CPE du secteur privé : comment accélérer son déploiement ?

Article rédigé avec Philomène Pagès

 

Le contexte énergétique actuel, couplé aux enjeux climatiques globaux, renforce encore la nécessité de diminuer les consommations énergétiques des bâtiments. Dans les chiffres clefs publiés fin 2022 par l’Observatoire des CPE, l’OID insiste sur l’efficacité des Contrats de Performance Energétique (CPE) : ces derniers constituent un levier d’action efficace pour atteindre la sobriété énergétique et respecter les objectifs réglementaires. Reste à simplifier et généraliser leur usage auprès des acteurs du secteur.

 

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique ?

Pour rappel, l’objectif final d’un Contrat de Performance Energétique est de réduire les consommations énergétiques d’un bâtiment en investissant dans des travaux, des fournitures ou des services. Le CPE est conclu entre un maître d’ouvrage exploitant un bâtiment et un maître d’œuvre qui aura comme fonction d’identifier et mettre en œuvre les solutions techniques d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Le CPE représente une garantie d’amélioration de la performance énergétique pour le maître d’ouvrage car la rémunération du maître d’œuvre est corrélée au niveau d’amélioration atteint dont le niveau est quantifié et inscrit dans le contrat. Les CPE participent ainsi à l’accompagnement du secteur immobilier vers la transition écologique.

 

Quels bâtiments souscrivent des CPE ?

Alors que l’Observatoire National des CPE réalise depuis 2017 une étude des CPE du secteur public l’OID contribue depuis 2020 à enrichir ces chiffres-clés via la collecte et l’analyse de données auprès de ses membres et partenaires.

Première observation, les profils de bâtiments ayant déclaré avoir mis un CPE en place sont majoritairement des bureaux : ainsi, 85% des CPE recensés concernaient des bureaux.

Deuxième observation, les actifs sous CPE sont des actifs de grande taille. Ainsi, plus de 45% des actifs de l’échantillon sous CPE ont une surface utile brute supérieure à 10 000 m². Les gestionnaires d’actifs ont tout intérêt à signer des CPE en priorité sur les actifs les plus grands afin de maximiser la baisse en volume des consommations énergétiques sur leur parc immobilier, et ce, le plus rapidement possible. A contrario, sur les actifs de surface plus petites, les gestionnaires semblent réticents à mobiliser des ressources afin de contractualiser des objectifs de réduction de consommation énergétique.  Il est tout de même important de ne pas sous-estimer les intérêts de la réduction des consommations énergétiques sur des actifs dont la surface est plus faible mais pour lesquels des améliorations efficaces peuvent être entreprises.

Troisième caractéristique permettant de dresser le profil type des actifs soumis aux CPE : beaucoup de bureaux de Haute Fonctionnalité Technique franciliens souscrivent des CPE (55% des bâtiments de l’échantillon sont classifiés en HFT comparé à 5% de la base globale de l’OID.

 

Les CPE de services sont plébiscités dans le privé

Les CPE de services sont les plus répandus dans l’échantillon (92% des CPE signés). En actionnant des leviers liés à la gestion des locaux et l’optimisation des consommations énergétiques, leur mise en place est moins couteuse. Ces actions permettent aussi de contrôler l’effet rebond potentiel qui pourrait survenir à la suite des diminutions des consommations énergétiques.

Les CPE de travaux et de fourniture ne permettent pas ce contrôle de l’usage énergétique. Néanmoins les CPE permettant de résoudre des anomalies sur l’enveloppe du bâti ou sur les systèmes énergétiques peuvent s’avérer plus efficaces pour réduire les consommations énergétiques dans certains cas. Le choix du type de CPE mis en place doit être le fruit d’une réflexion entre la MOA et la MOE en fonction du bâtiment. Rester dans une contractualisation au cas par cas adapté au bâtiment est nécessaire pour l’efficacité finale de l’amélioration de la performance énergétique.

De la même manière, la durée du CPE peut varier et une durée longue n’est gage ni de son efficacité ni de sa robustesse. Un CPE de quelques années (2-3 ans), suivi d’un marché d’exploitation maintenance avec un objectif de maintien de la performance peuvent être suffisant à atteindre une nette amélioration de l’efficacité de la performance énergétique. Les CPE longue durée peuvent être tout de même intéressants dans le cadre d’expérimentations techniques ou gestionnaires innovantes.

La comparaison des consommations d’énergie finale des bâtiments a permis d’estimer la variation moyenne à -13% après souscription à un CPE (toutes durées et années confondues). On se rapproche alors du scénario de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, souhaite rendre les bâtiments publics exemplaires en fixant l’objectif de réduire les consommations énergétiques de 15% en 5 ans.

Nota Bene : D’autres dispositifs mis en œuvre en parallèle des CPE peuvent être contribuer à cette forte diminution.

 

Développer les CPE dans le secteur privé

Les CPE sont à la fois une garantie financière et une garantie de performance énergétique. Néanmoins, les contractualisations dans le secteur privé restent faibles en comparaison au secteur public (selon la base de données de l’OID, 3% des actifs privés font l’objet d’un CPE).

Les raisons de cette inertie sont complexes, toutefois, il est possible d’évoquer quelques pistes pour accompagner l’appropriation de l’outil par les maîtres d’ouvrage privés. Parmi ceux-ci, accompagner la courbe d’apprentissage des acteurs, en organisant des retours d’expérience, et diffuser les bonnes pratiques, semble un premier pas à renforcer.

Par ailleurs, affecter des ressources humaines au dispositif semble également un pré-requis : à ce titre, l’utilisation de ce dispositif comme réponse à certaines contraintes réglementaires pourrait être une clef. L’enjeu de sobriété énergétique auquel nous faisons face pourrait paradoxalement constituer une opportunité de renforcer ces questions au sein des acteurs, et les moyens humains associés.

A la clef de ces actions, simplifier la mise en œuvre (réelle ou perçue) des CPE sera essentiel pour permettre l’accélération de son déploiement dans le privé.

 

Si les acteurs du privé tardent depuis des années à se saisir pleinement des opportunités offertes par les CPE, nous nous situons actuellement à un moment charnière. En effet, les objectifs de décarbonation toujours plus ambitieux et les coûts de l’énergie placent plus que jamais les enjeux de consommation énergétique au cœur des stratégies immobilières. Eradication des passoires thermiques s’appuyant sur les étiquettes DPE pour le logement, diminution des consommations énergétiques du secteur tertiaire, contribution substantielle à l’enjeu d’atténuation dans le cadre de la taxinomie européenne : pour toutes ces réglementations, les CPE peuvent apporter des bénéfices tangibles. Communiquer, décrypter, fournir des chiffres-clefs continueront donc à être un enjeu essentiel dans les prochaines années.

Pour feuilleter la publication de 2022, rendez-vous au lien suivant !

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