Les collectivités, maillon central de l’adaptation au changement climatique pour les territoires

Les collectivités doivent se doter d’une stratégie d’adaptation au changement climatique. Pour les accompagner l’OID propose un outil d’aide à la décision pour les bâtiments qui sera adapté aux collectivités en permettant notamment de mener une analyse de risque climatique du territoire. Pour ce faire, acteurs des collectivités, l’OID a besoin de vous ! L’OID organise une concertation au siège de l’ADEME le 21 avril de 9h30 à 12h30 afin de mieux cerner vos besoins. Si vous êtes intéressé.e, n’hésitez pas à vous inscrire ici.

Comme le rappelle une nouvelle fois les experts du GIEC dans leur 6^ème rapport de synthèse paru au mois de mars, les activités humaines réchauffent le climat à un rythme sans précédent. Ce nouveau rapport, atteste également de l’augmentation des risques climatiques de façon encore plus importante à celle modélisée dans le précédent rapport. Pour faire face à ces risques, les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) ont un rôle crucial à jouer. En effet, elles disposent de nombreux outils pour mettre en place des stratégies d’adaptation efficace (PLU, PPR, PCAET…) et ont la capacité de mobiliser les acteurs locaux (entreprises, associations, habitants).

Les Plans Locaux d’Urbanisme

Les collectivités ont la main sur des règles d’aménagement. Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) permettent de définir des grandes orientations qui sont ensuite déclinées dans le Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou dans les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI).  Dans les PLU ou PLUI, elles peuvent imposer des règles d’urbanisme sur leur territoire. Le taux de végétalisation de la parcelle, le débit de fuite, la place occupée par le bâtiment dans la parcelle, la hauteur du bâtiment, l’allure de la façade, son orientation sont autant de paramètres que les collectivités peuvent fixer dans ces documents. Ces paramètres influent sur la vulnérabilité du bâtiment au changement climatique.

Dans le cas des inondations, les PLU ou PLUI définissent notamment la possibilité ou non de se raccorder au réseau d’eau pluviale, le débit autorisé de rejet sur le réseau ou débit de fuite évoqué ci-dessus (par exemple 1L/s/Ha) ainsi que la pluie de référence (généralement pluie 10ans, 50ans ou 100ans) permettant de dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales et les dispositifs de prévention. Les PLU permettent également de définir des zonages pluviaux avec des hauteurs d’eau à absorber.

Les PLU ou PLUI intègrent aussi les Trames Vertes et Bleues. Il s’agit de réseaux visant à assurer la continuité écologique des habitats, composés d’espaces servant de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques permettant le déplacement des espèces d’un milieu à un autre. Ces documents sont indispensables pour maximiser les bénéfices des Solutions d’adaptation Fondées sur la Nature (SaFN). En effet, sans continuité écologique, les effets positifs des SaFN seront diminués : la qualité des sols sera moindre, minimisant les effets positifs de la SaFN : le stockage serait de carbone moins important et l’infiltration des eaux largement diminuée. Une infiltration des eaux pluviale moins importante, du fait de sols tassés et sans vie pour permettre l’aération des sols, aura pour conséquence de ne pas permettre de répondre aux risques d’inondations et de vagues de chaleur avec la même efficacité.

Les Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn) et les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)

En 1995, la loi relative à la protection de l’environnement, dite loi Barnier, créé les Plans de Prévention Risques naturels (PPRn), qui définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles tels que les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Selon le niveau de risque, ils réglementent l’utilisation des sols mais aussi la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques. Par exemple pour les débordements des cours d’eau, les contraintes d’aménagement liées au zonage du PPRI peuvent interdire la construction ou encore imposer certaines contraintes comme le fait de compenser systématiquement les déblais remblais ou encore assurer une transparence hydraulique.

Les territoires sont également tenus d’intégrer les problématiques d’adaptation au changement climatique, notamment dans les PCAET, Plan Climat-Air-Energie territoriaux, qui avaient initialement été mis en place par la loi Grenelle II en 2010 puis revu avec la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte en 2015. Le décret du 28 juin 2016 relatif aux PCAET prévoit notamment que les intercommunalités de plus de 20 000 habitants fassent une analyse de vulnérabilité aux effets du changement climatique et se dotent d’objectifs stratégiques et opérationnels dans le domaine de l’adaptation.

L’outil fond vert récemment mis en place devra également permettre aux collectivités d’accéder à des financements pour l’adaptation de leur territoire (notamment au travers du soutien à la végétalisation).

