Actualités, événements : que s’est-il passé pour l’immobilier responsable en mai 2024 ?

• Transition écologique : le Cese appelle à plus de planification sur les besoins d’emplois – 16/05/2024
  Dans un avis adopté mercredi 15 mai, le Conseil économique, social et environnemental appelle à pousser plus loin la planification écologique. Faute de pilotage global, l’anticipation des emplois et compétences n’est pas assez aboutie.
  Source : Localtis – En savoir plus 

Adaptation

• En Bretagne et en Méditerranée, des maisons inassurables à l’horizon 2050 avec la crise climatique – 24/05/2024
  Face à l’explosion des catastrophes climatiques, certains biens vont s’avérer très difficiles voire impossibles à assurer d’ici 2050. Selon un nouveau stress-test climatique, la Bretagne Nord et les côtes méditerranéennes seraient principalement concernées.
  Source : Novethic – En savoir plus    
• Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles – 10/05/2024
  Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, le Gouvernement poursuit l’adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et en renforçant les mesures de prévention.
  Source : Ministère de la Transition écologique – En savoir plus  

Biodiversité

• Industrie : le gouvernement veut assouplir les contraintes écologiques – 24/04/2024
  Pour éviter que les projets industriels ne soient bloqués dans leur recherche de foncier, le plan prévoit de réduire la portée d’application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) pour les projets industriels. « Les nouvelles usines et l’extension des usines existantes bénéficieront automatiquement du quota national ZAN », a détaillé le ministre de l’Économie. L’application des mesures de compensation environnementale sera « assouplie ».
  Source : Le Point – En savoir plus
• Atlas de la biodiversité communale : 15 millions d’euros mobilisés en 2024 pour accompagner les collectivités – 16/05/2024
  À l’heure où la biodiversité connaît un effondrement sans précédent, la mobilisation des territoires est un jalon essentiel dans la reconquête du vivant. L’Office français de la biodiversité propose aux collectivités un outil majeur pour agir en faveur de la biodiversité et dans l’intérêt des citoyens : l’Atlas de la biodiversité communale.
  Source : OFB – En savoir plus

Energie-Climat

• La baisse des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment pour 2023 est confirmée –  23/05/2024
  Les données consolidées du Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) témoignent bien d’une baisse des émissions polluantes du parc résidentiel et tertiaire pour l’année dernière. La moindre utilisation du chauffage, les rénovations thermiques et les installations de Pac en sont les principales explications.
  Source : Batiactu – En savoir plus
• Ministère de la Transition écologique, Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – Jusqu’au 11/06/2024
  Le présent projet d’arrêté a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue pour d’autres activités du tertiaire (notamment les transports, la culture, les loisirs, l’audiovisuel, la santé libérale, les tribunaux et certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées). Il intègre également la déclinaison des valeurs absolues dans les départements d’outre-mer, pour la plupart des catégories.
  Source : Consultation publique – En savoir plus  
• Ministère de la Transition écologique, Consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé – Jusqu’au 11/06/2024
  L’objectif de la révision du label « bâtiment biosourcé » est d’encourager à davantage de labellisation, en accord avec le recours croissant aux matériaux bois et biosourcés pour la construction neuve, tout en demeurant un label volontaire, sans incitation financière de l’Etat. Le projet d’arrêté vise à clarifier les principes, simplifier les procédures en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label et adapter les seuils pour favoriser la labellisation tout en assurant la cohérence avec la RE2020.
  Source : Consultation publique – En savoir plus 
• L’industrie se mobilise pour tarifer le carbone dans l’immobilier – 16/05/2024
  Sept associations immobilières lancent un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie globale de tarification du carbone pour le secteur immobilier, qui tient compte de la chaîne de valeur et permet d’intégrer la tarification dans la prise de décision en matière d’investissement et d’en accélérer l’adoption.
  Source : Construction 21 – En savoir plus  
• MaPrimeRénov’ va être simplifié pour relancer les travaux de rénovation énergétique – 03/05/2024
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ va subir quelques ajustements. Une décision prise par le gouvernement, en concertation avec la Capeb et la FFB, pour relancer le nombre de rénovations énergétiques réalisées dans le cadre du dispositif, qui ne cesse de baisser depuis plusieurs mois. Décryptage avec HelloWatt.
  Source :  Batiweb – En savoir plus 

Enjeux Sociaux

• Le Sénat adopte la proposition de loi concernant la transformation de bureaux en logements – 27/05/2024
  Le Sénat a adopté un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, et ce tout en l’élargissant à d’autres constructions comme les garages ou les bâtiments d’enseignement.
  Source : Batirama – En savoir plus  

Europe

• 15 États membres prônent une décarbonation plus rapide du chauffage et du refroidissement – 17/05/2024
  15 États membres de l’UE ont publié le 15 mai un document de travail dans lequel ils exhortent la Commission à donner la priorité à la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement.
  Source : Euractiv – En savoir plus  

Finance Responsable & Gouvernance

• SBTi annonce une révision majeure de la norme d’entreprise nette zéro, définit les objectifs et le calendrier – 15/05/2024
  L’initiative Science Based Targets (SBTi) a publié le Termes de référence de la révision majeure de la norme Corporate Net-Zero, décrivant les objectifs, la portée, les livrables, le calendrier provisoire et les opportunités d’engagement pendant le processus de révision de la norme.
  Source : ESG NEWS – En savoir plus
• Ouverture d’une consultation de la Commission Européenne visant à définir les orientations pour la mise en œuvre du principe « DNSH – ne pas causer de préjudice significatif » dans le cadre du Fonds social pour le climat – 30 avril 2024
  La Commission européenne a lancé un appel à contribution pour préparer des orientations sur la mise en œuvre du principe « ne pas causer de préjudice significatif » (DNSH) au Fonds social pour le climat, qui vise à soutenir les investissements des États membres dans une transformation verte socialement juste, en particulier pour les bâtiments et les transports.
  Le document explore également les réflexions politiques pour potentiellement étendre le DNSH à d’autres fonds et programmes de l’UE dans le prochain cadre financier pluriannuel d’une manière harmonisée et simplifiée.
  Source : EUROSIF – En savoir plus