Quels sont les éléments qui ont marqué l’actualité réglementaire et extra-réglementaire de l’immobilier durable au mois de janvier ? Retrouvez notre synthèse mensuelle.
Actus marché
Ce qui change au 1er janvier : 2025, année plus durable ? – 02/01/2025
Chaque année apporte son lot de nouveautés réglementaires, notamment dans le secteur de la transition écologique. Dans la décarbonation des bâtiments, en 2025, peu de changements cependant : les points à retenir.
Source : Construction 21 – En savoir plus
2024, première année à dépasser le seuil symbolique de +1.5°C – 10/01/2025
2024 restera dans les annales. Ce sera la toute première année à avoir franchi la barre symbolique des 1,5°C, contenue dans l’Accord de Paris, soit un réchauffement de la température moyenne mondiale de 1,5°C depuis l’ère préindustrielle. Un très mauvais présage pour l’avenir.
Source : Novethic – En savoir plus
Adaptation
« La mer est plus forte que nous » : dans le Finistère, des maisons menacées par les eaux seront bientôt rasées – 06/01/2025
Sept maisons du village de Treffiagat (Finistère) vont être détruites pour éviter leur submersion. La dune qui les sépare de la plage menace de céder à chaque tempête.
Source : Vert – En savoir plus
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés – 25/01/2025
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l’urbanisme afin d’accompagner et d’accélérer la reconstruction de l’île.
Source : La Gazette des Communes- En savoir plus
Atténuation
Énergie : découvrez tous les changements prévus pour 2025 – 03/01/2025
L’absence de loi de Finances, l’arrêt du transit du gaz russe via l’Ukraine et la panne d’une grosse usine de liquéfaction de gaz introduisent de nouveaux facteurs d’incertitude dans l’évolution de prix des énergies.
Source : Batirama – En savoir plus
Performance énergétique des bâtiments : nouveaux ajustements de la RE 2020 – 06/01/2025
Un décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale au titre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement tertiaire) dite RE 2020 est paru ce 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Il fait suite à un retour d’expérience réalisé avec la filière de la construction après deux années d’application de la réglementation.
Source : Localtis – En savoir plus
CEE : lancement du programme Pacte Entreprises porté par l’Ademe – 07/01/2025
Un arrêté, publié le 31 décembre 2024 au Journal officiel, crée le programme Pacte Entreprises, éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Porté par l’Agence de la transition écologique (Ademe), il s’adresse aux entreprises privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires, prioritairement des TPE-PME, qui sont assujetties ou pas au dispositif éco énergie tertiaire (ou décret Tertiaire).
Source : Actu Environnement – En savoir plus
Le Parti populaire européen veut faire marche arrière sur certains objectifs climatiques – 20/01/2025
Selon le Parti populaire européen, pour relancer l’économie européenne, il faudra abolir les objectifs en matière d’énergies renouvelables et suspendre les règles relatives aux rapports sur la chaîne d’approvisionnement.
Source : Euractiv – En savoir plus
Logement : le Sénat rejette des coupes « à la hache » – 22/01/2025
L’amendement présenté par Valérie Létard mardi 21 janvier 2025 en séance publique au Sénat a fait l’unanimité… contre lui. Il prévoyait de réduire le budget du logement à hauteur de 1 milliard d’euros via des coupes drastiques dans les crédits de MaPrimeRénov’ et des APL.
Source : Localtis – En savoir plus
Passoires thermiques : l’assouplissement des interdictions de location rejeté à l’Assemblée nationale – 30/01/2025
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement, qui devait permettre d’assouplir l’interdiction de mise en location des logements énergivores (classés G), notamment dans les copropriétés, a été retirée des débats à l’Assemblée nationale mercredi, après le rejet de son article principal.
Source : L’info durable – En savoir plus
Le Haut Conseil pour le climat publie son avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie du gouvernement – 31/05/2025
Alors que les impacts du changement climatique s’intensifient et leurs dommages s’aggravent, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) appelle le gouvernement français à conserver un cap clair et ambitieux et à poursuivre résolument ses efforts en faveur de la décarbonation et de l’adaptation au changement climatique.
