Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier du mois de septembre ? Retrouvez notre synthèse.
Ressources OID
A la Une
En 2025, l’OID poursuit son engagement auprès des acteurs du marché immobilier pour les accompagner dans l’appropriation de la Taxinomie européenne. En partenariat avec EGF (Entreprises Générales de France) nous proposons 3 notices avant-gardistes visant à faciliter la mise en œuvre opérationnelle des critères techniques relatifs à l’objectif de « transition vers une économie circulaire » :
3.1 « Construction de bâtiments neufs »
3.2 « Rénovation de bâtiments existants »
3.3 « Démolition et démantèlement de bâtiments »
Ces notices seront mises à jour régulièrement en fonction des évolutions réglementaires et sectorielles.
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Circular Economy and Construction
Among the sectors with a high level of responsibility in the fight against climate change, the European construction industry plays a crucial role: its activities consume half of the continent’s extracted materials and energy, and a third of its water and waste. European plans and actions to make…
Simplification des standards ESRS : premières propositions
La directive CSRD, dont l’objectif est d’harmoniser les rapports de durabilité des entreprises assujetties en proposant des normes de durabilité appelées standards ESRS, est aujourd’hui remise en cause. Le projet européen…
2025 European Biodiversity Regulatory Calendar
The biodiversity crisis is accelerating, and according to IPBES, the building and real estate sectors are among the main drivers of ecosystem degradation. Construction activities, land use changes, and material consumption all contribute significantly to the erosion of biodiversity…
Actus Marché
La transition écologique – 16/09/2025
La première édition de l’enquête annuelle sur la transition écologique de la Cour des comptes exhorte à doubler les investissements annuels dans ce domaine, rappelant que le coût de la transition est bien inférieur à celui de l’inaction.
Source : Cour des Comptes
Source : ECNO
Source : Vert
Adaptation 🌊
Source : Reporterre
Publiée ce 9 septembre, l’édition 2025 de l’ »Atlas de l’anthropocène » de l’IGN est entièrement dédiée au risque d’inondation, premier risque naturel en France par l’ampleur des dommages occasionnés et le nombre de communes concernées. Illustré par de nombreuses cartes et infographies, le document est composé de quatre parties consacrées à l’intégration de la culture du risque, à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques d’aménagement, à l’accompagnement des populations et à la gestion des conséquences sur les infrastructures en période de crise, ainsi qu’au développement des coopérations entre acteurs publics et privés face aux défis climatiques.
Source : Localtis
Source : I4CE
Le 30 septembre 2025, l’association Climate Chance, en partenariat avec Entreprises pour l’Environnement (EpE), organise un événement autour d’une question cruciale : « Quelles stratégies d’adaptation pour l’Union européenne ? ».
Source : Construction 21
Face à un climat qui change plus vite que nos outils, les simulations thermiques doivent s’ancrer dans la réalité actuelle. Concevoir durablement, c’est intégrer dès aujourd’hui les données de demain.
Près des deux tiers (64%) du parc actuel de logements sociaux est exposé au risque de fortes chaleurs, et près de la moitié (46%) à au moins un risque climatique, selon une étude publiée mercredi à l’occasion du congrès HLM.
Source : L’info durable
Le guichet des subventions en faveur des rénovations d’ampleur doit réouvrir le 30 septembre, mais l’aide est recentrée sur les logements les plus énergivores et les barèmes sont revus à la baisse.
Source : Le Monde
L’architecture bioclimatique permet de traiter le confort d’été grâce à l’action conjointe de différentes solutions à l’échelle du bâtiment (ventilation naturelle, emploi de matériaux locaux et biosourcés, utilisation des énergies renouvelables, orientation du bâtiment) et des espaces urbains proches (prise en compte de l’îlot de chaleur urbain, création d’un microclimat aux abords du bâtiment par la végétalisation). Souvent inspirée des procédés climatiques de l’architecture vernaculaire, elle permet de tirer parti des conditions climatiques locales pour améliorer le confort thermique.
Source : ADEME
Atténuation ☁️
Source : Construction 21
Biodiversité 🌱
Circulaire ZAN : le Conseil d’État valide sa légalité et précise son interprétation – 02/09/2025
Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Notre Affaire à tous (Naat) qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre de la réforme vers le zéro artificialisation nette (ZAN).
Source : Actu-Environnement (abonnés)
Enjeux sociaux 🏡
Après l’encadrement des loyers, Lyon veut tester l’encadrement des baux commerciaux – 12/09/2025
Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé vouloir mettre en place un encadrement des loyers des baux commerciaux. L’objectif est de protéger les petits commerçants indépendants.
Source : Batiactu (abonnés)
Faut-il pousser Airbnb hors de nos villes ? – 24/09/2025Finance Responsable 📗
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant – 10/09/2025
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant, exemptant ainsi le maître d’ouvrage de toute solidarité financière.
Source : Open Lefebvre Dalloz
EFRAG releases the mappings of digital tools, platforms and initiatives for SME sustainability reporting – 25/09/2025 [EN]
EFRAG has released two complementary reports to support the application of the Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs (VSME).
Source : EFRAG
Integrating investor impact in the EU regulatory framework – 25/09/2025
This briefing advocates for an ambitious approach, as well as for integrating concrete methodologies to assess the additionality/investor contribution of every euro invested through financial products in the real economy to achieve Europe’s sustainability goals.
Source : Sustainable Finance Observatory
Fin de la consultation portant sur la simplification des standards ESRS – 29/09/2025
Depuis le 31 juillet, l’EFRAG avait ouvert une consultation de 60 jours afin de recueillir les commentaires des parties prenantes de l’écosystème européen au sujet du projet de révision et de simplifications des standards ESRS.
Source : EFRAG
Agenda
- Présentation et signature de la Charte d’engagement adaptation – 13 octobre 2025
- Atelier Fresque de l’Immobilier Durable – 14 octobre 2025 : inscription ici
- Formation « Devenir animateur.trice » Fresque de l’Immobilier Durable – 15 octobre 2025 : inscription ici
- Webinaire R4RE Bat-ADAPT : Se familiariser avec les nouveaux modèles de vulnérabilités aux aléas climatiques – 15 octobre 2025 : inscription ici
- Formation initiation R4RE – 28 octobre 2025 : inscription ici
- Webinaire R4RE Bat-ADAPT : Comment construire une stratégie d’adaptation avec Bat-ADAPT ? – 29 octobre 2025 : inscription ici
- Groupe de travail biodiversité – 04 novembre 2025 : inscription ici
- Conférence Pratiques ESG et labellisation ISR des fonds immobiliers grand public – 12 novembre 2025 : inscription ici
- Webinaire R4RE Bat-ADAPT : Découvrir la nouvelle extension ARG-VIP dédiée à l’analyse du risque sécheresse et RGA – 13 novembre 2025 : inscription ici
- Conférence 4ème anniversaire du programme BIG – 20 novembre 2025 : inscription à venir
- Conférence Conférence de présentation des baromètres BIR et BPE 2025 – 4 décembre 2025 : inscription à venir
