Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mars 2025 ?

Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de mars ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.

Actus Marché

Planification écologique, enfin le retour ! – 31/03/2025

Le Conseil de planification écologique va se réunir pour la première fois depuis 2023, l’occasion de relancer l’action gouvernementale. Pour Benoît Leguet dans sa chronique mensuelle des Echos, il était temps : on a plus que jamais besoin de planification écologique, pour assurer notre souveraineté et notre sécurité.

Source : I4CE

Adaptation

Des avancées à petits pas sur le front des inondations – 07/2025

Le Sénat a adopté à l’unanimité le 6 mars la proposition de loi, fruit du rapport sénatorial sur les inondations qui, en 2023 et 2024, ont frappé notamment le Pas-de-Calais. Ce texte consensuel décline un premier jeu de recommandations. Mais il ne constitue qu’une première marche dans la transformation des outils à la main des collectivités pour prévenir le risque d’inondations.
Source : La Gazette des communes

3e Plan national d’adaptation au changement climatique – 10/03/2025

Pour avancer de manière coordonnée sur le sujet de l’adaptation au changement climatique, la France s’est dotée d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Définie à partir du scénario tendanciel, elle doit servir de référence à toutes les actions d’adaptation menées en France. Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, publié le 10 mars 2025, a ainsi pour socle la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.

Source : ecologie.gouv

Pluies intenses, manque de neige, nuits torrides : à quoi ressemblera une France à +4°C ? – 20/03/2025
Chaleur tourne. Dans un rapport publié ce jeudi, Météo-France brosse le portrait d’une France à +4°C en 2100, pour comprendre clairement à quoi il faut s’attendre en matière de climat et d’événements extrêmes d’ici la fin du siècle. Édifiant.
Source : Vert

Le coût des événements climatiques a atteint 5 milliards d’euros en 2024 – 26/03/2025
Le coût des événements climatiques en France a atteint cinq milliards d’euros pour les assureurs en 2024, moins que la moyenne 2020-2024 (5,6 milliards), mais beaucoup plus que la moyenne des années 1982-1989 (1,5 milliard), a indiqué mercredi France Assureurs.
Source : L’infodurable

Atténuation

(Ré)HABITER 2025 : l’Anah lance la 2ème édition de son palmarès visant à récompenser des rénovations « exemplaires et ordinaires » de l’habitat privé – 05/03/2025
Pour la deuxième année consécutive, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) invite les maîtres d’œuvre et d’ouvrage, collectivités, conseillers France Rénov’, assistants à maîtrise d’ouvrage, accompagnateurs, opérateurs… à participer jusqu’au vendredi 25 avril 2025 au Palmarès (Ré)HABITER 2025.
Source : Anah

ETS2 : la Commission européenne ouvre la porte à un report, sous condition – 14/03/2025

Le nouveau marché carbone européen, qui couvrira les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, est programmé pour démarrer en 2027. Mais une représentante de la Commission européenne confirme à Batiactu que la porte est ouverte à un éventuel report, si certaines conditions l’exigeaient.
Source : Batiactu

Le gouvernement commande une étude d’impact pour trancher l’avenir de la RE 2020 – 14/03/2025
Robin Rivaton s’est vu confier, par la ministre du Logement, une mission d’évaluation de la réglementation environnementale. Objectif : mettre en balance les surcoûts financiers et les gains carbone, afin de pouvoir acter avec objectivité le sort du seuil 2028.µ
Source : Le Moniteur

Climat : le secteur du bâtiment doit réduire plus vite ses émissions, selon l’ONU Environnement – 17/03/2025
Le bâtiment, un des secteurs les plus voraces en énergie et émetteurs de CO2, fait des efforts pour tenir les objectifs de décarbonation de l’Accord de Paris, mais ils restent insuffisants, constate l’ONU Environnement lundi dans un rapport.

Source : L’infodurable

Diagnostic de performance énergétique (DPE) – Valérie LÉTARD présente un plan ambitieux pour restaurer la confiance dans cet outil – 21/03/2025
Pour restaurer la confiance dans le DPE, un plan structuré autour de trois axes majeurs a été défini : le renforcement des contrôles, la prévention des fraudes et l’amélioration de la formation et de l’information.
Source : BatMédia

Rénovation énergétique du bâti ancien : le Sénat adopte une PPL taillée sur mesure – 21/03/2025

Renforcer la prise en compte des typologies de bâti, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), et éviter le recours à des solutions standardisées très largement inappropriées, voire nocives au bâti ancien : c’est le sens d’une proposition de loi adoptée, à l’unanimité, au Sénat en première lecture, ce 20 mars.

