Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de mai ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.
Actus Marché
Adaptation au droit de l’Union européenne : la nouvelle loi est arrivée – 05/05/2025
Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique.
Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique.
Source : Localtis
Adaptation
Les États-Unis arrêtent de répertorier les grandes catastrophes climatiques – 09/05/2025
L’administration de Donal Trump a annoncé le 8 mai qu’elle allait cesser d’alimenter la base de données de référence recensant les plus grosses catastrophes climatiques.
Source : Reporterre
Adaptation au changement climatique : les forêts françaises observées plus finement – 12/05/2025
La ministre de la Transition écologique a lancé ce 6 mai 2025 une nouvelle version enrichie du site de l’Observatoire des forêts françaises qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3).
La ministre de la Transition écologique a lancé ce 6 mai 2025 une nouvelle version enrichie du site de l’Observatoire des forêts françaises qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3).
Source : Localtis
La recherche du CSTB sur les îlots de chaleur urbains – 20/05/2025
Le changement climatique en cours va entrainer l’augmentation de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. En France, 80% de la population française vie en espace urbain. Or, nos villes sont le siège d’îlots de chaleur urbains (ICU).
Source : Construction 21
Le changement climatique en cours va entrainer l’augmentation de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. En France, 80% de la population française vie en espace urbain. Or, nos villes sont le siège d’îlots de chaleur urbains (ICU).
Source : Construction 21
France à +4°C : le gouvernement veut donner une valeur juridique à son plan d’adaptation – 21/05/2025
Le gouvernement va prochainement donner une valeur juridique à la trajectoire de réchauffement climatique de référence de la France, qui anticipe une température moyenne en 2100 de 4°C supérieure à celle de l’ère préindustrielle, a annoncé mardi la ministre de la Transition écologique.
Source : L’info durable
Atténuation
La Commission européenne présente son plan pour en finir avec le gaz russe d’ici à la fin de 2027 – 06/05/2025
L’exécutif européen prévoit d’interdire les nouveaux contrats dès la fin de 2025, avant une coupure totale deux ans plus tard. La feuille de route est désormais soumise aux Etats membres et au Parlement.
L’exécutif européen prévoit d’interdire les nouveaux contrats dès la fin de 2025, avant une coupure totale deux ans plus tard. La feuille de route est désormais soumise aux Etats membres et au Parlement.
Source : Le Monde
Un arrêté en date du 7 avril 2025 introduit des ajustements dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Source : Construction 21
Lien vers l’arrêté ici.
Lien vers l’arrêté ici.
La feuille de route énergétique de la France « n’est pas écrite à l’avance » assure François Bayrou au Sénat – 07/05/2025
La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) « n’est pas écrite à l’avance », a assuré ce 6 mai François Bayrou devant le Sénat, promettant aux parlementaires de les « écouter attentivement » avant la publication d’un décret à l’été. Le Premier ministre a aussi confirmé que le gouvernement allait présenter en juin des mesures pour développer la géothermie.
Source : Localtis
La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) « n’est pas écrite à l’avance », a assuré ce 6 mai François Bayrou devant le Sénat, promettant aux parlementaires de les « écouter attentivement » avant la publication d’un décret à l’été. Le Premier ministre a aussi confirmé que le gouvernement allait présenter en juin des mesures pour développer la géothermie.
Source : Localtis
L’Union européenne pourrait atteindre ses objectifs de baisse des émissions de CO2 pour 2030 – 28/05/2025
Malgré l’opposition au pacte vert pour l’Europe, les Etats membres de l’UE sont sur la bonne voie pour réduire de 54 % leurs émissions de CO₂ d’ici à 2030, en ligne avec leurs engagements.
Source : Le Monde
Malgré l’opposition au pacte vert pour l’Europe, les Etats membres de l’UE sont sur la bonne voie pour réduire de 54 % leurs émissions de CO₂ d’ici à 2030, en ligne avec leurs engagements.
Source : Le Monde
Biodiversité
Les populations d’insectes s’effondrent partout dans le monde : cinq études scientifiques marquantes sur le sujet – 02/05/2025
Se tordre la chenille. Une vaste enquête participative publiée mercredi met en évidence une disparition alarmante de 63% des petites bêtes volantes en Grande-Bretagne entre 2021 et 2024. Depuis plusieurs années, les publications scientifiques se succèdent pour mettre en garde sur la chute en cours des populations d’insectes.