Source : Haut Conseil pour le Climat – En savoir plus
Biodiversité
Les grands rendez-vous climat et biodiversité de l’année 2025 – 06/01/2025
L’année 2025 s’annonce décisive pour les sujets climat et biodiversité. La COP30 sur le climat qui se tiendra au Brésil coïncidera avec les dix ans de l’Accord de Paris. Les pays devront revoir leurs engagements à la hausse. En 2025, la COP16 Biodiversité devra aussi s’achever sur un accord, tandis que des conférences se tiendront sur les océans et le financement du développement.
Source : Novethic – En savoir plus
Le Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD) a publié de nouvelles recommandations pour le secteur de l’immobilier et de la construction – Janvier 2025
Jeudi dernier, le Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD) a publié des recommandations supplémentaires pour le secteur de l’immobilier et de la construction. Ces orientations sectorielles supplémentaires complètent les orientations de la TNFD sur l’évaluation des questions liées à la nature – l’approche LEAP – et doivent être lues conjointement avec ces orientations. Elle a publié ce guide supplémentaire pour aider les organisations ayant des modèles d’entreprise ou des chaînes de valeur dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction et de l’immobilier à appliquer l’approche LEAP à leur contexte et à divulguer des mesures spécifiques au secteur conformément aux recommandations de la TNFD.
Publication à trouver ici (en anglais) : Additional sector guidance – Engineering, construction and real estate – TNFD
Eau
Agnès Pannier-Runacher esquisse la feuille de route pour la gestion de l’eau en 2025 -24/01/2025
Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes ce 23 janvier, Agnès Pannier-Runacher a déclaré vouloir « poursuivre le plan Eau sur la gestion quantitative de la ressource », « améliorer la qualité de l’eau en protégeant les captages », mais aussi « accompagner les communes vers le transfert de leur compétence eau et assainissement ». Plus largement, elle appelle à « réinventer le modèle de financement et de gouvernance » du secteur, « dans le contexte du dérèglement climatique ».
Source : Localtis – En savoir plus
Enjeux sociaux
Les enjeux sociaux du changement climatique : un éclairage international pour une feuille de route nationale – 16/12/2024
L’Igas a mené une comparaison internationale sur la manière dont les enjeux sociaux, relatifs aux populations vulnérables et aux travailleurs, sont intégrés par les pays dans leurs politiques climatiques, qu’elles soient d’adaptation aux effets du changement climatique ou d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Source : IGAS – En savoir plus
Finance Responsable
Le débat s’intensifie sur l’inclusion du lobbying dans les rapports ESG des entreprises – 16/01/2025
Une ONG affirme que le lobbying contre les politiques environnementales devrait être inclus dans les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Tout le monde n’est pas de cet avis.
Source : Euractiv – En savoir plus
CSRD : la « suppression du reporting » annoncée par Stéphane Séjourné – 20/01/2025
Le vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé notamment de la simplification dans le cadre de la législation omnibus, a annoncé une possible « suppression » des exigences de reporting dans le cadre de la CSRD. La directive européenne sur la transparence environnementale et sociale pourrait donc être supprimée, remettant en cause les ambitions européennes en matière de transformation durable des entreprises.
Source : Novethic – En savoir plus
CS3D : Eric Lombard défend une « suspension » du devoir de vigilance européen – 24/01/2025
Lors de ses vœux, le 23 janvier, Eric Lombard, ministre de l’Economie, a défendu une suspension de la directive sur le devoir de vigilance européen pour les entreprises (CS3D). Celle-ci oblige les entreprises à s’assurer du respect des droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.
Source : Novethic – En savoir plus
Publications OID
Agenda
- Conférence Baromètre de la Performance Energétique & Environnementale des Bâtiments – 11 février 2025 (EnerJ Meeting) : inscription à la conférence sur le site de l’événement
- Groupe de travail Eau – 13 février 2025 : COMPLET
- Formation initiation R4RE – 25 février 2025 : inscription ici
- Groupe de travail Energie Carbone – 27 février 2025 : inscription ici
- Fresque de l’immobilier durable – 6 mars 2025 : inscription ici