 2024).

Source : OID, 2020 d’après la SNBC révisée du 20/01/2020

Comment sera évaluée l’atteinte des objectifs ?

La SNBC donne une première vision du calendrier prévu pour mener les processus d’évaluation du respect des budgets carbone : une évaluation est menée sur les 3 premières années de la période en cours. Cette estimation est ensuite présentée au Haut Conseil pour le Climat (créé en avril 2019 et dont le statut et les prérogatives sont précisées dans la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019). Un rapport tenant compte des remarques du conseil est ensuite rendu public. Il comportera une analyse du budget de la période en cours afin de préparer le rapport de la stratégie révisée pour la période suivante.

La SNBC est le texte de référence en ce qui concerne les objectifs d’émissions de GES de la France. Le document tente d’intégrer nombre d’éléments-clef dans la réduction des émissions et d’éviter certains angles morts. On peut par exemple mentionner la définition de l’empreinte carbone qui y figure clairement, avec des objectifs sans appel : passer de 11,2 t CO2eq aux environs de 1,6 à 2,8t CO2eq par habitant et par année. La tarification carbone (via les dispositifs fiscaux ou les marchés de quotas carbone) est identifiée comme trop basse à l’heure actuelle pour être efficiente. D’autres points tels que la montée en compétences des professionnels, notamment en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, y sont également relevés.

C’est pourquoi il est au final frustrant, de voir l’Etat indiquer dans un même document qu’il a toutes les informations nécessaires pour engager des leviers d’actions, et arbitrer en faveur de budgets carbone plus élevés dans les années qui viennent. A l’heure où les scientifiques s’alarment de l’atteinte plus rapide que prévue des hausses de températures, le raisonnement consistant à remettre les efforts à demain semble périlleux.

 

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