Source : Vert
Source : Vert
Dans son étude annuelle sur l’état des lieux et les enjeux de la consommation foncière, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) rapporte que, pour l’année 2023, le bilan est de 19 263 hectares de consommation d’espaces.
Source : Actu Environnement
La Banque de France veut mieux intégrer la nature dans les modèles économiques – 21/05/2025
Mieux saisir la dégradation des écosystèmes naturels dans les modèles économiques et mieux représenter l’impact de l’activité économique sur la nature: un défi que la Banque de France souhaite relever dans le cadre d’un partenariat avec plusieurs organismes de recherche français.
Mieux saisir la dégradation des écosystèmes naturels dans les modèles économiques et mieux représenter l’impact de l’activité économique sur la nature: un défi que la Banque de France souhaite relever dans le cadre d’un partenariat avec plusieurs organismes de recherche français.
Source : L’info durable
Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat – 22/05/2025
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Source : Localtis
Economie Circulaire
Publication du premier baromètre des matériaux de construction biosourcés ! – 28/06/2025
Le premier Baromètre des matériaux de construction biosourcés, réalisé par l’Association des Industriels de la Construction Biosourcée (AICB), révèle une croissance soutenue du secteur.
Source : Construction 21
Finance Responsable
VSME Digital Template, XBRL Taxonomy & Converter, making sustainability reporting easier for SMEs across Europe 🌍! – 27/05/2025
As part of the VSME Ecosystem deliverables, EFRAG releases today the first version of the VSME Digital Template and accompanying VSME XBRL Taxonomy, designed to support the Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs (VSME) submitted as a technical advice to the European Commission in December 2024.
Source : EFRAG
Source : EFRAG
Paquet Omnibus : le Conseil européen d’accord pour revoir l’ajustement carbone aux frontières – 28/05/2025
Après le Parlement européen, vendredi 23 mai, le Conseil de l’UE a adopté à son tour, mardi 27 mai, la proposition de la Commission de modifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) dans le cadre du paquet législatif Omnibus.
Source : Actu Environnement
Sobriété
De bureaux vacants à logements : le plan du gouvernement – 13/05/2025
Le 31 mars 2025, la ministre du Logement Valérie Létard a annoncé une stratégie pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements. Ce plan comprend des mesures fiscales incitatives, telles que l’exonération de la taxe sur les bureaux pour les projets de reconversion, et la possibilité pour les collectivités d’accorder des bonus de constructibilité jusqu’à 30 %.
Source : Construction 21
Le 31 mars 2025, la ministre du Logement Valérie Létard a annoncé une stratégie pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements. Ce plan comprend des mesures fiscales incitatives, telles que l’exonération de la taxe sur les bureaux pour les projets de reconversion, et la possibilité pour les collectivités d’accorder des bonus de constructibilité jusqu’à 30 %.
Source : Construction 21
Et si la sobriété énergétique avait, elle aussi, sa loi ? – 21/05/2025
Afin de remettre la sobriété en tête des préoccupations énergétiques, l’association Amorce propose une série de mesures clefs en main donnant aux collectivités un rôle central, et appellent les parlementaires à s’en saisir.
Source : Actu Environnement
Afin de remettre la sobriété en tête des préoccupations énergétiques, l’association Amorce propose une série de mesures clefs en main donnant aux collectivités un rôle central, et appellent les parlementaires à s’en saisir.
Source : Actu Environnement
Ressources OID
Agenda OID
- Formation administrateurs R4RE – 3 juin 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Taxinomie – 5 juin 2025 : inscription ici
- Atelier Fresque de l’Immobilier Durable – 10 juin 2025 : inscription ici
- Formation « devenir animateur » de la Fresque de l’Immobilier Durable – 10 juin 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Sobriété – 12 juin 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Méthodologie BPE 2025 – 13 juin 2025 : inscription ici
- Formation initiation R4RE – 17 juin 2025 : inscription ici
- Conférence Immobilier et Prospective : engager le secteur immobilier vers la résilience – 19 juin 2025 : inscription ici
- Webinaire CSRD Deloitte x OID – 20 juin 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Biodiversité – 24 juin 2025 : inscription ici