Les outils de gestion des eaux

Sur la prévention des inondations, de nombreux outils sont à disposition des collectivités :

• Les SDAGES et les SAGE. Pour les inondations par ruissellement, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) sont des outils de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des bassins-versants (pour le SDAGE) et à une échelle plus locale (pour le SAGE). Ils définissent également des périmètres administratifs de gestion. Le SAGE peut être porté par un syndicat mixte ou intercommunal, à titre d’exemple, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre a pour objet principal l’élaboration puis la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant de la Bièvre.
• Les TRI (Territoires à Risque important d’Inondation), mis en place par la directive inondation 2010 qui a permis de définir 120 territoires fortement à risque. Le préfet informe la collectivité que tout ou partie de son territoire est un TRI. Cela n’engage pas d’actions particulières si ce n’est que l’état aura un droit de regard particulier sur ce que met en place la collectivité.
• La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), attribuée aux communes, implique que c’est à cette échelle ainsi qu’à celle des intercommunalités que sont gérés les ouvrages de protection hydraulique, les zones d’expansion des crues, l’écoulement des eaux ainsi que la végétation dans et aux abords des cours d’eau).
• Les PAPI (Programmes de Prévention des Inondations), il s’agit de documents rédigés par les collectivités principalement dans le but d’obtenir des financements pour assurer la compétence GEMAPI.

Solutions d’adaptation pour les collectivités

Voici quelques pistes d’actions que les collectivités peuvent mettre en place dans le cadre d’une stratégie d’adaptation au changement climatique :

• Lors de l’aménagement d’un futur quartier, les collectivités peuvent procéder à la modélisation du confort thermique dans l’espace public en fonction des revêtements et de l’orientation des bâtiments via des outils de modélisation microclimatiques comme des cartes thermiques ;
• Les collectivités peuvent effectuer des choix pour décontrarier les réseaux hydrographiques, ce qui correspond à œuvrer avec la volonté de retrouver un fonctionnement plus naturel du cours d’eau, dans le cadre d’une cohérence entre l’amont et l’aval ;
• La réouverture des cours d’eau est une option à envisager, ce qui améliore le fonctionnement hydromorphologique de l’eau et permet de créer des zones de fraîcheur ;
• Dans la même visée, la désimperméabilisation des berges est une action à envisager ;
• La désimperméabilisation en milieu urbain, elle, contribue à la création d’îlots de fraîcheur ;
• Le déraccordement des bâtiments des réseaux d’eau pluviale permet d’éviter la saturation des centres de traitement ;
• Il est possible de fixer un objectif ambitieux d’infiltration des eaux de pluie. A ce titre, les villes de Nantes et de Lille sont particulièrement en avance, en visant l’infiltration d’une pluie 100ans.
• La renaturation doit être envisagée en particulier en étant attentif à inclure ces espaces dans les trames vertes et bleues ;
• La création d’infrastructures physiques, en particulier sur les territoires littoraux avec la construction de digues, est une solution grise d’adaptation. Les digues sont des solutions d’adaptation controversées car elles peuvent entraîner un report de vulnérabilité spatiale sur les systèmes adjacents. Ainsi elles ne peuvent pas être seulement prises en compte comme une solution technique et doivent offrir des co-bénéfices sur la mobilité ou la biodiversité ;
• Enfin, les collectivités gèrent également un patrimoine immobilier pour lequel les actions pouvant être mises en place sont les mêmes que sur des bâtiments détenus par des acteurs privés. Pour plus d’informations sur ces solutions, le guide des actions adaptatives au changement climatique est disponible ici.

De nombreux outils sont à disposition des collectivités pour adapter leur territoire au changement climatique. En plus de ceux précités, certaines collectivités portent des démarches volontaires. C’est par exemple le cas de la ville de Paris via sa stratégie de résilience de la ville de Paris ou encore les villes de Grenoble et de Nantes qui portent des démarches similaires. La stratégie GIP du littoral aquitain peut également être citée. Ainsi, toutes les collectivités ne sont pas égales devant cette démarche. Leur pouvoir d’agir dépend beaucoup de leur taille car celle-ci influe sur les ressources qu’elles peuvent mettre à disposition pour travailler sur des projets d’adaptation.

Enfin, un enjeu majeur pour permettre une stratégie d’adaptation cohérente est de faciliter le dialogue entre acteurs privés et publics. Dans ce cadre, la démarche des ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) qui sont des opérations d’urbanisme publique dont l’objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les acteurs privés est une démarche à généraliser. C’est dans ce cadre que l’OID organise une concertation des acteurs des collectivités le 21 avril de 9h30 à 12h30 au siège de l’ADEME. N’hésitez pas à vous inscrire ici !