Label ISR Immobilier : Quelle application et quels critères pour les fonds immobiliers ?

Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un label d’Etat créé en 2015, soutenu par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui vise à mettre en valeur les fonds gérés de manière transparente et intégrant les enjeux ESG (Environnement, Sociaux et de Gouvernance) dans leur gestion. A travers des critères ESG précis et des exigences en matière de communication et de transparence, le label ISR immobilier aspire à transformer durablement le secteur de l’immobilier.

 

Un Label pour distinguer les fonds immobiliers les plus performants en matière ESG

Les SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) et les fonds immobiliers intègrent de plus en plus les enjeux ESG dans leur politique d’investissement et de gestion. L’ESG est devenu un élément essentiel de l’Asset Management et il était devenu nécessaire de valoriser ces pratiques par un label. Depuis juillet 2020, ce label ISR s’applique donc également aux fonds immobiliers. L’évaluation des actifs est effectuée avec une grille précise d’indicateurs prenant en compte les trois aspects des démarches durables : l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance.

Trois auditeurs évaluent les démarches des fonds (Deloitte, AFNOR et EY) qui reçoivent leur label pour trois ans, avec des audits intermédiaires à l’issue desquels le label peut être retiré en cas de manquement. Les fonds éligibles au label ISR Immobilier dont les SCPI, les OPCI Grand Public, les OPPCI et les autres fonds immobiliers non cotés.

 

Quelles sont les exigences du label ?

Source : Fiche Label ISR, OID 2020

Le label ISR est construit autour d’une grille de critères ESG à prendre en compte dans la notation.

Source : Fiche Label ISR, OID 2020

 

Le fonds doit reporter sur :

  • Les 2 indicateurs obligatoires pour les enjeux environnementaux « Energie » et « Emissions de GES » ;
  • 1 indicateur obligatoire au choix pour les enjeux sociaux/sociétaux « Mobilité » ou « Santé/confort des occupants » ;
  • 1 indicateur obligatoire au choix pour l’enjeu de gouvernance « Gestion de la chaine d’approvisionnement » ;
  • 4 indicateurs optionnels supplémentaires au choix, couvrant les 3 domaines E, S et G.

 

Le fonds fixe une note ESG minimale (seuil) pour chaque actif en fonction de sa stratégie et de ses objectifs et suivant le poids relatif de chacun des trois domaines ainsi que des critères retenus dans le référentiel de notation. 2 approches différentes peuvent être adoptées :

  • Approche Best-in-class : maintien de la performance dans le temps des actifs dont la note est au-dessus du seuil fixé ;
  • Approche Best-in-progress : amélioration de la performance dans le temps des actifs dont la note est en-dessous du seuil fixé (au moins 20% en trois ans).

Il est donc ici important de maintenir et de faire progresser les actifs sur leur démarche ESG. La transparence de cette démarche est un élément clé de l’obtention du label. Les fonds se faisant labelliser doivent se baser sur une collecte de données fiable et précise, sans laquelle la fixation des seuils ne serait pas possible. Un dialogue et l’implication de toutes les parties prenantes et des partenaires se met en place. Dès le début de la mise en place de la politique ESG, formaliser un plan d’action s’avère nécessaire pour se fixer des objectifs à long terme. Dans les documents de communication, le fonds s’engage à reporter sur l’atteinte ou non des objectifs et la comparaison des résultats entre les années.

Maitre-mot de la labellisation, l’anticipation permet de se laisser des marges de manœuvre pour les années suivantes et d’ajuster les pratiques de la SGP toute entière, qui se trouve forcément impactée par les exigences du label concernant certains fonds ; les obligations ruisselant également sur les fonds non labellisés. L’outil de gestion de la société s’en trouve modifié. A travers l’anticipation, la communication, l’implication des parties prenantes, cette labellisation préfigurerait-elle la finance responsable de demain ?

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