Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en octobre 2024 ?

Déclaration de politique générale de Michel Barnier : les réactions des acteurs de l’environnement, de l’énergie et du bâtiment – 02/10/2024
Poursuite du nucléaire, des énergies renouvelables, conférence sur l’eau, reprise de la planification… Très attendu sur les questions environnementales, Michel Barnier a dit vouloir faire de la « réduction de la dette écologique » une « exigence » mais n’a pas convaincu les experts du secteur, qui réclament davantage. Du côté des professionnels du bâtiment, en revanche, l’heure est plutôt au soulagement.
Source : Localtis – En savoir plus

Adaptation

Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine -jusqu’au 02/11/2024
Suite à un retour d’expérience réalisé avec la filière de la construction après deux années d’application de cette réglementation, ce décret vise à apporter des modifications de la réglementation RE2020, sans en modifier l’ambition ou les grands équilibres mais afin de traiter des situations particulières jugées particulièrement contraintes et pour lesquelles des ajustements sont nécessaires pour garantir la soutenabilité des exigences de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.
Source : Ministère de la Transition énergétique – En savoir plus

Grande consultation publique sur le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) – Jusqu’au 27 décembre
L’enjeu du Plan national d’adaptation au changement climatique est de préparer tous les pans de notre société (citoyens, collectivités territoriales, entreprises) à un environnement changeant. À quoi doit ressembler la France dans ce contexte climatique ? Quel est le niveau d’adaptation souhaitable ? Quelles sont les solutions à privilégier ?
Source : Ecologie.gouv – En savoir plus 

Catastrophes naturelles : le Sénat adopte en séance la proposition de loi sur le financement du régime d’indemnisation – 30/10/2024
Le Sénat a adopté en séance publique ce 29 octobre la proposition de loi de refonte du mode de financement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, fragilisé par l’explosion des sinistres climatiques.
Source : Localtis – En savoir plus

Atténuation

Le Sénat adopte sa loi de programmation énergie-climat – 17/10/2024
Dénonçant l’inertie des précédents gouvernements, le Sénat vient d’adopter, en première lecture, « sa » loi de programmation quinquennale fixant la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique (dite LPEC), comme le dispose le code de l’énergie. Un texte qui renforce notamment la place du nucléaire, et qui contient par ailleurs plusieurs dispositions visant à « accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique ». Reste que son devenir demeure très incertain, la gauche de l’hémicycle dénonçant notamment son absence d’ambition sur les énergies renouvelables.
Source : Localtis – En savoir plus

Stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie : ouverture de la concertation publique le 2 novembre – 21/10/2024
« Une concertation préalable du public sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) » sera « ouverte à partir du 2 novembre pour une durée de six semaines », ont annoncé ce 17 octobre dans un communiqué les ministères de la Transition écologique et des Transports.
Source : Localtis – En savoir plus

Une proposition de loi pour suspendre l’interdiction de louer des logements énergivores – 31/10/2024
Deux députés ont déposé une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l’interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés.
Source : Batirama – En savoir plus 

Biodiversité

Pour le Sénat, un objectif fixé à 2031 pour le ZAN, c’est niet – 10/10/2024
La mise en œuvre du ZAN afin de lutter contre la bétonisation des terres se heurte à des « difficultés concrètes » d’application, selon un rapport du Sénat plaidant pour l’abandon de l’objectif fixé à 2031.
Source : Batirama – En savoir plus

Le Giec de la biodiversité s’apprête à publier deux rapports majeurs – 12/10/2024
Cinq ans après un rapport choc sur l’état de la biodiversité, l’IPBES va publier deux rapports inédits qui se focaliseront sur les solutions. Le premier portera sur les réponses à privilégier pour lutter contre les différentes crises (biodiversité, eau, santé, alimentation, climat) et le second sur les obstacles à lever pour passer à l’action.
Source : Novethic – En savoir plus

COP16 : attention au miroir aux alouettes du “régénératif” et du “nature positif” – 23/10/2024
De plus en plus d’entreprises s’engagent sur le terrain du “régénératif” et du “nature positif” notamment en matière de politiques de biodiversité. En pleine COP16, Véronique Dham, experte française auprès de l’IPBES (le Giec de la biodiversité) et fondatrice de Biodiv’Corp rappelle dans une tribune pour Novethic que la prudence est de mise avec ces concepts qui flirtent parfois avec le greenwashing.
Source : Novethic – En savoir plus

Europe

Adaptation au changement climatique : les stratégies, plans et outils de l’UE méconnus au niveau local, déplore la Cour des comptes européenne – 16/10/2024
Dans un rapport consacré à l’adaptation au changement climatique dans l’UE, la Cour des comptes européenne salue un cadre politique de l’UE « globalement solide » et des plans nationaux « globalement conformes ». Elle déplore en revanche qu’ils soient méconnus au niveau local, comme le sont également les outils déployés par la Commission. Pis, elle dénonce les politiques parfois divergentes arrêtées dans les plans sectoriels ou locaux et déplore le manque d’évaluation de ces politiques. Sur 36 projets analysés, elle considère qu’une moitié à peine a permis d’augmenter la capacité d’adaptation des secteurs concernés.
Source : Localtis – En savoir plus

Finance Responsable

Reporting de durabilité des sociétés cotées (CSRD) : publication par l’EFRAG et la Commission européenne de guides d’application et de foires aux questions – 01/10/2024
L’EFRAG, le groupe européen en charge de la préparation des projets de normes de reporting de durabilité européennes (ESRS) et la Commission européenne ont publié trois guides et de nombreuses questions-réponses sur l’application des ESRS. L’AMF invite les sociétés à se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting.
Source : AMF – En savoir plus

L’Alliance HQE-GBC publie un guide sur la finance durable dans l’immobilier – 10/10/2024
Intitulé « Financing Transformation : A Guide to Green Building for Green Bonds and Green Loans », l’ouvrage vise à révolutionner les pratiques d’investissement durable dans le secteur immobilier.
Source : Construction 21 – En savoir plus

Michel Barnier veut un moratoire sur la CSRD et les réglementations environnementales – 21/10/2024
Le Premier Ministre a annoncé vouloir un “moratoire” sur certaines réglementations, et en particulier la CSRD et les réglementations liées à la transition durable. Une proposition “dangereuse” et “contre productive” à l’heure où la transformation durable de l’économie apparaît plus que jamais essentielle.
Source : Novethic – En savoir plus

La Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique (SPAFTE) : une mobilisation collective pour financer les investissements pour le climat et l’environnement – 22/10/2024
La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) définit des orientations afin de renforcer la mobilisation collective pour financer les objectifs climatiques et environnementaux de la France.
Source : Economie.gouv – En savoir plus

Grandes sociétés cotées : quelles seront les priorités de contrôle de vos états de durabilité par les régulateurs financiers ? – 31/10/2024
Dans un document daté du 24 octobre 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) décrit les priorités de contrôle que devront suivre les autorités européennes de surveillance (dont l’Autorité des marchés financiers en France, par exemple) lorsqu’elles examinent les rapports annuels 2024 émis par les entreprises (états financiers et de durabilité notamment). La section 2 de la note aborde le contrôle des états de durabilité et donne des priorités aux régulateurs.
Source : Open Lefebvre Dalloz – En savoir plus