Source : Localtis

Contrôle thématique sur la rénovation énergétique au sein du parc locatif social – 25/03/2025
L’Ancols a contrôlé en 2024 les 30 bailleurs (750 000 logements) les plus susceptibles de rencontrer des difficultés face aux échéances de la loi climat et résilience. Les enseignements tirés de ces 30 contrôles simultanés ont nourri un rapport thématique qui permet de comprendre les freins à la rénovation énergétique.
Source : Ancols

Publication de l’arrêté S21 au Journal officiel : aurait-il pu être amélioré ? – 27/03/2025
L’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment, est paru jeudi au Journal Officiel. Que contient-il vraiment ?
Source : Batirama

Lien vers l’arrêté sur Légifrance.

Biodiversité

Trajectoire de réduction de l’artificialisation : feu vert du Sénat pour un nouveau round d’assouplissements – 19/03/2025
La proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars. Sa mesure phare est l’octroi aux collectivités de la possibilité de se fixer elles-mêmes une trajectoire « crédible » pour atteindre la sobriété foncière, avec un premier jalon non chiffré fixé à 2034. En éludant l’accompagnement en financement et en ingénierie réclamé par les élus locaux, le texte pourrait toutefois rater sa cible.

Source : Localtis

Eau

Gestion de l’eau et de l’assainissement : les députés votent la fin du transfert obligatoire aux intercommunalités – 14/03/2025
L’Assemblée nationale a adopté en séance ce 13 mars la proposition de loi soutenue par le gouvernement donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement.
Source : Localtis

Economie circulaire

Quand le design d’espace s’allie avec l’économie circulaire – 21/03/2025
Depuis maintenant plusieurs années, le sujet de l’économie circulaire investit de plus en plus le secteur de la fabrique urbaine. Il reste encore difficile de l’appliquer à des projets urbains, notamment à cause d’une réglementation inadaptée.
Source : Demain La Ville

REP : la ministre de la Transition écologique entend la filière BTP et annonce une refonte – 21/03/2025
L’appel des filières « bâtiment » et « déchets », réunies en un collectif de 15 organisations professionnelles, a été entendu. La ministre de la Transition Écologique annonce un moratoire de la REP PMCB (REP Bâtiment).

Source : Batirama

Enjeux Sociaux

Proposition de loi sur la fin du « maintien à vie dans le logement social » : largement critiquée et rejetée en commission – 27/03/2025
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté mardi 25 mars la proposition de loi portant fin du « maintien à vie dans le logement social ». Un texte porté par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian qui a suscité des oppositions jusque dans la formulation même de son intitulé. Elle sera examinée lundi 31 mars en séance dans sa version initiale.
Source : Localtis

Finance Responsable

Net Zero Banking Alliance : vers un abandon de l’objectif 1,5°C ? – 14/03/2025
Dans un contexte de départs en cascade, les membres de la Net Zero Banking Alliance (NZBA) s’apprêtent à voter la révision de leur stratégie, selon Reuters.
Source : L’infodurable

Simplification: le Conseil arrête sa position sur le mécanisme suspensif afin de renforcer la compétitivité de l’UE et d’apporter une sécurité juridique aux entreprises – 26/03/2025
Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé ce jour la position du Conseil (« mandat de négociation ») sur l’une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l’UE et à renforcer ainsi la compétitivité de l’UE. Cette proposition (la directive dite « suspensive ») reporte les dates d’application de certaines exigences relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.
Source : Conseil Européen

Vigilance climatique des multinationales : « l’autorégulation est un échec » – 27/03/2025
Si aujourd’hui presque toutes les multinationales ont intégré le climat dans leur plan de vigilance, leurs modèles économiques restent incompatibles avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’un des principaux enseignements de la 5ème édition du benchmark de la vigilance climatique des multinationales de Notre Affaire à Tous.
Source : Lefebvre-Dalloz